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## Droit *européen*

Au cœur des institutions européennes, notre équipe bruxelloise accompagne les entreprises dans la compréhension et l’anticipation des transformations du cadre réglementaire européen. Forte d’une expérience à la croisée des milieux institutionnels, administratifs et économiques, elle intervient sur les enjeux stratégiques dans des domaines tels que la transition numérique, la régulation des marchés, la durabilité ou la gouvernance des entreprises…

Avec une présence stratégique à Bruxelles, au plus près des institutions européennes, nous accompagnons nos clients dans la compréhension, l’anticipation et la conformité aux évolutions règlementaires.  
 Dans un cadre normatif en constante évolution, nous apportons une lecture claire des textes européens et de leurs impacts opérationnels. Nous aidons nos clients à adapter leurs activités et leurs stratégies, à faire valoir leur position auprès des décideurs publics et, lorsque nécessaire, à défendre leurs intérêts devant les autorités et juridictions européennes.

Notre approche est résolument transversale : transformation numérique, transition environnementale, devoir de vigilance, reporting extra-financier, concurrence, défense… À chaque étape du processus législatif européen, nous mettons en place des solutions concrètes, alliant rigueur juridique et efficacité, afin de sécuriser les activités de nos clients dans l’espace européen.

[Voir notre expertise Droit européen](https://www.august-debouzy.com/expertise/droit-europeen/)

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L’excellence collective  
 au service des plus  
 *hautes exigences*

L’équipe

L’équipe bruxelloise réunit des experts reconnus issus des institutions européennes, de cabinets internationaux et du monde de l’entreprise. Alliant vision stratégique et maîtrise juridique, ils conseillent nos clients avec précision et pragmatisme dans un cadre réglementaire européen toujours plus exigeant.

[Nicolas Baverez ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/nicolas-baverez/)

[Bernard Cazeneuve ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/bernard-cazeneuve/)

[Florence Chafiol ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/florence-chafiol/)

[Laure Maes ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/laure-maes/)

[Emmanuelle Mignon ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/emmanuelle-mignon/)

[Astrid Mignon Colombet ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/astrid-mignon-colombet/)

[Marc Mossé ( Senior Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marc-mosse/)

[Mathilde Saltiel ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/mathilde-saltiel/)

[Pierre Sellal ( Senior Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/pierre-sellal/)

[David Zygas ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/david-zygas/)

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## *Dernières* Actualités

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[31/07/25 Article 5 min 2 août 2025 : nouvelle étape dans l’application de l’AI Act AI Act : nouvelle étape d’application au 2 août 2025](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/2-aout-2025-nouvelle-etape-dans-lapplication-de-lai-act/)

[28/02/25 Article 10 min Le paquet « Omnibus » : quelles nouvelles règles européennes en matière de durabilité ? La Commission européenne a présenté le 26 février un ensemble de propositions destinées à simplifier les règles imposées aux entreprises au titre de la soutenabilité. Selon elle, ces propositions de « recalibrage » de certaines des règles européennes dans un sens favorable à la croissance permettront une mise en œuvre davantage « cost effective » des objectifs politiques réaffirmés par l’Union européenne, et s’inscrivent ainsi dans le fil des recommandations…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/les-nouvelles-propositions-de-la-commission-europeenne-relatives-aux-informations-de-durabilite-des-entreprises/)

[20/11/24 Article 7 min Listing Act : publication des textes visant à rendre les marchés de capitaux de l’UE plus attractifs Le Listing Act qui a pour but de rendre les marchés de capitaux de l’Union européenne plus attractifs pour les entreprises et de faciliter la cotation des PME sur les places européennes a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 14 novembre 2024.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/listing-act-publication-des-textes-visant-a-rendre-les-marches-de-capitaux-de-lue-plus-attractifs/)

[18/04/24 Article 3 min La réforme du statut de la Cour de justice de l’Union européenne. Le Parlement européen[1] et le Conseil de l’Union européenne[2] ont adopté, respectivement les 27 février 2024 et 19 mars 2024, leur position en vue de l’adoption d’un règlement modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de Justice de l’Union européenne (la Cour).](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/la-reforme-du-statut-de-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne/)

[29/07/24 Article 2 min August Debouzy renforce sa présence internationale avec le lancement de son Spanish & Lusophone Desk Le cabinet d’avocats August Debouzy annonce l’élargissement de son rayonnement international avec le lancement de son Spanish & Lusophone Desk. Cette nouvelle équipe dédiée fournira des conseils juridiques spécialisés aux clients issus des pays hispanophones et lusophones, ayant des intérêts commerciaux en France.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/august-debouzy-renforce-sa-presence-internationale-avec-le-lancement-de-son-spanish-lusophone-desk/)

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