Notre domaine d’expertise couvre la fiscalité indirecte, à savoir principalement la TVA et les droits d’enregistrement.

Nous travaillons régulièrement sur de nombreuses questions de TVA en matière de territorialité des livraisons de biens ou fourniture de services et des qualifications applicables sur ce sujet. Nous aidons également nos clients à s’immatriculer à la TVA dans les Etats de l’Union Européenne lorsque cela est nécessaire. Nous assistons par ailleurs fréquemment nos clients en matière de droit à déduction et de constitution de secteurs distincts d’activités et de calcul de coefficient de déduction.

En matière de droits d’enregistrement, nous intervenons sur toutes les opérations génératrices de droits d’enregistrement et travaillons notamment sur ce point en collaboration avec le département Corporate.