Menu |Contenu |Recherche |Plan du site

Contrôle et contentieux fiscal

August & Debouzy assiste ses clients dans tous types de contentieux fiscaux.

Nous assistons nos clients dans le cadre de contrôles fiscaux, et ce à tous les stades de la procédure (assistance au cours des interventions de l’Inspecteur, réunion de synthèse, réponse à proposition de rectification, observations du contribuable, entretien avec l’Inspecteur Principal puis avec l’Interlocuteur Départemental). Nous élaborons avec nos clients la stratégie à adopter, et les conseillons quant aux suites de la procédure (transaction, contentieux…).

Le Cabinet accompagne également ses clients dans le cadre de contentieux fiscaux divers (introduction de la réclamation, suivi de la procédure, mémoires…), que ce soit suite à un contrôle fiscal ou dans le cadre d’une réclamation de la société (demande de remboursement, demande de rectification d’erreur…).

Enfin, nous assistons régulièrement nos clients dans le cadre de démarches spécifiques auprès de l’administration fiscale, incluant notamment diverses actions de lobbying.