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## Faire du brevet un levier *de décision et de compétitivité*

La solidité d’un brevet détermine la liberté d’exploitation, la valeur d’un actif et la confiance des investisseurs. Dans un environnement d’innovation accélérée et de concurrence mondiale, anticiper les risques contentieux préserve les lancements, les financements et la croissance internationale. L’intégration de la Juridiction Unifiée du Brevet et la multiplication des litiges transfrontaliers imposent une stratégie coordonnée, réactive et cohérente.rnrnNous allions rigueur juridique, expertise scientifique et intelligence économique pour transformer la complexité technique en décisions stratégiques.

L’équipe Brevets se compose d’une équipe intégrée composée d’avocats et de conseils en propriété industrielle, majoritairement qualifiés en sciences, mandataires agréés près de l’OEB et habilités devant la JUB.rnrnCette double compétence nous permet d’intervenir dans tous les secteurs et d’agir au plus près des équipes pour sécuriser leurs choix et renforcer leur position concurrentielle.

## *nos* Interventions

### (01) Stratégies de dépôt et rédaction de brevets, liberté d’exploitation

Avant chaque lancement produit, levée de fonds ou opération de croissance externe, nous évaluons votre liberté d’exploitation et concevons des brevets résistants à l’interprétation judiciaire. Nos recommandations anticipent les évolutions techniques, intègrent la stratégie du brevet unitaire et l’opt-out, et identifient les brevets tiers susceptibles de bloquer votre activité. Forts d’une expérience quotidienne du contentieux et de détachements en entreprise, nous transformons chaque dépôt en levier de négociation. Un brevet bien structuré devient un actif aussi sûr qu’un titre de propriété.

### (02) Valorisation, licensing, négociation et rédaction de contrats

Cessions, licences exclusives ou croisées, copropriété, accords de co-développement, nantissements : nous négocions et formalisons les contrats qui financent la croissance et valorisent les portefeuilles d’innovation. Dans les opérations de M&A, nous auditons les brevets cibles, structurons les garanties et organisons les transferts de droits dans des environnements multi-juridictionnels. Nos équipes articulent contrôle juridique et performance économique, en anticipant les risques d’exécution. Chaque accord traduit une vision stratégique de long terme.

### (03) Conseil et contentieux pharmaceutique et des dispositifs médicaux

Nous conseillons et représentons laboratoires princeps, fabricants de génériques et producteurs de biosimilaires dans les litiges portant sur la validité et la contrefaçon de brevets, qu’il s’agisse de molécules actives, de formulations ou de secondes indications thérapeutiques. Notre approche combine droit des brevets, réglementation du médicament et contentieux connexes : certificats complémentaires de protection, saisies-contrefaçon auprès de l’ANSM, annulation d’autorisations de mise sur le marché. La convergence de ces actions soutient l’innovation thérapeutique et la compétitivité.

### (04) Conseil et contentieux des inventions de salariés

Nous concevons et sécurisons les politiques d’inventions de salariés : programmes de rémunération supplémentaire, accords transactionnels, procédures devant la Commission nationale des inventions de salariés ou les tribunaux. En lien avec le département Social, nous arbitrons les stratégies selon les enjeux économiques et humains, et choisissons les options procédurales les plus pertinentes. La gestion des inventions participe à la rétention des talents et à la gouvernance de l’innovation. Elle ancre durablement la culture de propriété intellectuelle.

### (05) Assurance et risques industriels

En cas de mise en cause de l’entreprise ou de ses dirigeants pour responsabilité civile professionnelle ou du fait des produits, nous défendons vos intérêts en collaboration avec le département Contentieux et un réseau d’experts techniques et financiers. Nous analysons les polices d’assurance, anticipons les risques liés aux produits, technologies et responsabilités croisées dans les secteurs pharmaceutique, automobile, télécommunications, technologies et grande consommation. Notre double compétence scientifique et juridique permet une lecture complète du risque industriel.

### (06) Contentieux des brevets devant les offices (OEB et INPI)

Oppositions, recours, limitations, observations de tiers : nous défendons ou contestons un brevet devant l’Office européen des brevets et l’INPI en intégrant les dimensions techniques et procédurales. Nos avocats-mandataires, formés à la pratique quotidienne des offices, conçoivent des stratégies qui anticipent les effets nationaux et les contentieux ultérieurs. En mobilisant témoins et experts techniques, nous bâtissons des dossiers solides qui résistent à l’examen contradictoire. Cette continuité entre dépôt, opposition et défense crée un avantage décisif dans la durée.

### (07) Contentieux des brevets devant les juridictions nationales et la JUB

Face à une action en contrefaçon ou en nullité, nous construisons des stratégies contentieuses intégrées devant les juridictions nationales et la Juridiction Unifiée du Brevet. Nous arbitrons entre défense, contre-attaque et négociation, activons les procédures d’urgence et mobilisons les voies connexes du droit commercial ou administratif. Notre approche pan-européenne garantit la cohérence des positions et la maîtrise du calendrier judiciaire. Chaque action vise à préserver la dynamique économique et la continuité opérationnelle de l’entreprise.

### (08) Formations en propriété industrielle

Nous partageons notre expertise en intervenant chez nos clients, dans les organismes de formation, les associations professionnelles et les universités (CEIPI, EFB, IEEPI, Politecnico de Milan, CentraleSupélec, ENSTA, Ponts ParisTech). Adaptées à chaque public (juristes, ingénieurs, comités d’entreprise, forces de vente, étudiants), nos formations couvrent les enjeux de la propriété industrielle, le contentieux des brevets, la saisie-contrefaçon et la négociation contractuelle. Depuis 2018, nous organisons les « Ateliers du brevet », espace d’échange entre praticiens.

L’excellence collectivernrnau service des plus  
 *hautes exigences*

L’équipe

[Grégoire Desrousseaux ( Associé, Mandataire européen )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/gregoire-desrousseaux/)

[Lionel Martin ( Associé, Mandataire européen )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/lionel-martin/)

[François Pochart ( Associé, Mandataire européen )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/francois-pochart/)

[Pierre-Olivier Ally ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/pierre-olivier-ally/)

[Julia Cohen-Solal ( Counsel, Mandataire européen )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/julia-cohen-solal/)

[Océane Millon de La Verteville ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/oceane-millon-de-la-verteville/)

[Geoffroy Thill ( Counsel, Mandataire européen )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/geoffroy-thill/)

[Martin Brion ( Avocat senior, Mandataire européen )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/martin-brion/)

[Candice Dupin ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/candice-dupin/)

[Jeanne Morel-Fourrier ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/jeanne-morel-fourrier/)

[Mayeul Ottaviani ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/mayeul-ottaviani/)

[Antoine Lerond ( Conseil en propriété industrielle, Mandataire européen )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/antoine-lerond/)

[Mehdi Mahammedi-Bouzina ( Conseil en propriété industrielle, Mandataire européen )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/mehdi-mahammedi-bouzina/)

[Yannick Pereira ( Conseil en propriété industrielle, Mandataire européen )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/yannick-pereira/)

[Thomas Gentil ( Ingénieur brevets )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/thomas-gentil/)

[Matthieu Le Cacheux ( Ingénieur brevets )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/matthieu-le-cacheux/)

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## Contactez-nous

## *nos* Références

Brevets

#### Application de Rencontre – Conformité IA et modération de contenus

Conseil à une application de rencontre connue à l’internationale sur le déploiement d’un système de modération automatisée, conciliant innovation technologique, exigences du DSA et conformité au droit français.

Brevets

#### Groupe Agroalimentaire – Action en contrefaçon devant la JUB

Conseil à un acteur mondial de la grande consommation dans une action en contrefaçon devant la division locale française de la Juridiction unifiée du brevet, incluant une demande reconventionnelle en nullité et la gestion des échanges procéduraux.

Brevets

#### Laboratoire Pharmaceutique – Contentieux brevets et lancement de génériques

Conseil à un laboratoire pharmaceutique international sur les aspects brevets, certificats complémentaires de protection et réglementation liés au lancement de génériques, ainsi que dans plusieurs contentieux européens.

*nos* Distinctions

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- (01)Le Point 2026 – France Droit de la propriété industrielle
- (02)Legal 500 2026 – France Intellectual Property : Patents
- (03)Legal 500 2025 – Global Intellectual Property : Patents

[Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=brevets)

## *Dernières* Actualités

[30/07/26 Article 15 min Réforme du code de la propriété intellectuelle : ce qui change pour les brevets Le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 modernise les procédures de l’INPI en renforçant la dématérialisation des échanges, en simplifiant plusieurs formalités et en adaptant les règles relatives aux brevets. Il supprime notamment la plupart des remboursements de redevances, revoit les critères d’éligibilité à la réduction PME et introduit plusieurs mesures visant à simplifier les procédures tout en renforçant la protection des données personnelles des déposants.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/reforme-du-code-de-la-propriete-intellectuelle-ce-qui-change-pour-les-brevets/)

[12/03/26 Article 16 min Le nouveau régime de confidentialité attaché aux consultations des juristes d’entreprise : quel impact sur la saisie-contrefaçon et les mesures d’instruction in futurum ?](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/le-nouveau-regime-de-confidentialite-attache-aux-consultations-des-juristes-dentreprise-quel-impact-sur-la-saisie-contrefacon-et-les-mesures-dinstruction-in-futurum/)

[04/02/26 Article 12 min Une nouvelle taxe contre l’« evergreening » pharmaceutique : l’article L.138-10-1 du Code de la sécurité sociale](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/une-nouvelle-taxe-contre-l-evergreening-pharmaceutique-larticle-l-138-10-1-du-code-de-la-securite-sociale/)

[12/12/25 Article 7 min Paquet pharmaceutique – Accord au niveau de l’UE sur une réforme majeure du secteur pharmaceutique Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont conclu un accord provisoire sur le Pharma Package, la plus importante réforme du droit pharmaceutique européen depuis vingt ans. Ce texte combine une nouvelle directive et un nouveau règlement visant à moderniser le cadre réglementaire des médicaments dans l’Union. Parmi les points clés : une refonte des durées de protection réglementaire, un élargissement de l’exemption Bolar, de nouvelles obligations de disponibilité…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/paquet-pharmaceutique-accord-au-niveau-de-lue-sur-une-reforme-majeure-du-secteur-pharmaceutique/)

[14/11/25 Article 18 min Mise en demeure et dénigrement : un arrêt de cassation récent en matière de droits d’auteur et ses répercussions potentielles en droit des brevets Le 15 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. Com. n°24-11.150) de principe selon lequel « en l’absence de décision de justice rete](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/mise-en-demeure-et-denigrement-un-arret-de-cassation-recent-en-matiere-de-droits-dauteur-et-ses-repercussions-potentielles-en-droit-des-brevets/)

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[Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/)
Actualités

## *FAQ*

### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en brevets définit-il votre stratégie de dépôt et de liberté d’exploitation ?

La solidité d’un brevet détermine la liberté d’exploitation, la valeur d’un actif et la confiance des investisseurs. L’article L. 611-2 du code de la propriété intellectuelle confère au brevet d’invention une durée de protection de vingt ans à compter du dépôt, et au certificat d’utilité une durée de dix ans. Nous définissons des stratégies de dépôt nationales, européennes et internationales adaptées à vos objectifs de marché, rédigeons les revendications et descriptions, conduisons les études de liberté d’exploitation (freedom-to-operate) et pilotons les procédures devant l’INPI et l’OEB. Chaque décision de dépôt est calibrée pour maximiser la portée de la protection et anticiper les risques contentieux.

### (02) Comment valoriser un portefeuille de brevets par le licensing et la négociation contractuelle ?

Un portefeuille de brevets ne crée de la valeur que s’il est activement exploité, licencié ou monétisé. La négociation de licences, d’accords de coexistence, de contrats de Ru0026amp;D collaborative ou de cessions de titres requiert une maîtrise des enjeux techniques, juridiques et commerciaux. Nous structurons les accords de valorisation en définissant les périmètres de licence, les redevances, les clauses d’exclusivité territoriale et les mécanismes de résolution des différends. Notre expertise couvre également les audits de portefeuilles dans le cadre d’opérations de Mu0026amp;A et les évaluations d’actifs de propriété intellectuelle pour les investisseurs.

### (03) Quels enjeux spécifiques soulèvent les brevets pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les inventions de salariés ?

Le secteur de la santé impose une articulation étroite entre droit des brevets, réglementation sanitaire et droit de la concurrence. L’article L. 611-2, 3° du code de la propriété intellectuelle prévoit que le certificat complémentaire de protection (CCP) prend effet au terme du brevet pour une durée maximale de sept ans et de dix-sept ans à compter de la délivrance de l’AMM. Nous intervenons sur les CCP, les oppositions, les litiges liés aux AMM et aux essais cliniques. Par ailleurs, la gestion des inventions de salariés constitue un enjeu patrimonial majeur : nous conseillons sur la qualification, la rémunération et la prévention des contentieux.

### (04) Comment un cabinet d’avocats en brevets accompagne-t-il la gestion des risques industriels et la formation des équipes ?

Les risques liés à la contrefaçon, à la couverture assurantielle des actifs immatériels et aux sinistres industriels exigent une expertise transversale. Nous conseillons sur la structuration des programmes d’assurance couvrant les risques de propriété industrielle et assistons nos clients dans la gestion des sinistres liés à la contrefaçon ou aux litiges de brevets. Nous proposons également des formations en propriété industrielle destinées aux équipes Ru0026amp;D, aux directions juridiques et aux dirigeants, pour renforcer la culture de protection de l’innovation au sein de l’entreprise et réduire l’exposition aux risques.

### (05) Comment défendre vos brevets devant les offices et la juridiction unifiée du brevet ?

La protection effective d’un brevet repose sur la capacité à agir devant les offices (OEB, INPI) et les juridictions. Le règlement (UE) n° 1257/2012, applicable depuis le 1er juin 2023, a instauré le brevet européen à effet unitaire, permettant une protection uniforme dans les États membres participants. Nous intervenons devant l’OEB et l’INPI (oppositions, recours, limitations) et devant la JUB et les juridictions nationales (contrefaçon, référés, déclarations de non-contrefaçon, litiges FRAND). Nos avocats et mandataires agréés OEB, habilités devant la JUB, coordonnent les procédures pour optimiser chaque position.

### (06) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour les brevets ?

Notre équipe intégrée d’avocats et de conseils en propriété industrielle, majoritairement qualifiés en sciences, mandataires agréés près de l’OEB et habilités devant la JUB, intervient dans tous les secteurs technologiques. De la stratégie de dépôt à la défense contentieuse, de la valorisation de portefeuilles à la gestion des inventions de salariés, nous allions rigueur juridique, expertise scientifique et intelligence économique. Cette double compétence juridique et technique nous permet d’agir au plus près des équipes pour sécuriser les choix et renforcer la position concurrentielle de nos clients.