--- title: "Actifs numériques et cryptoactifs" id: "4484" type: "expertise" slug: "actifs-numeriques-et-cryptoactifs" published_at: "2026-02-20T16:50:38+00:00" modified_at: "2026-07-28T09:33:51+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/actifs-numeriques-et-cryptoactifs/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/actifs-numeriques-et-cryptoactifs.md" excerpt: "Structurer, développer et sécuriser vos actifs numériques Le cadre réglementaire des cryptoactifs connaît une refonte profonde. MiCA et DORA ont redéfini les conditions d’exercice : agrément obligatoire, conformité prudentielle renforcée, résilience opérationnelle. Émetteurs de stablecoins, plateformes d’échange, PSAN, fonds spécialisés,..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_699891da3e2e4" taxonomy_tax_expertise: - "Actifs numériques et cryptoactifs" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Réglementaire" --- ## Structurer, développer et sécuriser vos actifs numériques Le cadre réglementaire des cryptoactifs connaît une refonte profonde. MiCA et DORA ont redéfini les conditions d’exercice : agrément obligatoire, conformité prudentielle renforcée, résilience opérationnelle. Émetteurs de stablecoins, plateformes d’échange, PSAN, fonds spécialisés, établissements de paiement, fintechs composent désormais avec des obligations nouvelles et des autorités nationales aux approches variables. Nous intervenons sur l’ensemble du cycle : obtention d’agréments PSAN ou CASP, structuration d’infrastructures de conservation, conduite de levées de fonds, négociation de partenariats stratégiques, déploiement de dispositifs LCB-FT, gestion des contentieux réglementaires et enquêtes. Chaque intervention anticipe les évolutions normatives et débloque les situations critiques. Cette expertise transversale (réglementaire, conformité, contentieux) sécurise vos positions, accompagne vos projets complexes et construit des stratégies durables face aux incertitudes d’un secteur encore en normalisation. ## *nos*Interventions ### (01) Actifs numériques Tokeniser des parts de fonds, tracer des actifs via registre distribué, déployer une blockchain privée : ces architectures imposent des choix juridiques structurants. Nous qualifions les tokens au regard du droit des valeurs mobilières et de MiCA, rédigeons les smart contracts avec les équipes techniques et conduisons la due diligence (protocoles consensus, accès réseau, RGPD). Pour les infrastructures de marché, nous validons les schémas avec les autorités prudentielles. Cette approche s’applique aux grandes infrastructures modernisant leur post-marché comme aux startups sectorielles. ### (02) Blockchain Tokeniser des parts de fonds, tracer des actifs via registre distribué, déployer une blockchain privée : ces architectures imposent des choix juridiques structurants. Nous qualifions les tokens au regard du droit des valeurs mobilières et de MiCA, rédigeons les smart contracts avec les équipes techniques et conduisons la due diligence (protocoles consensus, accès réseau, RGPD). Pour les infrastructures de marché, nous validons les schémas avec les autorités prudentielles. Cette approche s’applique aux grandes infrastructures modernisant leur post-marché comme aux startups sectorielles. ### (03) Conformité, enquêtes et contentieux Pour préserver la continuité opérationnelle tout en restaurant la confiance des régulateurs, nous intervenons à trois niveaux. En conformité, nous élaborons les programmes LCB-FT intégrant Travel Rule, sanctions et vigilance renforcée, structurons la détection des abus de marché et la notification DORA. Durant les enquêtes et contrôles (AMF, ACPR, PNF), nous assistons nos clients dans leurs échanges avec les autorités et préparons leur défense. En contentieux, nous représentons plateformes, émetteurs et fonds devant les autorités et juridictions, contestons les mesures administratives et négocions les protocoles transactionnels. ### (04) Structuration des opérations & résolution des conflits Acquérir une plateforme PSAN, lever des fonds via security tokens, restructurer post-hack, fusionner deux fonds : ces opérations mobilisent M&A, droit financier et gestion de crise. Nous structurons l’architecture juridique, négocions les pactes intégrant la gouvernance crypto (vote on-chain, droits tokens), rédigeons les prospectus MiCA et pilotons les closing. En due diligence, nous auditons infrastructures, cybersécurité et conformité. En contentieux, nous traitons hacks, défaillances custody et procédures collectives. Les mécanismes de garantie adaptés sécurisent chaque transaction. ### (05) Veille, innovation et influence normative Anticiper les textes MiCA niveau 2 (ESMA, EBA), mesurer l’impact TFR, ajuster les politiques aux guidelines : la veille juridique est au cœur de nos interventions. Nous produisons des analyses juridiques, formons les comités de direction et assistons les directions juridiques. Pour les projets innovants (DeFi, NFT financiers, DAOs, staking, lending), nous élaborons des montages exploratoires et dialoguons avec les autorités françaises et européennes. ### (06) Finance activée par les cryptoactifs Nouer un partenariat banque-plateforme crypto, intégrer des paiements stablecoin dans une marketplace, structurer un produit d’épargne indexé, permettre à un assureur d’investir sous Solvabilité 2 : ces projets articulent réglementation bancaire et MiCA. Nous rédigeons les conventions (risques, custody, KYC), validons les flux LCB-FT et ségrégation, construisons les architectures délimitant les périmètres d’agrément. Nous accompagnons aussi les produits hybrides (ETF crypto, fonds structurés, dérivés) conformes aux règles de commercialisation et d’information investisseurs. ### (07) Déploiement et nouveaux marchés Lancer un wholesale CBDC pour règlements interbancaires, déployer un marché NFT avec fractionnalisation, constituer une DAO gérant un protocole DeFi : autant de projets qui exigent un cadrage juridique sur mesure. Nous qualifions chaque actif, identifions les zones grises, proposons des structures minimisant la requalification. Pour DeFi, nous structurons la gouvernance on-chain et rédigeons les smart contracts. Pour CBDC, nous accompagnons banques centrales et infrastructures en intégrant souveraineté et standards internationaux. Les entreprises gagnent en agilité sans compromettre leur sécurité juridique. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Mahasti Razavi ( Associée Gérant )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/mahasti-razavi/) [Pierre-Olivier Ally ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/pierre-olivier-ally/) [Louis Degeorges ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/louis-degeorges/) [Eden Gall ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/eden-gall/) [Maxime Legourd ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/maxime-legourd/) [Candice Dupin ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/candice-dupin/) [Benjamin Fontani ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/benjamin-fontani/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *Dernières* Actualités [05/06/26 Article 10 min Nantissement de crypto-actifs : décryptage du décret d’application Déjà pionnière avec l’adoption en 2017[1] d’un régime de transfert de propriété et de nantissement de certains titres financiers « tokenisés », puis en 2019[2] avec la création du statut de prestataire de services sur actifs numériques, la Place de Paris se dote désormais, avec la parution au Journal Officiel du 31 mai 2026 du décret pris en application des articles L. 226-2 et L. 226-5 du Code monétaire et…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/nantissement-de-crypto-actifs-decryptage-du-decret-dapplication/) [13/05/26 Article 5 min Fin de la période transitoire MiCAR : quels impacts pour les services sur jetons de monnaie électronique ?](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/fin-de-la-periode-transitoire-micar-quels-impacts-pour-les-services-sur-jetons-de-monnaie-electronique/) [03/04/26 Communiqué de presse 2 min August Debouzy structure une offre dédiée aux crypto-actifs et à la blockchain](https://www.august-debouzy.com/communique-de-presse/august-debouzy-structure-une-offre-dediee-aux-crypto-actifs-et-a-la-blockchain/) [06/05/25 Article 15 min Le CEPD publie ses premières lignes directrices sur le traitement des données personnelles liées à l’usage de la technologie blockchain Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») a adopté, le 8 avril 2025, ses premières lignes directrices concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la technologie blockchain par les entreprises. Ces lignes directrices sont soumises à consultation publique jusqu’au 9 juin 2025.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/le-cepd-publie-ses-premieres-lignes-directrices-sur-le-traitement-des-donnees-personnelles-liees-a-lusage-de-la-technologie-blockchain/) 01 04 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités ## *FAQ* ### (01) Comment le règlement MiCA transforme-t-il le cadre réglementaire des actifs numériques et cryptoactifs en Europe ? Le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), intégralement applicable depuis le 30 décembre 2024, instaure pour la première fois un cadre juridique unifié dans les 27 États membres. Il couvre l’émission de crypto-actifs (jetons se référant à des actifs, jetons de monnaie électronique, autres crypto-actifs), la fourniture de services par les prestataires agréés (CASP) et la prévention des abus de marché. En France, les prestataires enregistrés sous le statut PSAN (loi PACTE) disposent d’une période transitoire jusqu’au 1er juillet 2026 pour obtenir l’agrément MiCA, sans lequel ils devront cesser leurs activités. ### (02) Comment structurer une opération sur actifs numériques (émission de jetons, levée de fonds, tokenisation) ? L’émission de jetons (ICO, STO), la tokenisation d’actifs réels et les levées de fonds en crypto-actifs exigent une structuration juridique précise : qualification réglementaire du jeton (utility token, security token, stablecoin), rédaction du livre blanc conforme aux exigences de MiCA, structuration des véhicules d’investissement et mise en conformité avec les réglementations applicables (droit financier, fiscalité, LCB-FT). Nous accompagnons émetteurs, plateformes et investisseurs dans la conception et l’exécution de ces opérations, en intégrant les dimensions contractuelles, réglementaires et fiscales pour sécuriser chaque étape du projet. ### (03) Comment gérer la conformité, les enquêtes et les contentieux liés aux cryptoactifs ? L’intensification de la supervision par l’AMF, l’ACPR et les autorités européennes (ESMA, EBA) expose les acteurs du marché des cryptoactifs à des enquêtes, des sanctions administratives et des poursuites pénales en cas de non-conformité. Nous défendons nos clients dans les procédures liées aux opérations non autorisées, aux violations des obligations LCB-FT, aux manquements aux règles d’information des investisseurs et aux abus de marché sur crypto-actifs. En amont, nous structurons les programmes de conformité pour anticiper les contrôles et limiter l’exposition au risque réglementaire et pénal. ### (04) Comment anticiper les évolutions normatives et déployer un projet blockchain sur de nouveaux marchés ? L’environnement réglementaire des actifs numériques évolue rapidement : révisions de MiCA, régime pilote DLT, cadres nationaux divergents hors UE (Suisse, Royaume-Uni, Singapour, Emirats). Nous assurons une veille réglementaire continue et accompagnons nos clients dans le déploiement international de leurs projets : analyse des cadres applicables par juridiction, structuration des entités locales, obtention des agréments et coordination avec les autorités de supervision. Nous participons également aux consultations publiques et au processus normatif pour faire valoir les intérêts de nos clients auprès des régulateurs. ### (05) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour les actifs numériques et les cryptoactifs ? Plateformes d’échange, émetteurs de jetons, fonds crypto, protocoles DeFi, acteurs de la tokenisation et investisseurs institutionnels nous confient la structuration et la défense de leurs projets. Notre équipe combine expertise en droit financier, droit du numérique, fiscalité et droit pénal des affaires pour couvrir l’ensemble du spectre : de l’agrément MiCA à la gestion des contentieux, de la structuration des opérations au dialogue avec les régulateurs. Nous opérons à l’intersection du droit et de la technologie pour permettre à nos clients d’innover dans un cadre juridique sécurisé et conforme aux exigences européennes.