---
title: "Taxonomie : Greenpeace va saisir la CJUE."
id: "2453"
type: "post"
slug: "taxonomie-greenpeace-va-saisir-la-cjue"
published_at: "2023-02-22T14:25:56+00:00"
modified_at: "2026-02-19T18:15:55+00:00"
url: "https://www.august-debouzy.com/article-juridique/taxonomie-greenpeace-va-saisir-la-cjue/"
markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/article-juridique/taxonomie-greenpeace-va-saisir-la-cjue.md"
taxonomy_category:
  - "Article"
taxonomy_language:
  - "Français"
taxonomy_post_translations:
  - "pll_6980b4ac596dd"
taxonomy_tax_expertise:
  - "Contentieux européens"
  - "Droit européen"
---

Cet article résumé en une minute avec l'IA

Greenpeace a annoncé son intention de poursuivre la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de **l’inclusion du gaz fossile et de l’énergie nucléaire dans la liste des investissements durables de l’UE**. Le 8 septembre 2022, huit organisations Greenpeace d’Allemagne, de France, d’Espagne, d’Italie, de Belgique, du Luxembourg, d’Europe centrale et orientale et l’unité européenne de Greenpeace ont en effet envoyé une demande officielle de révision interne à la Commission, conformément à la procédure prévue dans le cadre de l’application de la Convention d’Aarhus.

Cette demande soutenait que l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie méconnaît le règlement sur la taxonomie, la loi européenne sur le climat et les obligations de l’UE au titre de l’Accord de Paris de 2015 ([February 2023 media briefing](https://www.greenpeace.org/eu-unit/issues/climate-energy/46567/media-briefing-greenpeaces-legal-arguments-against-including-gas-and-nuclear-in-the-eu-taxonomy/)
). La Commission ayant répondu le 9 février 2023 en déclinant la demande de Greenpeace, cette dernière a annoncé son intention d’engager une action auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.

Partager l’article

- Linkedin
- Copier le lien

Cet article résumé en une minute avec l'IA

### Expertise

2

- [Contentieux européens](https://www.august-debouzy.com/tax-expertise/contentieux-europeens/)
- [Droit européen](https://www.august-debouzy.com/tax-expertise/droit-europeen/)

## Découvrir d’autres contenus *qui pourraient vous intéresser*

Actualités

[27/07/26 Article 5 min Taxinomie verte européenne : le Tribunal de l’Union européenne annule l’exclusion de la fabrication d’avions d’affaires Le Tribunal de l'Union européenne a annulé l'exclusion des avions d'affaires de la taxinomie verte européenne, estimant que la Commission avait fondé sa décision sur une analyse incomplète et erronée. Cet arrêt pourrait avoir un impact sur le financement et le reporting des entreprises du secteur aéronautique. Découvrir](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/taxinomie-verte-europeenne-le-tribunal-de-lunion-europeenne-annule-lexclusion-de-la-fabrication-davions-daffaires/)
16/06/2026 - 09H

### [AD Conférence | AI Act et règlement Omnibus : Comprendre les évolutions, maîtriser les risques](https://www.august-debouzy.com/evenement/7679/)

À l’heure où l’AI Act entre progressivement en application, les discussions autour du paquet Omnibus, les précisions attendues au niveau européen et l’organisation de la supervision en France appellent les entreprises à ajuster leur feuille de route IA.

Évènement en présentiel

07/10/2025 - 09H15

### AD Conférence | Résilience et souveraineté des fintechs européennes

Évènement