--- title: "Marc Mossé" id: "232" type: "collaborateur" slug: "marc-mosse" published_at: "2025-12-16T09:18:23+00:00" modified_at: "2026-08-06T09:01:05+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marc-mosse/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marc-mosse.md" taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_69524b0d52e85" taxonomy_tax_desk: - "Spanish Desk" taxonomy_tax_expertise: - "Concurrence, régulation européenne et FDI" - "Contentieux européens" - "Contentieux tech, digital et data" - "Données personnelles et cybersécurité" - "Droit européen" - "Droit public" - "ESG" - "Intelligence artificielle" - "Propriété intellectuelle" - "Régulation numérique et technologique" - "Tech et digital" taxonomy_tax_fonction: - "Senior Counsel" taxonomy_tax_langue: - "Anglais" - "Espagnol" - "Français" taxonomy_tax_localisation: - "Bruxelles" - "Paris" --- [Profil Linkedin](https://www.linkedin.com/in/momarc/) [Voir la page Équipe](https://www.august-debouzy.com/equipe/) # Marc Mossé - Fonction Senior Counsel - Email mmosse@august-debouzy.com - Numéro de téléphone +33145618130 - Langues Français, Anglais, Espagnol - Localisation Bruxelles, Paris - Barreau Barreau de Paris, Barreau de Bruxelles - Desk Spanish Desk ## Expertises - [Concurrence, régulation européenne et FDI](https://www.august-debouzy.com/expertise/concurrence-regulation-europeenne-et-fdi/) - [Contentieux européens](https://www.august-debouzy.com/expertise/contentieux-europeens/) - [Contentieux tech, digital et data](https://www.august-debouzy.com/expertise/contentieux-tech-digital-et-data/) - [Données personnelles et cybersécurité](https://www.august-debouzy.com/expertise/donnees-personnelles-et-cybersecurite/) - [Droit européen](https://www.august-debouzy.com/expertise/droit-europeen/) - [Droit public](https://www.august-debouzy.com/expertise/droit-public/) - [ESG](https://www.august-debouzy.com/expertise/esg/) - [Intelligence artificielle](https://www.august-debouzy.com/expertise/intelligence-artificielle/) - [Propriété intellectuelle](https://www.august-debouzy.com/expertise/propriete-intellectuelle/) - [Régulation numérique et technologique](https://www.august-debouzy.com/expertise/regulation-numerique-et-technologique/) - [Tech et digital](https://www.august-debouzy.com/expertise/tech-et-digital/) 0 ## Biographie Marc Mossé apporte aux clients du cabinet une expertise issue de sa double expérience du barreau et du monde de l’entreprise, ainsi qu’une connaissance aigüe de la compliance, du secteur de l’économie numérique, des questions réglementaires et du droit européen. De 2019 à 2022, il a présidé l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE). Il a été le Directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft Europe pendant six ans de 2016 à 2022 et Secrétaire Général de Microsoft France pendant dix ans de 2006 à 2016. Avant cela, il a été le Directeur des affaires publiques et réglementaires de Philip Morris France. Au début de sa carrière d’avocat, il a exercé au sein du Département public et règlementaire de notre cabinet, après avoir été le collaborateur parlementaire du Sénateur Robert Badinter et collaborateur d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il est ancien 2nd Secrétaire de la Conférence des Avocats aux Conseils. Il est Professeur Associé à l’Université d’Aix-Marseille où, au sein de l’Institut de Droit des Affaires, où il enseigne, notamment, le droit de la conformité (CSRD), la régulation des plateformes numériques et le droit des données personnelles et de la cybersécurité. Il est membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). ## Parcours - Harvard University (Kennedy School of Government) | Executive Seminar - Université de Paris I | DEA de Droit européen - Université de Paris V | DEA de Droit public ## *ses* **Distinctions** m - (01)Best Lawyers 2027 - France Technologies Média PI The Best Lawyers in France - (02)Décideurs 2026 - France Concurrence et distribution Forte notoriété - (03)Décideurs 2026 - France Concurrence et distribution [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_type-collaborateur%5B%5D=marc-mosse) ## *Dernières* Actualités k [27/07/26 Article 5 min Taxinomie verte européenne : le Tribunal de l’Union européenne annule l’exclusion de la fabrication d’avions d’affaires Le Tribunal de l'Union européenne a annulé l'exclusion des avions d'affaires de la taxinomie verte européenne, estimant que la Commission avait fondé sa décision sur une analyse incomplète et erronée. Cet arrêt pourrait avoir un impact sur le financement et le reporting des entreprises du secteur aéronautique.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/taxinomie-verte-europeenne-le-tribunal-de-lunion-europeenne-annule-lexclusion-de-la-fabrication-davions-daffaires/) [20/02/26 Article 6 min Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/confidentialite-des-consultations-des-juristes-dentreprise/) [13/01/26 Article 11 min Agents conversationnels : l’Autorité de la concurrence ouvre un troisième chantier sur l’IA Le 9 janvier 2026, l’Autorité de la concurrence s’est autosaisie pour analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents conversationnels, ouvrant un nouveau chantier dédié à l’intelligence artificielle. Après avoir étudié l’amont de la chaîne de valeur (modèles, données, infrastructures) et les enjeux environnementaux de l’IA, l’Autorité concentre désormais son analyse sur l’aval, c’est-à-dire les interfaces par lesquelles l’IA devient directement accessible aux utilisateurs. Cette initiative est motivée par l’accélération…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/agents-conversationnels-lautorite-de-la-concurrence-ouvre-un-troisieme-chantier-sur-lia/) [19/12/25 Article 20 min Digital Omnibus sur l’IA La Commission européenne a présenté le Digital Omnibus sur l’IA afin de simplifier et rendre plus opérationnelle la mise en œuvre du Règlement IA, dont l’application progressive s’étend jusqu’en 2027. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de simplification réglementaire visant à renforcer la compétitivité européenne, tout en maintenant un haut niveau de protection des droits fondamentaux. Le texte propose notamment de conditionner l’entrée en application des obligations applicables…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/digital-omnibus-sur-lia/) [12/09/25 Article 4 min 12 septembre 2025 : entrée en application de certaines dispositions du Data Act Le Règlement (UE) 2023/2854 du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (le « Data Act ») encadre l’accès, le partage et la portabilité des données générées par les produits connectés et services connexes. Il vise à garantir aux utilisateurs un contrôle effectif sur leurs données. Ce texte s’applique à une large diversité d’acteurs : les fabricants de…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/12-septembre-2025-entree-en-application-de-certaines-dispositions-du-data-act/) 01 05 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub-liste/) k Actualités