Arbitrage interne et international
Le cabinet August & Debouzy représente une clientèle française et étrangère dans des procédures arbitrales ad hoc ou institutionnelles (notamment CCI, LCIA, AAA, ICDR, Chambre de commerce de Stockholm, UNCITRAL, AFA, CAP)). Ces arbitrages concernent des litiges domestiques ou internationaux pour lesquels le cabinet s’appuie sur ses bureaux secondaires et son réseau mondial de 47 cabinets d’avocats partenaires repartis dans 22 pays.
Les arbitrages dans lesquels interviennent les avocats du cabinet August & Debouzy concernent des litiges domestiques ou internationaux du droit des affaires (litiges post-acquisition, conflits d’actionnaires) comme des litiges relatifs aux activités industrielles (contrats internationaux, contrats dits « BOT »). Le cabinet August & Debouzy dispose également de compétences spécifiques dans des domaines techniques, notamment l’armement, la construction, l’industrie chimique, l’énergie et le droit des privatisations.
August & Debouzy accompagne ses clients dans toutes les étapes de la procédure arbitrale, qu’il s’agisse du choix des arbitres, de la négociation de l’acte de mission et de son calendrier (en sollicitant ou en s’opposant, par exemple, à la bifurcation de la procédure) ou encore de la mise en œuvre des moyens judiciaires d’action efficaces et sophistiqués tels que des moyens de recherche de preuve permettant de collecter des éléments clés pour l’issue de l’arbitrage (par exemple, en se faisant autoriser par des tribunaux domestiques à appréhender des données sur des serveurs informatiques) et des mesures conservatoires visant à préserver l’exécution d’une sentence favorable, en France comme à l’étranger.
August & Debouzy s’implique également dans les étapes ultérieures de la conduite de la procédure arbitrale, échanges de mémoires, auditions des témoins et des experts jusqu’aux plaidoiries. Les avocats d’August & Debouzy ont également acquis une expertise reconnue dans la préparation des témoins et des experts en vue de leur audition et de leur cross examination.
Lorsque la sentence est rendue, le cabinet conseille ses clients afin d’obtenir l’exécution de la sentence, résister à une action en annulation ou, le cas échéant, d’entamer une procédure judiciaire visant l’annulation de la sentence. August & Debouzy dispose à cet égard d’une pratique reconnue des mesures d’exécution post-sentence (exequatur, conversion des mesures conservatoires en mesures d’exécution et mesures d’exécution) et des recours contre les sentences arbitrales devant les tribunaux judiciaires (recours en annulation et en révision).





