--- title: "Une stabilité fiscale à contrecourant de l’instabilité politique" id: "3174" type: "post" slug: "une-stabilite-fiscale-a-contrecourant-de-linstabilite-politique" published_at: "2024-12-20T16:48:41+00:00" modified_at: "2026-02-19T18:48:58+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/article-juridique/une-stabilite-fiscale-a-contrecourant-de-linstabilite-politique/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/article-juridique/une-stabilite-fiscale-a-contrecourant-de-linstabilite-politique.md" taxonomy_category: - "Article" taxonomy_language: - "Français" taxonomy_tax_expertise: - "Contentieux fiscaux" - "Fiscalité" --- Cet article résumé en une minute avec l'IA ## Une apparente stabilité fiscale La censure du Gouvernement Barnier a conduit à une « étonnante » stabilité fiscale. En effet, à défaut d’accord dans les temps sur un projet de loi de finances pour 2025 (**PLF 2025**), le législateur a dû se contenter de voter une loi spéciale ce 18 décembre. Cette loi spéciale ne contient que quatre articles, autorisant notamment l’Etat à procéder à la collecte des impôts en 2025. Toutefois, cette autorisation de percevoir les impôts 2025 est établie sur la base de la loi fiscale en vigueur ; cette loi spéciale n’est pas susceptible de modifier la loi fiscale. Ainsi, aucune hausse d’impôt n’est à prévoir pour 2024. Pour autant, de plus en plus de contribuables anticipent « l’après », notamment eu égard à la frénésie fiscale dont le législateur a fait preuve lors de l’examen du PLF 2025. Le législateur sera probablement amené à examiner un nouveau PLF 2025 qui serait déposé par le nouveau Gouvernement Bayrou. Pour autant, l’adoption d’un tel texte n’est pas certaine, au contraire, tant les clivages sur les sujets fiscaux et budgétaires sont ancrés, rendant complexe la réunion d’une majorité sur un texte. ## De plus en plus de candidats tentés par un départ Malgré cette stabilité fiscale, on observe une augmentation du nombre de contribuables s’interrogeant sur un potentiel départ. Le profil de ces français tentés par le départ est de plus en plus hétéroclite. Plus spécifiquement, on rencontre principalement deux types de contribuables : - ceux qui n’avaient encore jamais eu pour idée de partir de France, et qui commencent à s’interroger ; - ceux qui avaient déjà ce projet en tête, et qui passent à l’acte. De plus, il a pu arriver que certains contribuables étaient partis de France sans formaliser ce départ, de sorte qu’ils continuaient à payer leur impôt en France. On observe que ces contribuables souhaitent maintenant officialiser ce départ. ## L’Italie, la destination la plus en vogue Les destinations envisagées par les contribuables restent assez globalement les mêmes : les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse, la Belgique… De plus, un nouveau pays fait son arrivée dans la liste des destinations à la mode : l’Italie. Cette destination séduit notamment les contribuables qui jusqu’à présent, n’avaient jamais pensé au départ. Les raisons les plus souvent évoquées justifiant cet attrait sont les suivantes : - la proximité géographique avec la France ; - une facilité administrative pour s’y établir (immigration, etc.) ; - un régime fiscal très favorable pour les impatriés fiscaux ; - un rythme de vie sensiblement similaire à celui que l’on retrouve en France. **Reste encore à confirmer si ces réflexions se concrétiseront en départ effectif en 2025. Mais cela est une autre histoire…** Partager l’article - Linkedin - Copier le lien Cet article résumé en une minute avec l'IA ### Auteurs 2 - [Philippe Lorentz](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/philippe-lorentz/) - [Théo Leclercq](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/theo-leclercq/) ### Expertise 2 - [Contentieux fiscaux](https://www.august-debouzy.com/tax-expertise/contentieux-fiscaux/) - [Fiscalité](https://www.august-debouzy.com/tax-expertise/fiscalite/) ## Découvrir d’autres contenus *qui pourraient vous intéresser* Actualités [30/06/26 Opération 2 min August Debouzy conseille les actionnaires fondateurs de Spacinov dans le cadre de l’entrée de Quilvest Capital Partners au capital de Spacivox August Debouzy a conseillé les actionnaires fondateurs de Spacinov, société française éditrice de Spacivox, plateforme SaaS omnicanale dédiée à l’orchestration du recouvrement BtoC, dans le cadre de l’entrée de Quilvest Capital Partners au capital, en qualité d’actionnaire de référence. 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