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Droit des activités réglementées

Face à un environnement réglementaire complexe et évolutif, August & Debouzy apporte des solutions précises, innovantes et sûres à ses clients, entreprises publiques ou privées, dans leurs relations avec les autorités réglementaires françaises et communautaires. August & Debouzy a notamment développé son expertise dans des matières à fort contenu technique à travers l’animation de groupes regroupant les spécialistes de plusieurs domaines (techniques, commerciaux, médicaux, ingénierie, etc.).

Lorsque l’application des réglementations donne lieu à des contentieux, les avocats d’August & Debouzy assistent leurs clients devant les juridictions compétentes (administratives, judiciaires, voire pénales).

Ces activités incluent notamment :
>    Le développement et la vente (en France et à l’international) de matériels de défense et de cryptographie ;
>    L’ensemble du spectre nucléaire (construction, conformité, responsabilité éventuelle du fait d’accidents) ;
>    Le développement, les autorisations (AMM) et les contentieux relatifs aux produits pharmaceutiques ;
>    Le secteur du tabac ;
>    L’automobile ;
>    Les matériels aéronautiques et spatiaux.