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Droit fiscal

Contrôle et contentieux fiscal

August & Debouzy assiste ses clients dans tous types de contentieux fiscaux.

Nous assistons nos clients dans le cadre de contrôles fiscaux, et ce à tous les stades de la procédure (assistance au cours des interventions de l’Inspecteur, réunion de synthèse, réponse à proposition de rectification, observations du contribuable, entretien avec l’Inspecteur Principal puis avec l’Interlocuteur Départemental). Nous élaborons avec nos clients la stratégie à adopter, et les conseillons quant aux suites de la procédure (transaction, contentieux…).

Fonds de dotation, trusts, fiducie et fondations

August & Debouzy travaille régulièrement sur la fiscalité des trusts, associations et fondations.

Fiscalité des entreprises

August & Debouzy accompagne quotidiennement ses clients dans la gestion fiscale de leurs opérations tant en ce qui concerne les possibilités d’optimisation fiscale (crédit d’impôt, retenue à la source, ratio dette/equity…) que la gestion du taux effectif d’imposition, notamment dans le cadre de revues fiscales des groupes ou des filiales lors de l’arrêté des comptes annuels. Nous assistons également nos clients dans le cadre de leurs opérations exceptionnelles (restructurations, acquisitions…).

Fiscalité personnelle et ingénierie patrimoniale

August & Debouzy dispose d’une équipe transversale dédiée à la fiscalité des personnes physiques. August & Debouzy a su développer une expertise particulière adaptée aux besoins de ses clients dans le cadre de l’optimisation de leur patrimoine.

Fiscalité des produits financiers

Nous intervenons en matière de fiscalité financière, tant sur la fiscalité des instruments financiers et des produits dérivés que sur la fiscalité des opérations de titrisation.

Fiscalité immobilière

Le département fiscal d’August & Debouzy intervient auprès d'une clientèle française et étrangère dans la gestion et l’optimisation fiscales liée à la réalisation d’opération immobilière.

Fiscalité indirecte

Notre domaine d’expertise couvre la fiscalité indirecte, à savoir principalement la TVA et les droits d’enregistrement.

Fiscalité internationale

Dans le cadre de la gestion de leurs opérations internationales (investissements étrangers en France/investissements français à l’étranger), les clients d’August & Debouzy bénéficient de l’expertise du département fiscal ainsi que de l’appui d’un large réseau de fiscalistes présents dans la plupart des pays étrangers.

Prix de transfert

En matière de prix de transfert, nous assistons nos clients dans le cadre de la validation ou de la mise en place de leur politique prix de transfert dans le respect des normes françaises et OCDE, mais également dans un souci de conciliation avec les pratiques étrangères. A ce titre, nous travaillons en collaboration avec notre réseau de correspondants étrangers, mais également avec des analystes économiques.

Impôts locaux

August & Debouzy assiste ses clients sur l’ensemble des problématiques liées aux impôts locaux. Nous conseillons nos clients, français et étrangers, dans le cadre de restructurations (fusions, cessions de fonds de commerce etc.) aussi bien lors de réalisation de due diligence (identification / gestion de risques relevés) que de missions plus spécifiques (mise en place d’outils de gestion et propositions d’optimisation).

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