August & Debouzy conseille divers opérateurs économiques (eau, mines, carrières, énergie, transports, déchets, etc.) dans le domaine du droit de leurs activités ayant une incidence environnementale, qu’elles fassent ou non partie d’une opération plus large faisant intervenir d’autres domaines du droit. August & Debouzy s’efforce d’apporter les meilleures solutions juridiques de maîtrise des risques technologiques, sanitaires et environnementaux, en intégrant par ailleurs les problématiques de fiscalité environnementale.

August & Debouzy a une expérience reconnue en droit administratif des biens, sous l’angle du droit de l’urbanisme ou de la domanialité publique. Le cabinet conseille principalement les entreprises, mais également les collectivités et établissements publics territoriaux, dans leurs opérations d’aménagement ou de construction, ou encore de réforme des structures d’exploitation d’infrastructures majeures (ports, aéroports, ouvrages d’art…).

August & Debouzy pratique, pour ses clients publics et privés, des missions d’audit des relations entre les pouvoirs publics et leurs structures satellites, notamment lorsque cela implique des risques de gestion de fait (suivi des associations, des sociétés d’économie mixte, etc.), assistant le cas échéant ses clients devant les juridictions financières compétentes.

August & Debouzy intervient sur des questions tenant au droit de propriété et à sa mise en cause dans le cadre de projets impliquant une expropriation pour cause d’utilité publique, notamment dans le cadre de grands projets d’infrastructure.

August & Debouzy dispose d’une pratique reconnue en droit des marchés publics, assistant aussi bien les sociétés privées que les personnes publiques, et a développé une compétence particulière en matière de marchés de prestations informatiques, de marchés d’équipements et de services militaires, de marchés de travaux, ou encore de marchés de fournitures courantes.

August & Debouzy a une expérience variée sur toutes les questions se rapportant à la passation et à l’exécution des différents contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats d’occupation du domaine public) et en matière d’opérations contractuelles dites complexes, mêlant parallèlement des problématiques de droit des contrats publics, de droit de la domanialité publique ou privée, de droit de l’urbanisme et de droit financier. August & Debouzy conseille ses clients (essentiellement des entreprises) à tous les stades de la vie des contrats publics, de leur élaboration jusqu’aux relations post-contractuelles

August & Debouzy intervient dans le suivi juridique de la libéralisation de secteurs traditionnellement monopolistiques ou réglementés. August & Debouzy conseille également les entreprises et établissements publics lors de l’évolution de leur statut, d’opérations de filialisation, ou de l’évolution du cadre juridique de leurs missions, notamment dans les secteurs énergétiques, des transports et des communications électroniques.

Riche d’une forte connaissance des enjeux locaux du fait des responsabilités locales exercées par plusieurs de ses associés, August & Debouzy dispose d’une expertise en droit des collectivités territoriales, notamment en matière d’interventionnisme économique et d’aides aux entreprises, ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain.