Procédures collectives et prévention des difficultés des entreprises
August & Debouzy assiste et conseille ses clients lorsque :
> En tant que créanciers ils constatent les difficultés de leurs débiteurs et doivent préserver leurs intérêts dans les procédures de prévention, déclarer leurs créances et répondre aux éventuelles contestations de celles-ci, participer aux consultations des créanciers lors des procédures collectives, recouvrer enfin les sommes qui leurs sont dues par les organes de la procédure ;
> Ils connaissent des difficultés dans leurs entreprises nécessitant la mise en œuvre de procédure de prévention : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde ;
> En mandat ad hoc et conciliation, ils doivent restructurer leur dette, notamment vis-à-vis des administrations fiscales, sociales, et des banques, éventuellement sous l’égide des pouvoirs publics (particulièrement, Médiateurs du crédit, CIRI) et obtenir de nouveaux concours ;
> En sauvegarde, pour la préparation, l’approbation par les comités et l’homologation par le tribunal d’un plan de nature à permettre la restructuration et le rétablissement de l’entreprise ;
> En cas d’échec des procédures de prévention et de la sauvegarde, ils sont contraints d’avoir recours à la procédure de redressement judiciaire et doivent élaborer un plan de continuation ou de cession d’actif.





