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title: "Règlement sur les marchés numériques : la Commission met en place un groupe de haut niveau chargé de lui apporter des conseils et une expertise dans le cadre de la mise en œuvre du DMA"
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Cet article résumé en une minute avec l'IA

La Commission européenne a adopté, le 23 mars 2023, une décision visant à mettre en place un groupe de haut niveau pour le règlement sur les marchés numériques.

La diversité des régulateurs présents dans ce groupe démontre la variété des questions posées dans le cadre du DMA.

Conformément aux obligations prévues par le DMA, ce groupe sera composé de 30 représentants désignés par l’organe des régulateurs européens des communications électroniques, le Contrôleur européen de la protection des données et le comité européen de la protection des données, le réseau européen de la concurrence, le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs et le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels.

Le groupe de haut niveau peut fournir à la Commission des conseils et une expertise visant à garantir une mise en œuvre cohérente et complémentaire du DMA et des autres règles sectorielles applicables aux contrôleurs d’accès. Il peut également apporter une expertise dans le cadre d’enquêtes de marché sur de nouveaux services et de nouvelles pratiques, afin de contribuer à garantir la pérennité et l’efficacité du DMA. Le groupe de haut niveau disposera d’un mandat de deux ans et se réunira au moins une fois par an.

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