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title: "Accord provisoire concernant le règlement sur l’intelligence artificielle"
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Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement sur l’intelligence artificielle le 9 décembre dernier.

Vous pouvez consulter notre article sur le sujet en cliquant sur ce lien : [[Lien vers le carrousel signé par Marc et Mahasti](https://www.linkedin.com/posts/august-debouzy_ia-act-lue-franchit-une-%C3%A9tape-cruciale-activity-7141321004609409025-g0Pv?utm_source=share&utm_medium=member_desktop)
].

[https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/12/09/artificial-intelligence-act-council-and-parliament-strike-a-deal-on-the-first-worldwide-rules-for-ai/](https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/12/09/artificial-intelligence-act-council-and-parliament-strike-a-deal-on-the-first-worldwide-rules-for-ai/)

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