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Paquet unique « sécurité des produits et surveillance du marché » du 13.02.2013

Événement

Face à la multiplicité des textes européens et étatiques relatifs à la sûreté des produits de consommation, le Parlement européen, au travers de 2 règlements, propose un « paquet unique » afin d’améliorer l’efficacité de la protection du consommateur et d’harmoniser l’ensemble des législations.
 
Ce  nouveau régime, en ce qu’il élargit le champ des acteurs impliqués et des sanctions applicables, est susceptible de modifier celui de la responsabilité du fait des produits de consommation.
 
Lors de cette matinée d'information, nous aborderons, entre autres, les questions suivantes :

- Quel sera le nouveau cadre légal ?
- Quels changements cela implique-t-il pour l’Entreprise?
- Comment l’assureur accompagne l’Entreprise et quelles couvertures face à ces nouveaux risques ?

 

Cette matinée d'information sera animée par :
Alexandra Cohen-Jonathan, Associé - August & Debouzy
Loïc Leymarie, Risk Manager - Groupe ADEO
Pierre Rousselot, Directeur Indemnisation RC & Lignes Financières - Allianz Global Corporate & Specialty

 

 

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