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Droit de la concurrence

Contrôle des aides d’Etat

August & Debouzy conseille des entreprises bénéficiaires d'aides d'Etat pouvant être mises en cause par la Commission européenne, et les assiste en cas d’ouverture éventuelle d’une procédure à leur encontre.

Nous conseillons et représentons également des entreprises se plaignant du versement d'aides illicites à leurs concurrents.

Contrôle des concentrations

August & Debouzy a développé une large expérience des procédures de contrôle des concentrations et représente des fonds d’investissement ou des entreprises (cotées ou hors marché) qui, à l’occasion d’une opération de rapprochement (fusion, acquisition ou création d'une entreprise commune), doivent obtenir l’aval des autorités de concurrence compétentes en France, au niveau communautaire ou hors de l’Union européenne (avec l’assistance des membres de son réseau).

Droit des pratiques anticoncurrentielles

August & Debouzy possède une compétence approfondie en matière de contentieux des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante ou de dépendance économique) : nous intervenons régulièrement devant les autorités françaises ou communautaires de la concurrence, afin d’assurer la défense d’entreprises mises en cause dans le cadre d’enquêtes et/ou de procédures relatives à des pratiques anticoncurrentielles.

Droit des pratiques restrictives de concurrence

August & Debouzy conseille des fournisseurs de produits et de services, dans l'élaboration de leurs politiques tarifaires et de leurs pratiques commerciales : conditions générales de vente et/ou d’achat, barèmes et accords particuliers.

Concurrence déloyale

August & Debouzy conseille et représente régulièrement ses clients lors de contentieux en matière de concurrence déloyale, liés notamment à la désorganisation d'un concurrent (débauchage de personnel et démarchage de clientèle), à la violation de clauses de non-concurrence, à des opérations de dénigrement ou à des comportements parasitaires.

Conseil aux entreprises et associations professionnelles

Grâce aux différentes expertises et compétences de ses avocats, dont plusieurs ont occupé des responsabilités politiques ou administratives, August & Debouzy conseille les entreprises et les associations professionnelles en leur assurant un suivi des évolutions législatives et réglementaires européennes et françaises touchant leurs activités.

Représentation des intérêts corporate vis-à-vis des administrations et des Parlements français et européen

August & Debouzy représente les intérêts des entreprises devant les administrations et les législateurs français et communautaire ; son statut d’avocat est, à cet égard, un atout précieux par rapport aux firmes de lobbying, qui sont tenues de donner sur leurs activités et leurs clients des informations multiples et de se faire enregistrer auprès des institutions où elles pratiquent le lobbying.

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