Holdings animatrices : critères et enjeux d’une requalification

Le Ministre des Finances et des Comptes publics vient d’annoncer que la nouvelle instruction fiscale en cours de préparation ne serait pas publiée. Est-ce finalement une bonne nouvelle ? Les acteurs économiques doivent-ils à nouveau s’inquiéter d’un mauvais signe porté à l’investissement ?

Cette formation a pour objectif de revoir les critères retenus en matière de qualification de holding animatrice par la DGFIP et les conséquences en cas de défaut (remise en cause de l’exonération au titre des biens professionnels, des pactes Dutreil, de la TVA déductible, assujettissement accru à la taxe sur les salaires etc.,)
 
Cette formation est destinée aux actionnaires, dirigeants, directeurs financiers de holdings, chefs d’entreprises, business angels, banquiers privés, gestionnaires de fortune, family officers, conseils en gestion patrimoniale.

Cette matinée d'information sera animée par :
Xavier Rohmer, Associé - August & Debouzy
Hélène Delurier, Counsel - August & Debouzy