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title: "Océane Millon de La Verteville"
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[Profil Linkedin](https://www.linkedin.com/in/odelaverteville/)

[Voir la page Équipe](https://www.august-debouzy.com/equipe/)

# Océane Millon de La Verteville

- Fonction Counsel
- Email odelaverteville@august-debouzy.com
- Numéro de téléphone +33145618078
- Langues Français, Anglais, Espagnol
- Localisation Paris
- Barreau Barreau de Paris

## Expertises

- [Brevets](https://www.august-debouzy.com/expertise/brevets/)
- [Contentieux brevets](https://www.august-debouzy.com/expertise/contentieux-brevets/)

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## Biographie

Océane Millon de La Verteville a rejoint August Debouzy en 2019 après huit ans passés au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel.

Avocate spécialisée dans le contentieux de la propriété intellectuelle depuis 2010, elle apporte une connaissance fine des enjeux de ce domaine à l'équipe Brevets dont elle coordonne le Knowledge Management, au service de l’excellence pour nos clients. À ce titre, elle participe également activement à la rédaction d’articles sur l’actualité juridique de la matière et à l’élaboration des formations dispensées par l’équipe Brevets pour nos clients, au sein d’associations professionnelles, ou en milieu universitaire, notamment sur la Juridiction Unifiée du Brevet.

## Parcours

- 2010 EFB Paris | CAPA
- 2006 Paris 1 | Maîtrise de Droit international
- 2007 Paris 2 - Université Panthéon Assas | Master II Recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle

## *Dernières* Actualités

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[30/07/26 Article 15 min Réforme du code de la propriété intellectuelle : ce qui change pour les brevets Le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 modernise les procédures de l’INPI en renforçant la dématérialisation des échanges, en simplifiant plusieurs formalités et en adaptant les règles relatives aux brevets. Il supprime notamment la plupart des remboursements de redevances, revoit les critères d’éligibilité à la réduction PME et introduit plusieurs mesures visant à simplifier les procédures tout en renforçant la protection des données personnelles des déposants.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/reforme-du-code-de-la-propriete-intellectuelle-ce-qui-change-pour-les-brevets/)

[12/03/26 Article 16 min Le nouveau régime de confidentialité attaché aux consultations des juristes d’entreprise : quel impact sur la saisie-contrefaçon et les mesures d’instruction in futurum ?](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/le-nouveau-regime-de-confidentialite-attache-aux-consultations-des-juristes-dentreprise-quel-impact-sur-la-saisie-contrefacon-et-les-mesures-dinstruction-in-futurum/)

[04/02/26 Article 12 min Une nouvelle taxe contre l’« evergreening » pharmaceutique : l’article L.138-10-1 du Code de la sécurité sociale](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/une-nouvelle-taxe-contre-l-evergreening-pharmaceutique-larticle-l-138-10-1-du-code-de-la-securite-sociale/)

[23/09/25 Article 22 min Extension de l’objet devant la JUB : une approche identique à celle de l’OEB Devant la JUB, comme devant l’OEB, les contentieux en validité d’un brevet incluent fréquemment une ou plusieurs attaques pour non-respect de l’article 123(2) CBE visant l’extension de l’objet revendiqué au-delà du contenu de la demande telle que déposée. A partir de la jurisprudence de la JUB en la matière, nous avons cherché à comprendre quels sont les critères que la JUB applique pour déterminer si un brevet respecte les critères…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/extension-de-lobjet-devant-la-jub-une-approche-identique-a-celle-de-loeb/)

[16/07/25 Article 10 min Recours sur opposition à un brevet français : confirmation de l’irrecevabilité des nouvelles requêtes en l’absence de nouveaux éléments La Cour d’appel de Paris a rendu le 4 juillet un nouvel arrêt se prononçant sur un recours formé contre une décision du directeur général de l’INPI statuan](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/recours-sur-opposition-a-un-brevet-francais-confirmation-de-lirrecevabilite-des-nouvelles-requetes-en-labsence-de-nouveaux-elements/)

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