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August & Debouzy aux côtés d’Ethical Coffee Company
Article Droit de la propriété intellectuelle, média et art Brevets | 09/10/14 | 1 min. | Grégoire Desrousseaux
Ethical Coffee Company (ECC) fournit des capsules biodégradables compatibles avec les machines Nespresso. Le marché de ces dosettes compatibles avec les machines Nespresso pèse aujourd'hui plus de 200 millions d'euros en grande distribution. Débutée il y a 4 ans par le groupe Nestlé, une procédure à l’encontre d’ECC arrive à son terme : le TGI de Paris annule le second brevet dit « d’introduction des capsules en tirelire », à la faveur de la société ECC.
Nespresso et Nestec ont attaqué ECC devant les tribunaux français en contrefaçon de deux brevets européens.
ECC, représentée par Renaud Fulconis, conseil en propriété industrielle et Grégoire Desrousseaux, avocat associé du cabinet August & Debouzy, a d'abord obtenu la révocation de l'un des deux brevets invoqués par Nespresso devant l'Office européen des brevets (OEB), dans le cadre d’une procédure d’opposition impliquant cinq opposants.
Cette décision avait été rendue le 10 octobre 2013 par la Chambre de recours de l'OEB à Munich. L'OEB, qui avait confirmé ce brevet en première instance était revenu sur sa décision et avait révoqué ce brevet européen : ainsi, le brevet est réputé n'avoir jamais eu d'effets.
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 3 octobre 2014 une décision annulant également les revendications du deuxième brevet invoqué par Nespresso et rejetant donc les demandes de Nespresso à l’encontre d’ECC.