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title: "August Debouzy a accompagné le Groupe Rocher dans le projet de cession de Petit Bateau au fonds d’investissement américain Regent"
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  - "Droit du travail et de la sécurité sociale"
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  - "Régulation numérique et technologique"
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- Les droits de douane moyens sur les importations européennes aux États-Unis étaient au début de cette année de 4,7 %. Le droit de base de 15 % désormais appliqué représente donc un triplement de ces droits. Toutefois, les importations européennes supportaient depuis avril dernier un droit additionnel de 10 %. Ainsi, le taux de 15 % qui serait désormais applicable équivaut à un statu quo, il représente cependant près de 4 fois le taux moyen appliqué par l’UE aux biens américains à l’entrée sur le territoire européen, qui est de l’ordre de 4 %.
- Le droit de 15 % se substituerait à la taxe à l’importation de 27,5 % qui frappait depuis avril le secteur automobile et les semi-conducteurs. Il s’agirait donc pour ces biens d’une « amélioration » relative. Mais ces droits dans le secteur automobile n’étaient encore que de 2,5 % au début de cette année.
- Une incertitude pèse sur les produits pharmaceutiques. Ceux-ci seraient couverts par l’accord et donc le taux de 15 % leur serait applicable selon la présidente de la Commission, ce qui n’a pas été confirmé du côté américain.
- Des discussions devraient avoir lieu ultérieurement au sujet de l’acier et de l’aluminium, actuellement frappés à l’entrée aux États-Unis par des droits de 50 %.

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### Auteurs

5

- [Alexandra Antalis](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandra-antalis/)
- [Antoine Ricol](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/antoine-ricol/)
- [Claire Li](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/claire-li/)
- [Emmanuelle Peyrottes](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/emmanuelle-peyrottes/)
- [Jean-Damien Boulanger](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/jean-damien-boulanger/)

### Expertise

3

- [Droit du travail et de la sécurité sociale](https://www.august-debouzy.com/tax-expertise/droit-du-travail-et-de-la-securite-sociale/)
- [International Trade](https://www.august-debouzy.com/tax-expertise/international-trade/)
- [Régulation numérique et technologique](https://www.august-debouzy.com/tax-expertise/regulation-numerique-et-technologique/)

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