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Epargne salariale et Protection sociale

Epargne salariale et actionnariat salarié

L’épargne salariale est un domaine extrêmement technique, à la frontière du droit du droit du travail, du droit fiscal et du droit financier.

Au delà du régime ancien et obligatoire de la participation, plusieurs réformes législatives récentes ont considérablement modernisé le droit de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, en mettant à la disposition des entreprises des options variées, aux fins d’associer leur personnel aux résultats, au développement ou encore au capital de l’entreprise.

Droit de la protection sociale complémentaire

La couverture sociale complémentaire mise en place au niveau de l’entreprise constitue aujourd’hui un élément de plus en plus important du statut collectif des salariés, que les employeurs peuvent souhaiter optimiser.

Droit de la protection sociale obligatoire

Dans la gestion quotidienne de leur personnel, notamment celle du personnel détaché ou expatrié, les entreprises sont fréquemment amenées à rencontrer des problématiques de droit de la sécurité sociale.

Dans ce domaine technique et complexe, dont les implications dépassent souvent le cadre français, August & Debouzy met à la disposition de ses clients les compétences de plusieurs avocats spécialistes, à même d’appréhender, tant en droit français qu’en droit communautaire ou international, les problématiques sociales et fiscales afférentes à l’affiliation aux régimes de protection sociale obligatoire et aux prestations fournies par ces régimes.

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