La Fiducie, cousine du Trust, vient de renaître en droit positif français.
Elle permet à un bien de sortir du patrimoine du Constituant pour entrer dans celui du Fiduciaire, tout en permettant au Constituant d’en conserver la maîtrise économique.
Le développement du Cloud Computing est impressionnant et tous les acteurs majeurs de l’industrie, prestataires ou utilisateurs, y ont recours. Pourtant, « l’achat » de Cloud présente toujours des interrogations si ce n’est des inquiétudes que nous aborderons pour y apporter des solutions, fondées sur des retours d’expériences.
Accords de maintien dans l’emploi, renforcement de l’information des salariés, généralisation de la couverture de santé, nouveaux dispositifs en matière de mobilités, de recours au temps partiel et au CDD…
Accords de maintien dans l’emploi, renforcement de l’information des salariés, généralisation de la couverture de santé, nouveaux dispositifs en matière de mobilités, de recours au temps partiel et au CDD…
Face à l'intensification des fraudes internes, l'entreprise doit pouvoir identifier les risques potentiels pour mettre en place des outils de prévention efficaces. L’étude publiée aux cahiers de droit de l’entreprise par les avocats du cabinet August & Debouzy (n°1 - janvier / février 2013) décrit, d’abord, les typologies de fraude les plus fréquentes et les règles de droit spécifiquement applicables à ces comportements.
Accords de maintien dans l’emploi, renforcement de l’information des salariés, généralisation de la couverture de santé, nouveaux dispositifs en matière de mobilités, de recours au temps partiel et au CDD…
Zones de conflits, Etats défaillants, désordres régionaux, zones d’embargos, fragilité des nouveaux équilibres… : dans un ordre international en pleine mutation, l’appréhension du risque devient un enjeu important pour les décideurs et les investisseurs. Les entreprises intervenant sur ces marchés sont ainsi de plus en plus confrontées à de multiples contraintes et enjeux d’ordre stratégique, éthique, économique, social ou environnemental.
Si les systèmes d’évaluation comptent parmi les plus anciennes pratiques de gestion des ressources humaines, ils n’ont jamais fait l’objet d’autant de critiques, et sont aujourd’hui accusés d’être discriminatoires, anxiogènes, voire même attentatoires aux libertés individuelles.
Le Cloud Computing connaît un développement important dans tous les milieux. Le secteur public n’est pas en reste et s’intéresse de manière croissante au Cloud.
Les spécificités de secteur public peuvent parfois soulever des questions légitimes de la part des acheteurs publics, notamment au regard des exigences de sécurité, de confidentialité, de protection des données personnelles ou encore des règles de la commande publique.
