--- title: "Publication du guide RGPD Santé : pour tout savoir sur les traitements de données de santé" id: "3061" type: "post" slug: "publication-du-guide-rgpd-sante-pour-tout-savoir-sur-le-traitement-des-donnees-de-sante" published_at: "2023-09-29T18:00:00+00:00" modified_at: "2026-03-03T09:52:22+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/article-juridique/publication-du-guide-rgpd-sante-pour-tout-savoir-sur-le-traitement-des-donnees-de-sante/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/article-juridique/publication-du-guide-rgpd-sante-pour-tout-savoir-sur-le-traitement-des-donnees-de-sante.md" taxonomy_category: - "Article" taxonomy_language: - "Français" taxonomy_tax_expertise: - "Données personnelles et cybersécurité" taxonomy_tax_secteur: - "Santé et Sciences de la vie" --- Cet article résumé en une minute avec l'IA L’évolution numérique dans la santé, renforcée par l’IA, nécessite une vigilance accrue sur la confidentialité et la sécurité des données, en particulier pour les healthtech. Le non-respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés expose à d’importantes sanctions et peut nuire à votre réputation. Pour vous aider, nous avons conçu un guide sur le RGPD dans le secteur de la santé. Il aborde les enjeux majeurs, les règles à suivre et les meilleures pratiques pour sécuriser vos traitements de données. Maîtrisez les complexités du RGPD Nous vous proposons une exploration approfondie des spécificités des données de santé à caractère personnel. Grâce à des exemples concrets de traitements de données de santé soumis au RGPD, nous souhaitons aider les acteurs de la santé tech et les biotechnologies à mieux comprendre leur importance. Ce guide s’adresse à la fois aux responsables de traitement et aux sous-traitants, et détaille la manière dont le RGPD s’applique en fonction de leur rôle. Vous saurez également tout sur le champ d’application territorial, les critères d’établissement et de ciblage. Conséquences réglementaires et pratiques Le guide RGPD Santé offre un aperçu complet des règles régissant les données de santé. Nous examinons en détail le cadre réglementaire, y compris les principes et les exceptions, ainsi que les régimes applicables. Vous découvrirez comment les acteurs sont responsabilisés pour les exceptions autorisant l’utilisation des données de santé. Vous apprendrez également quand il est nécessaire de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD). En outre, nous vous fournissons un mode d’emploi détaillé pour les responsables de traitement et les sous-traitants afin de garantir la conformité au RGPD. Cela inclut des conseils sur l’information des personnes, la collecte proportionnée, la tenue d’un registre de traitement, la désignation d’un délégué de protection des données (DPO), l’exercice des droits, la sécurité des données, et la conservation limitée. Cas d’usage : Pour illustrer la théorie par la pratique, le guide RGPD Santé présente deux exemples concrets d’application du RGPD (application de santé et essais cliniques) pour vous montrer comment ces principes sont mis en œuvre dans des situations réelles. Partager l’article - Linkedin - Copier le lien Cet article résumé en une minute avec l'IA ### Auteurs 2 - [Roxane Blanc-Dubois](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/roxane-blanc-dubois/) - [Florence Chafiol](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/florence-chafiol/) ### Expertise 1 - [Données personnelles et cybersécurité](https://www.august-debouzy.com/tax-expertise/donnees-personnelles-et-cybersecurite/) ### Secteur 1 - [Santé et Sciences de la vie](https://www.august-debouzy.com/tax-secteur/sante-et-sciences-de-la-vie/) ## Découvrir d’autres contenus *qui pourraient vous intéresser* Actualités [09/03/26 Article 13 min Le secret médical à l’épreuve des cyberattaques : réflexions autour du cas Cegedim Santé Découvrir](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/le-secret-medical-a-lepreuve-des-cyberattaques-reflexions-autour-du-cas-cegedim-sante/) [11/12/24 Article 4 min Retour de la CNIL quant aux avis obtenus sur ses référentiels « santé » La France fait figure d’exception parmi les pays de l’Union européenne en ayant conservé un mécanisme de formalités préalables obligatoires dans le domaine de la santé . 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