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title: "Budget 2026 : Les employeurs mis à contribution"
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  - "Article"
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  - "Français"
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  - "Contentieux du droit du travail et de la sécurité sociale"
  - "Droit du travail et de la sécurité sociale"
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Cet article résumé en une minute avec l'IA

À l’occasion de la présentation des textes budgétaires de 2026 et de la déclaration de politique générale du Premier ministre Sébastien Lecornu, plusieurs mesures intéressant les employeurs ont été annoncées. Bien que ces textes soient amenés à évoluer, une contribution des employeurs se profile déjà. Point sur les principales mesures :

- Suspension de la réforme des retraites : report du passage de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans jusqu’aux prochaines échéances électorales. Au-delà de l’impact immédiat sur les effectifs, les incidences sur les régimes de préretraites d’entreprise devront être examinées.

- Hausse de 30 à 40 % de la contribution spécifique sur les ruptures conventionnelles et mises à la retraite. Vers la fin de ces modes de rupture?

- Nouvelle contribution patronale de 8 % sur les avantages versés par le CSE (chèques vacances, cadeaux, activités culturelles, etc.). Une contribution acquittée par l’employeur mais précomptée sur le budget? Mais aussi sur d’autres avantages jusqu’alors exclus (Titres restaurants, chèques vacances, etc.)

- Fin des exonérations pour les apprentis dès le 1er janvier 2026 et réforme des exonérations sociales attachées au statut JEI. Deux dispositifs dans le viseur des pouvoirs publics depuis plusieurs mois.

- Des mesures emportant des surcoûts pour les régimes de « frais de santé » et prévoyance d’entreprise (taxe sur les organismes complémentaires et franchises élargies). Vers de nouvelles augmentations des cotisations au financement de ces régimes au 1er janvier 2026?

- Diverses autres mesures qui méritent d’être étudiées dans le détail (réforme du cumul emploi retraite, des arrêts maladie, création d’un congé supplémentaire de naissance indemnisé, droit de timbre devant le CPH, etc.)

D’autres mesures seront très certainement ajoutées au cours des débats parlementaires.

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### Auteurs

1

- [Boris Léone-Robin](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/boris-leone-robin/)

### Expertise

2

- [Contentieux du droit du travail et de la sécurité sociale](https://www.august-debouzy.com/tax-expertise/contentieux-du-droit-du-travail-et-de-la-securite-sociale/)
- [Droit du travail et de la sécurité sociale](https://www.august-debouzy.com/tax-expertise/droit-du-travail-et-de-la-securite-sociale/)

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