--- title: "Arbitrage et MARD" id: "347" type: "expertise" slug: "arbitrage-et-mard" published_at: "2025-12-16T09:31:16+00:00" modified_at: "2026-07-29T12:39:43+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/arbitrage-et-mard/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/arbitrage-et-mard.md" excerpt: "Stratégie contentieuse des litiges complexes La stratégie contentieuse détermine l’issue d’un litige autant que sa dimension juridique. Nos avocats accompagnent les entreprises dans l’identification du mode de règlement le plus adapté : recourir à l’arbitrage pour sa célérité, sa confidentialité..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_69737102b0b7b" taxonomy_tax_expertise: - "Arbitrage et MARD" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Résolution des litiges" --- ## Stratégie contentieuse *des litiges complexes* La stratégie contentieuse détermine l’issue d’un litige autant que sa dimension juridique. Nos avocats accompagnent les entreprises dans l’identification du mode de règlement le plus adapté : recourir à l’arbitrage pour sa célérité, sa confidentialité ou la technicité d’un dossier, ou privilégier la médiation pour limiter la destruction de valeur et préserver une relation commerciale. Chaque choix engage durablement les intérêts en présence et impose une lecture fine des enjeux économiques et procéduraux. ## *nos* Interventions ### (01) Arbitrage commercial Nous représentons des entreprises françaises et étrangères, dans de nombreux secteurs, en matière d’arbitrage commercial, interne ou international. L’équipe est intervenue devant les principales institutions arbitrales et dispose d’une expertise particulière en litiges post-acquisition, différends entre actionnaires, arbitrages nés de contrats d’agents et arbitrages en Afrique. Nous intervenons en amont et à tous les stades de la procédure, qu’elle soit ad hoc ou institutionnelle, et accompagnons nos clients devant les juridictions françaises pour l’ensemble des recours périphériques (annulation, exequatur, exécution des sentences). En nous appuyant sur notre réseau mondial de partenaires, nous constituons des équipes internationales sur mesure. Nos avocats siègent également en qualité d’arbitre. ### (02) Médiation et conciliation Nos médiateurs certifiés accompagnent les parties vers des solutions amiables adaptées à chaque contexte. Avec plus de 70 % des litiges résolus par cette voie, nous privilégions systématiquement les modes alternatifs lorsque la situation le permet. Chaque médiation ou conciliation est conçue pour limiter la destruction de valeur, accélérer le règlement et préserver les relations commerciales. L’approche repose sur une compréhension fine des enjeux économiques et une capacité à orchestrer des discussions constructives entre les parties. La voie amiable demeure souvent la plus rapide et la plus protectrice des intérêts à long terme. L’excellence collective au service *des plus hautes exigences* L’équipe [Olivier Attias ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/olivier-attias/) [Marie Danis ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marie-danis/) [Valéry Denoix de Saint Marc ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/valery-denoix-de-saint-marc/) [Benjamin van Gaver ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/benjamin-van-gaver/) [Anaïs Coviaux ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/anais-coviaux/) [David Zygas ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/david-zygas/) [Laura Bol ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/laura-bol/) [Flore Mahieu ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/flore-mahieu/) [Emmanuelle Peyrottes ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/emmanuelle-peyrottes/) [Benjamin Sabbagh Zadeh ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/benjamin-sabbagh-zadeh/) [Thomas Arnold ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/thomas-arnold/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos* Références Arbitrage et MARD #### Défense – Arbitrage ad hoc Représentation d’un acteur français du secteur de la défense dans un arbitrage ad hoc, initié par un ancien agent (droit anglais, siège à Londres). Arbitrage et MARD #### Banque africaine – Arbitrage CCJA Représentation d’une banque africaine dans un arbitrage CCJA relatif à l’exécution d’un contrat de prêt (droit gabonais, siège à Libreville). Arbitrage et MARD #### Groupe industriel français – Arbitrages CCI Représentation de plusieurs entités d’un grand groupe industriel français dans différentes procédures d’arbitrage CCI contre des agents du secteur des télécommunications (droit néerlandais, siège à Amsterdam). *nos* Distinctions m - (01)Best Lawyers 2027 – France Contentieux / Arbitrage / Pénal des affaires - (02)Best Lawyers 2027 – France Contentieux / Arbitrage / Pénal des affaires - (03)Chambers and Partners 2026 – Global International Arbitration [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=arbitrage-et-mard) ## *Dernières* Actualités [03/09/26 Article 9 min Réforme du droit français de l’arbitrage – Décret du 6 août 2026 : première étape de la réforme du droit français de l’arbitrage Le décret du 6 août 2026 constitue la première étape d’une réforme d’ampleur du droit français de l’arbitrage. Applicable à compter du 1er janvier 2027, il modernise notamment la sentence arbitrale, renforce les pouvoirs du juge d’appui et adapte les procédures aux spécificités de l’arbitrage international. La réforme devrait se poursuivre avec, en perspective, la création d’un Code de l’arbitrage.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/reforme-du-droit-francais-de-larbitrage-decret-du-6-aout-2026-premiere-etape-de-la-reforme-du-droit-francais-de-larbitrage/) [03/07/26 Article 19 min Arbitrage CCI : ce que le Règlement 2026 change vraiment La Chambre de commerce internationale (« CCI ») a adopté une nouvelle version de son Règlement d’arbitrage qui est entrée en vigueur le 1er juin 2026 (le « Règlement 2026 »). Ce texte, applicable aux procédures engagées à compter de cette date, sauf accord des parties pour l’application d’une version antérieure[1], marque une étape significative dans l’évolution de l’un des règlements d’arbitrage les plus utilisés.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/arbitrage-cci-ce-que-le-reglement-2026-change-vraiment/) 01 02 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités ## FAQ ### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en arbitrage défend-il vos intérêts dans un litige commercial international ? L’arbitrage commercial s’impose comme le mode de résolution privilégié des litiges transfrontaliers, en raison de sa célérité, de sa confidentialité et de l’expertise technique des arbitres. Les enjeux financiers et stratégiques de chaque procédure exigent une maîtrise des règles institutionnelles (CCI, LCIA) comme des procédures ad hoc. Nous représentons des entreprises françaises et étrangères dans de nombreux secteurs, avec une expertise particulière en litiges post-acquisition, différends entre actionnaires, arbitrages nés de contrats d’agents et arbitrages en Afrique. Nous intervenons en amont et à tous les stades de la procédure, et nous appuyons sur un réseau mondial de partenaires pour constituer des équipes internationales sur mesure. ### (02) Quels recours sont ouverts contre une sentence arbitrale internationale en France ? En droit français, le recours en annulation d’une sentence arbitrale internationale est strictement encadré par l’article 1520 du code de procédure civile, qui le limite à cinq cas : incompétence ou compétence retenue à tort, constitution irrégulière du tribunal, non-respect de la mission confiée, violation du principe de la contradiction, ou contrariété à l’ordre public international. Nous accompagnons nos clients devant les juridictions françaises pour l’ensemble des recours périphériques : annulation, exequatur et exécution des sentences. Nos avocats siègent également en qualité d’arbitre, ce qui renforce la compréhension des dynamiques procédurales. ### (03) Quand privilégier la médiation ou la conciliation pour résoudre un litige commercial ? La médiation permet de résoudre un litige tout en préservant la relation commerciale et en limitant la destruction de valeur. En matière de médiation judiciaire, l’article 131-3 du code de procédure civile fixe une durée initiale de trois mois, renouvelable une fois pour une même durée. Nos médiateurs certifiés accompagnent les parties vers des solutions amiables adaptées à chaque contexte. Chaque médiation ou conciliation est conçue pour accélérer le règlement et produire un accord pérenne. La voie amiable demeure souvent la plus rapide et la plus protectrice des intérêts à long terme lorsque la situation le permet. ### (04) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour l’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends ? La stratégie contentieuse détermine l’issue d’un litige autant que sa dimension juridique. Nous accompagnons les entreprises dans l’identification du mode de règlement le plus adapté : arbitrage pour sa célérité, sa confidentialité ou la technicité du dossier ; médiation pour limiter la destruction de valeur et préserver une relation commerciale. Notre équipe intervient devant les principales institutions arbitrales mondiales et dispose de médiateurs certifiés. En nous appuyant sur notre réseau international de partenaires, nous constituons des équipes sur mesure adaptées à chaque litige, qu’il soit interne ou transfrontalier.