Menu |Contenu |Recherche |Plan du site

Dans la gestion quotidienne de leur personnel, notamment celle du personnel détaché ou expatrié, les entreprises sont fréquemment amenées à rencontrer des problématiques de droit de la sécurité sociale.

Dans ce domaine technique et complexe, dont les implications dépassent souvent le cadre français, August & Debouzy met à la disposition de ses clients les compétences de plusieurs avocats spécialistes, à même d’appréhender, tant en droit français qu’en droit communautaire ou international, les problématiques sociales et fiscales afférentes à l’affiliation aux régimes de protection sociale obligatoire et aux prestations fournies par ces régimes.

August & Debouzy conseille ainsi ses clients en matière de détermination de la législation sociale applicable, de «packages » sociaux et fiscaux proposés aux salariés détachés ou expatriés, de cumul des différentes prestations versées par les régimes de sécurité sociale. Le cabinet effectue également des simulations de cotisations et de prestations, en particulier en matière de droits à la retraite et assiste ses clients dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale, par exemple dans le cadre de procédures visant à valider la prise en charge de certains salariés par les régimes de sécurité sociale (assurance chômage notamment).

Enfin, en matière contentieuse, August & Debouzy défend les intérêts de ses clients à l’occasion des contrôles URSSAF dont ils font l’objet et les représente, le cas échéant, devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale, dans le cadre de dossiers intéressant le contentieux technique de la sécurité sociale ou la législation relative aux accidents du travail et maladies professionnelles.