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Droit de la propriété industrielle et intellectuelle

Droit des brevets d’invention

August & Debouzy assiste ses clients devant les juridictions nationales dans les contentieux liés aux brevets d’invention. Les intervenants de son équipe brevets ont une double formation d’ingénieur et de juriste, couvrant la plupart des domaines techniques (télécoms, mécanique, électronique, chimie et pharmacie). Cette compétence technique leur permet aussi d'intervenir dans les contentieux à fort contenu technique, comme les contentieux de concurrence déloyale.

Droit des marques, noms de domaine, des dessins et modèles

August & Debouzy assiste ses clients dans le cadre de leurs dépôts de marques de noms de domaine et de dessins et modèles et propose dans ce cadre une assistance portant sur les recherches et analyses des antériorités, les dépôts nationaux, communautaires et internationaux.

Droits d’auteur

August & Debouzy conseille ses clients pour la valorisation de leurs actifs de propriété intellectuelle. Ses avocats spécialisés rédigent et négocient notamment des contrats de licence et de cession de droits de propriété intellectuelle.

Inventions des salariés

August & Debouzy a développé une grande expertise en matière d’invention de salariés. Dans ce cadre, le cabinet conseille régulièrement ses clients dans le cadre de la rédaction de contrats de travail, de sorte que la rédaction des clauses relatives aux inventions de salariés soit conforme à la législation applicable ou dans le cadre de contentieux liés à ces inventions de salariés.

Contrefaçon

August & Debouzy a développé une grande expérience en matière de lutte contre la contrefaçon pour un nombre important de ses clients. August & Debouzy a notamment développé des relations avec les autorités douanières et exerce sa pratique tant au niveau national qu’au niveau international, par la mise en place d’un réseau de correspondants locaux qu’August & Debouzy coordonne.

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