Permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale : bilan et perspectives

En deux ans, deux lois et un décret ont réformé en profondeur l’urbanisme commercial en donnant naissance au « permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale ».
 
En juin dernier, la loi Macron a parachevé  cette (r)évolution réglementaire en clarifiant les mesures transitoires et en répondant à certaines interrogations soulevées par les professionnels.
 
Alors que de nombreuses questions subsistent et que les premiers recours contentieux contre ces nouveaux permis voient le jour, August & Debouzy et Quadrivium vous proposent une lecture croisée, juridique et opérationnelle, des enjeux et perspectives de ce nouveau mécanisme.
 

Cette matinée sera animée par :
Vincent Brenot, Associé - August & Debouzy
Leïla Gosseye, Avocat - August & Debouzy
Michaël Aymes, Directeur - Quadrivium