Contentieux des affaires et accord transactionnel

Face à l'allongement des procédures, à l'augmentation de leurs coûts et à l’aléa judiciaire inhérent à tout litige, la recherche d’une solution négociée est une issue qui doit être envisagée.

Les modes alternatifs de règlement des conflits ("MARC") sont multiples et parfois mal connus alors même qu’ils peuvent s’avérer des outils précieux en fonction de chaque type de contentieux.

Quelles solutions sont offertes par les textes ou la pratique ?
Quels sont les MARC utilisés par les magistrats eux-mêmes ?
Comment mettre en place les conditions pour parvenir à un accord ?
Sur quels éléments peut porter l’accord transactionnel ?

sont certaines des questions que nous aborderons lors de cette matinée d'information.

Cette matinée d’information sera animée par :
Marie Danis, associée - August & Debouzy
Benjamin van Gaver,  associé - August & Debouzy
Paul Rolland, Juriste / Doctorant