--- title: "Commande publique" id: "335" type: "expertise" slug: "commande-publique" published_at: "2025-12-16T09:30:53+00:00" modified_at: "2026-07-29T12:40:19+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/commande-publique/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/commande-publique.md" excerpt: "Sécuriser vos contrats publics, du projet à l’exécution Les contrats publics structurent aujourd’hui les grands projets d’infrastructures, de services et d’innovation. Chaque procédure engage des intérêts économiques majeurs et mobilise des exigences juridiques complexes. Dans ce contexte, anticiper les risques,..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_69738563ec488" taxonomy_tax_expertise: - "Commande publique" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Transactionnel" --- ## Sécuriser vos contrats publics, *du projet à l’exécution* Les contrats publics structurent aujourd’hui les grands projets d’infrastructures, de services et d’innovation. Chaque procédure engage des intérêts économiques majeurs et mobilise des exigences juridiques complexes. Dans ce contexte, anticiper les risques, sécuriser les montages et garantir la conformité deviennent des impératifs stratégiques. Nous accompagnons acheteurs publics et opérateurs privés dans la conception, la négociation et la finalisation de marchés publics, concessions, partenariats public-privé et autres montages contractuels. Notre intervention couvre l’analyse de faisabilité, la structuration des candidatures, la rédaction des documents de consultation, l’assistance lors des phases de négociation et la mise en place des garanties financières. Nous intervenons également sur les questions d’exécution, d’avenants et de résolution des litiges. Transports, défense, énergie, infrastructures : des acteurs leaders dans leurs secteurs nous confient leurs projets d’envergure. ## *nos* Interventions ### (01) Procédures de passation de marchés publics Depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la signature du contrat, nous couvrons l’ensemble du processus de passation. Notre intervention inclut la constitution des dossiers de consultation, l’assistance lors des phases de publicité et de mise en concurrence, la structuration des candidatures, la conception de grilles d’analyse, le conseil pendant la sélection des offres et la négociation des clauses contractuelles.rnrnNous évaluons également les impacts fiscaux et accompagnons nos clients dans leurs échanges avec l’administration fiscale. Cette approche globale garantit la conformité juridique tout en optimisant les conditions économiques du contrat. ### (02) Partenariats public-privé et concessions Les délégations de service public et partenariats public-privé requièrent une maîtrise technique approfondie et une vision stratégique de long terme. Nous intervenons auprès des personnes publiques et des entreprises à chaque phase du projet : constitution de la matrice des risques, rédaction du dossier de consultation, conduite des procédures de passation, négociation des clauses contractuelles et finalisation du contrat.rnrnNotre accompagnement s’étend aux conventions de financement, à la phase d’exécution et aux procédures de dénonciation. Cette expertise transversale permet de sécuriser des montages complexes sur toute leur durée de vie. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences* L’équipe [Nicolas Baverez ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/nicolas-baverez/) [Hélène Billery ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/helene-billery/) [Vincent Brenot ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/vincent-brenot/) [Emmanuelle Mignon ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/emmanuelle-mignon/) [Ghislain Minaire ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ghislain-minaire/) [Charles Maurel ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/charles-maurel/) [Guillaume Potin ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/guillaume-potin/) [Victoire Le Calvez ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/victoire-le-calvez/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos* Références Commande publique #### Fabricant d’équipements médicaux – Imagerie médicale Assistance et conseil juridique d’un groupe industriel international spécialisé dans les technologies médicales en matière de droit de la commande publique portant sur des équipements d’imagerie médicale. Commande publique #### Multinationale informatique – Marchés publics informatiques Assistance et conseil juridique réguliers d’une multinationale de solutions informatiques sur les marchés publics informatiques (assistance de longue durée). Commande publique #### Groupe de communication – Conseil en commande publique Assistance et conseil juridique réguliers d’un grand groupe français de communication en matière de droit de la commande publique. *nos* Distinctions m - (01)Chambers and Partners 2025 – Global Public Law - (02)Décideurs 2025 – France Droit public des affaires - (03)Chambers and Partners 2024 – Global Public Law [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=commande-publique) ## *Dernières* Actualités [07/02/25 Article 7 min Actualités 2024 de la commande publique Représentant 58 % du PIB français, les dépenses publiques font de la commande publique un levier économique majeur, au cœur de dynamiques parfois contradictoires. Elle s’étend et renforce les sanctions pour lutter contre la corruption, se verdit pour accompagner la transition écologique, se simplifie pour conforter la compétitivité et s’exclut dans certaines situations d’urgence. En 2024, les évolutions normatives et jurisprudentielles, au plan européen comme au plan national, se sont…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/actualites-2024-de-la-commande-publique/) [27/01/25 Opération 2 min August Debouzy conseille Chausson Matériaux dans l’acquisition des activités françaises de Frans Bonhomme Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé Chausson Matériaux, première entreprise indépendante de distribution de matériaux de construction en France, dans le cadre de l’acquisition des activités françaises de Frans Bonhomme, leader français de la distribution multicanale en matériaux et solutions pour réseaux et infrastructures.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-conseille-chausson-materiaux-dans-lacquisition-des-activites-francaises-de-frans-bonhomme/) [23/05/24 Article 6 min Simplification de la vie économique : quelles nouveautés pour la commande publique ? Le gouvernement a récemment présenté son plan d’action de simplification pour les entreprises, dénommé « Simplifions ! ». Il est le résultat d’une consultation publique et a été élaboré en collaboration avec les acteurs économiques. Ce plan vise à simplifier le quotidien des entreprises pour gagner leur confiance et les motiver à créer de la richesse.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/simplification-de-la-vie-economique-quelles-nouveautes-pour-la-commande-publique/) [15/05/24 Opération 3 min August Debouzy accompagne le Groupe Clariane dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives en vue de la cession envisagée de son activité d’Hospitalisation à Domicile (HAD) en France August Debouzy a accompagné Clariane, groupe mondial engagé dans le soin, la santé et l’hospitalité, coté sur Euronext Paris, dans le cadre de la conclusion d’une promesse d’achat consentie par la Fondation Santé Service et de l’octroi d’une exclusivité de négociations en vue de la cession de ses activités d’Hospitalisation à Domicile (HAD) et Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) en France. Cet accord intervient à l’issue d’un processus…](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-accompagne-le-groupe-clariane-dans-le-cadre-de-lentree-en-negociations-exclusives-en-vue-de-la-cession-envisagee-de-son-activite-dhospitalisation-a-domicile-had-en-france/) [10/04/24 Opération 2 min August Debouzy accompagne l’Etat pour une cession de titres du groupe DCI August Debouzy a accompagné l’Etat (via l’Agence des participations de l’Etat – APE) dans le cadre de la cession d’une participation minoritaire et du contrôle du groupe DCI (Défense Conseil International), société à mission émanant des Forces armées et de la Direction générale de l’armement, chargée de transférer le savoir-faire du ministère des Armées au profit des pays partenaires de la France via du conseil, de la formation et du…](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-accompagne-letat-pour-une-cession-de-titres-du-groupe-dci/) 01 05 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités ## FAQ ### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en commande publique sécurise-t-il la passation d’un marché public ? Chaque procédure de passation engage des intérêts économiques majeurs et mobilise des exigences juridiques complexes en matière de publicité, de mise en concurrence et de sélection. Depuis le 1er janvier 2026, le seuil de procédure formalisée s’établit à 5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux et à 216 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services des collectivités territoriales (annexe 2 du code de la commande publique). Nous couvrons l’ensemble du processus : étude de faisabilité, constitution des dossiers de consultation, structuration des candidatures, conception de grilles d’analyse, conseil pendant la sélection des offres, négociation des clauses contractuelles et évaluation des impacts fiscaux. ### (02) Quel accompagnement juridique exigent les partenariats public-privé et les concessions de service public ? Les délégations de service public et partenariats public-privé requièrent une maîtrise technique approfondie et une vision stratégique de long terme. L’article L. 2141-1 du code de la commande publique prévoit l’exclusion de plein droit des candidats condamnés pour certaines infractions, pour une durée de cinq ans à compter du prononcé de la condamnation. Nous intervenons auprès des personnes publiques et des entreprises à chaque phase du projet : constitution de la matrice des risques, rédaction du dossier de consultation, conduite des procédures de passation, négociation des clauses et finalisation contractuelle. Notre accompagnement s’étend aux conventions de financement, à la phase d’exécution et aux procédures de dénonciation. ### (03) Comment modifier un contrat de commande publique en cours d’exécution sans nouvelle mise en concurrence ? La gestion des avenants et des modifications contractuelles en cours d’exécution constitue un enjeu majeur pour les acheteurs publics et les titulaires. L’article L. 2194-1 du code de la commande publique autorise la modification sans nouvelle procédure dans six cas limitatifs, dont les modifications de faible montant (plafonnées à 10 % du montant initial pour les services et fournitures, 15 % pour les travaux). Nous assistons nos clients dans la sécurisation juridique de ces modifications, l’analyse de leur caractère substantiel et la prévention des risques de requalification. Chaque avenant est conçu pour préserver la conformité du contrat tout en répondant aux nécessités opérationnelles du projet. ### (04) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour la commande publique ? Transports, défense, énergie, infrastructures : des acteurs leaders dans leurs secteurs nous confient la conception, la négociation et la finalisation de leurs contrats publics les plus stratégiques. Nous accompagnons acheteurs publics et opérateurs privés sur l’ensemble du cycle contractuel : analyse de faisabilité, structuration des candidatures, rédaction des documents de consultation, négociation, mise en place des garanties financières, exécution, avenants et résolution des litiges. Cette approche globale garantit la conformité juridique tout en optimisant les conditions économiques de chaque marché, concession ou partenariat.