Le droit de la négociation collective, la représentativité syndicale, le fonctionnement et les attributions des institutions représentatives du personnel, la durée du travail (heures supplémentaires, travail le dimanche…) sont des thématiques que les réformes législatives successives ont rendues particulièrement complexes mais dont la maîtrise représente un enjeu majeur pour les entreprises, quels que soit leur taille et leur secteur d’activité.

Le conseil aux entreprises pour la gestion individuelle de leurs ressources humaines constitue une part importante de l’activité du département droit social.

Les problématiques traitées sont extrêmement variées et concernent à la fois la rédaction de contrats de travail et de prestation de services, la rédaction d’actes modifiant le contrat de travail ou ses conditions d’exécution, la mise en œuvre de procédures disciplinaires et de licenciement (pour motif personnel ou économique), la négociation et la rédaction de transactions ou autres actes de rupture amiable des relations de travail et, d’une manière plus générale, le conseil et la réponse à toute question ayant trait au droit du travail (horaires, salaire, maladie, maternité, congés…).

Les restructurations d’entreprises induisent, en matière sociale, des problématiques juridiques particulières (changement d’employeur, remise en cause des accords collectifs, modification du périmètre ou de la structure des institutions représentatives du personnel…). En raison des mutations qu’elles entraînent, elles peuvent également être la source de tensions sociales, dont l’apaisement constitue un gage de succès pour l’opération envisagée.

August & Debouzy conseille les entreprises à l’occasion du recrutement et du départ de leurs dirigeants ainsi qu’au cours de leur collaboration.

Le cabinet dispose d’une expérience étendue en matière de négociation du statut du dirigeant, qu’il s’agisse notamment d’articuler l’exercice d’un mandat social avec l’exécution d’un contrat de travail ou de mettre en œuvre des mesures incitatives à la performance (bonus plans, stock-options, carried interest…).

Les employeurs sont confrontés à une augmentation constante des obligations mises à leur charge afin de garantir la santé, la sécurité et, plus généralement, le bien-être de leurs salariés, au temps et sur le lieu de travail. La bonne exécution de ces obligations, dont certaines sont assorties de sanctions pénales, revêt une importance particulière notamment en matière de surveillance médicale des salariés, d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou encore de souffrance au travail (stress, harcèlement moral ou sexuel).

L’inflation législative et jurisprudentielle récente dans les domaines intéressant les libertés individuelles au travail ainsi que la multiplication des enjeux et des contentieux y afférents ont naturellement conduit August & Debouzy à développer ce domaine de compétence.