---
title: "De nouvelles initiatives de la Commission à venir"
id: "2418"
type: "post"
slug: "de-nouvelles-initiatives-de-la-commission-a-venir"
published_at: "2023-01-16T15:15:11+00:00"
modified_at: "2026-02-19T18:14:33+00:00"
url: "https://www.august-debouzy.com/article-juridique/de-nouvelles-initiatives-de-la-commission-a-venir/"
markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/article-juridique/de-nouvelles-initiatives-de-la-commission-a-venir.md"
taxonomy_category:
  - "Article"
taxonomy_language:
  - "Français"
taxonomy_post_translations:
  - "pll_6980b23c790ac"
taxonomy_tax_expertise:
  - "Contentieux européens"
  - "Droit européen"
---

Cet article résumé en une minute avec l'IA

De nouvelles initiatives de la Commission pourraient être présentées en 2023, en plus des textes déjà en cours d’examen, parmi lesquelles la révision de la **législation pharmaceutique**, une proposition sur les **déchets alimentaires et textiles**, la régulation du **marché de l’électricité**, de nouvelles règles en matière de **lutte contre la corruption**, une initiative non législative sur les **mondes virtuels** tel le « metavers » … Par ailleurs, la Commission a évoqué dans son programme de travail, une réflexion sur le **contrôle des investissements d’entreprises européennes à l’étranger**. Hypothèse pour l’instant de travail qui méritera une veille attentive.

> [Télécharger notre newsletter complète en version imprimable](https://august-debouzy.s3-eu-west-1.amazonaws.com/pdfs/Contenu_NL1_Europe_V2_PDF.pdf)

Partager l’article

- Linkedin
- Copier le lien

Cet article résumé en une minute avec l'IA

### Expertise

2

- [Contentieux européens](https://www.august-debouzy.com/tax-expertise/contentieux-europeens/)
- [Droit européen](https://www.august-debouzy.com/tax-expertise/droit-europeen/)

## Découvrir d’autres contenus *qui pourraient vous intéresser*

Actualités

[27/07/26 Article 5 min Taxinomie verte européenne : le Tribunal de l’Union européenne annule l’exclusion de la fabrication d’avions d’affaires Le Tribunal de l'Union européenne a annulé l'exclusion des avions d'affaires de la taxinomie verte européenne, estimant que la Commission avait fondé sa décision sur une analyse incomplète et erronée. Cet arrêt pourrait avoir un impact sur le financement et le reporting des entreprises du secteur aéronautique. Découvrir](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/taxinomie-verte-europeenne-le-tribunal-de-lunion-europeenne-annule-lexclusion-de-la-fabrication-davions-daffaires/)
16/06/2026 - 09H

### [AD Conférence | AI Act et règlement Omnibus : Comprendre les évolutions, maîtriser les risques](https://www.august-debouzy.com/evenement/7679/)

À l’heure où l’AI Act entre progressivement en application, les discussions autour du paquet Omnibus, les précisions attendues au niveau européen et l’organisation de la supervision en France appellent les entreprises à ajuster leur feuille de route IA.

Évènement en présentiel

07/10/2025 - 09H15

### AD Conférence | Résilience et souveraineté des fintechs européennes

Évènement