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title: "CJUE 22 décembre 2022 Amazon c/ Louboutin : vers une responsabilité accrue des plateformes d’e-commerce en cas de contrefaçon de marque"
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Cet article résumé en une minute avec l'IA

Dans une affaire opposant Christian Louboutin à Amazon, au sujet d’annonces de vendeurs tiers relatives à des chaussures à semelles rouges contrefaisantes publiées sur la place de marché en ligne, la Grande chambre de la Cour de justice a rendu un [arrêt](https://eur02.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fcuria.europa.eu%2Fjuris%2Fdocument%2Fdocument.jsf%3Ftext%3D%26docid%3D268788%26pageIndex%3D0%26doclang%3Dfr%26mode%3Dreq%26dir%3D%26occ%3Dfirst%26part%3D1%26cid%3D181819&data=05%7C01%7Cmmosse%40august-debouzy.com%7C588781bde2084ff0979e08db0eba79e0%7C1cc62af8b3884c0f94a65fb995639fa2%7C0%7C0%7C638119966291079615%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=shdjooeYiHSbzM8ssavroOLk8K%2BZmLiLF3puUt1b5Rg%3D&reserved=0)
 qui bouleverse les certitudes en matière de responsabilité des plateformes d’e-commerce. La CJUE considère en effet **qu’Amazon peut être tenue personnellement responsable de la promotion et de la commercialisation des faux produits Louboutin par des vendeurs tiers**, dès lors que « *l’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif, a l’impression qu’Amazon commercialise elle-même, en son nom et pour son propre compte, les produit*s [contrefaisants] ». En pareille circonstance, la Cour de justice retient ainsi que l’exploitant d’une place de marché en ligne peut être considéré comme faisant lui-même un *usage* d’un signe protégé à titre de marque au sens de l’article 9(2)(a) du Règlement n°2017/1001 *sur la marque de l’Union européenne*.

 Parmi les critères retenus par la Cour pour identifier un tel usage et caractériser, par conséquent, la responsabilité de la plateforme, on note la **prise en compte du mode de présentation des annonces** (dans le cas d’Amazon, uniformité des annonces émanant d’Amazon ou de vendeurs tiers) et **l’existence ou non de services complémentaires offerts par la plateforme** consistant notamment dans le stockage et l’expédition des produits.

 A n’en pas douter, la solution retenue par cet arrêt conduira les juridictions nationales à faire évoluer leur jurisprudence en la matière, de même qu’elle devrait inciter les plateformes à adapter leurs modes de fonctionnement.

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