---
title: "August Debouzy représente Métrobus dans le contentieux du contrat publicitaire de la RATP, estimé à près de 2 milliards d’euros"
id: "10314"
type: "post"
slug: "august-debouzy-represente-metrobus-dans-le-contentieux-du-contrat-publicitaire-de-la-ratp-estime-a-pres-de-2-milliards-deuros"
published_at: "2026-09-14T07:35:39+00:00"
modified_at: "2026-09-14T08:13:10+00:00"
url: "https://www.august-debouzy.com/communique-de-presse/august-debouzy-represente-metrobus-dans-le-contentieux-du-contrat-publicitaire-de-la-ratp-estime-a-pres-de-2-milliards-deuros/"
markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/communique-de-presse/august-debouzy-represente-metrobus-dans-le-contentieux-du-contrat-publicitaire-de-la-ratp-estime-a-pres-de-2-milliards-deuros.md"
taxonomy_category:
  - "Communiqué de presse"
taxonomy_language:
  - "Français"
taxonomy_tax_expertise:
  - "Contentieux administratifs et publics"
taxonomy_tax_secteur:
  - "Médias"
---

Cet article résumé en une minute avec l'IA

Paris, le 14 septembre 2026 – August Debouzy a représenté Métrobus (Médiatransports – Groupe Publicis) dans le cadre du référé précontractuel engagé par le groupement mené par Cityz Media à l’encontre de la procédure d’attribution du contrat de régie publicitaire de la RATP.

Par une ordonnance du 11 septembre 2026, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours du groupement Cityz Media, permettant ainsi la poursuite de la procédure en vue de la signature du contrat attribué à Métrobus.

D’une durée de douze ans à compter du 1er janvier 2027, ce contrat porte sur l’exploitation de plus de 38 000 faces publicitaires sur les réseaux métro, RER et tramway de la RATP. Sa valeur est estimée entre 1,8 et 2 milliards d’euros.

*Une question nouvelle liée au règlement européen sur les subventions étrangères*

Le recours soulevait notamment une question relative à l’application du règlement européen sur les subventions étrangères – Foreign Subsidies Regulation (FSR) à la procédure d’attribution.

Le groupement requérant invoquait le FSR pour contester la régularité de la procédure suivie par la RATP. Le tribunal administratif de Paris n’a pas fait droit à cette argumentation et a rejeté le référé précontractuel.

Cette décision intervient alors que se développent les premières questions contentieuses relatives à l’articulation entre les règles françaises de la commande publique et ce nouveau dispositif européen de contrôle des subventions étrangères.

*Trois succès récents pour Médiatransports*

Cette décision constitue le troisième succès obtenu en quelques mois par August Debouzy aux côtés de Médiatransports dans des contentieux de régies publicitaires de transport.

En juillet 2026, la même équipe d’August Debouzy avait en effet représenté Médiatransports dans le cadre de deux référés précontractuels engagés par Cityz Media à la suite de l’attribution à Médiatransports des concessions des régies publicitaires des transports de l’agglomération de Montpellier et de Tisséo à Toulouse. Dans les deux affaires, les recours avaient été rejetés.

Métrobus était représentée par August Debouzy, avec Vincent Brenot, associé, Ghislain Minaire, counsel, et Noé Montoya, avocat.

Partager l’article

- Linkedin
- Copier le lien

Cet article résumé en une minute avec l'IA

### Auteurs

3

- [Vincent Brenot](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/vincent-brenot/)
- [Ghislain Minaire](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ghislain-minaire/)
- [Noé Montoya](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/noe-montoya/)

### Expertise

1

- [Contentieux administratifs et publics](https://www.august-debouzy.com/tax-expertise/contentieux-administratifs-et-publics/)

### Secteur

1

- [Médias](https://www.august-debouzy.com/tax-secteur/medias/)

## Découvrir d’autres contenus *qui pourraient vous intéresser*

Actualités

[09/12/25 Article 1 min Accompagnement de 9e Art+, organisateur du Festival international de la bande dessinée August Debouzy accompagne 9e Art+ dans le cadre du différend l’opposant à plusieurs acteurs publics locaux autour des conditions d’organisation du Festival international de la bande dessinée d’Angoulême. Découvrir](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/accompagnement-de-9e-art-organisateur-du-festival-international-de-la-bande-dessinee/)