--- title: "Compliance et enquêtes " id: "320" type: "expertise" slug: "compliance-et-enquetes" published_at: "2025-12-16T09:30:36+00:00" modified_at: "2026-07-29T12:41:09+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/compliance-et-enquetes/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/compliance-et-enquetes.md" excerpt: "Assurer votre conformité, garantir votre succès Face à une enquête, à un contrôle ou à une alerte interne, la réactivité et la méthode font la différence. Les autorités de régulation disposent de pouvoirs d’investigation étendus. Chaque entreprise doit être préparée..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_69738965a2edd" taxonomy_tax_expertise: - "Compliance et enquêtes " taxonomy_tax_famille_expertise: - "Réglementaire" --- ## Assurer votre conformité, *garantir votre succès* Face à une enquête, à un contrôle ou à une alerte interne, la réactivité et la méthode font la différence. Les autorités de régulation disposent de pouvoirs d’investigation étendus. Chaque entreprise doit être préparée afin de pouvoir répondre vite pour limiter l’exposition juridique et réputationnelle.rnrnNous préparons les entreprises à la conduite d’audits approfondis, structurons des dispositifs de conformité robustes et accompagnons les dirigeants et les directions juridiques dans la gestion de crises. Anticorruption (Sapin II), devoir de vigilance, sanctions internationales, contrôle des exportations, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), enquêtes internes : chaque dispositif est conçu pour être opérationnel, adapté aux réalités métiers et conforme aux meilleures pratiques internationales. Nos avocats ont formé plus de 600 clients issus de 400 entreprises et sont intervenus dans de nombreux débats de l’OCDE, du Sénat et d’organisations professionnelles. Cette expérience nourrit une approche à la fois pragmatique et stratégique. ## *nos* Interventions ### (01) Lutte contre la corruption (contrôles AFA, audits, enquêtes) De la mise en œuvre de la loi Sapin II, à la préparation aux contrôles AFA, nos équipes interviennent sur l’ensemble du dispositif de conformité : audits, cartographies des risques et programmes anticorruption sur mesure. Une approche complète pour anticiper les risques, renforcer la gouvernance et assurer la conformité avec les réglementations en vigueur. ### (02) Devoir de vigilance Conformité, éthique, durabilité : nous accompagnons les entreprises dans la mise en œuvre de leurs dispositifs de devoir de vigilance, en conformité avec la réglementation nationale ainsi qu’avec les directives CSRD et CSDDD. Nos avocats conçoivent des plans de vigilance solides intégrant l’éthique des affaires et les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance sur toute la chaîne d’approvisionnement. Nous assurons également la défense des entreprises devant les juridictions compétentes. ### (03) Sanctions internationales et contrôle des exportations Nous disposons d’une expertise pointue en matière de sanctions internationales et de contrôle des exportations, en conseillant les entreprises sur la conformité réglementaire, en évaluant leurs risques juridiques, et en les assistant lors d’enquêtes ou de litiges impliquant les autorités nationales compétentes (DGT, SBDU, etc.). Nous procédons à des due diligences, à la conduite d’enquêtes et au suivi d’éventuelles mesures correctives. ### (04) Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) exige une vigilance constante et une approche intégrée. L’équipe conçoit et met en œuvre des dispositifs complets, allant de l’évaluation des risques à la formation du personnel, en passant par la rédaction de politiques internes adaptées. ### (05) Enquêtes internes et lanceurs d’alerte Outil clé de la gouvernance d’entreprise, l’enquête interne touche l’ensemble des domaines sensibles : alertes éthiques, corruption, fraude, protection des données ou encore litiges commerciaux. Notre équipe intervient à chaque étape du processus, de la réception de l’alerte à la mise en œuvre de mesures correctives, en veillant à la régularité des procédures et à la maîtrise des risques juridiques. Cette approche globale intègre les dimensions pénales, sociales, commerciales et de conformité afin de garantir des investigations crédibles et sécurisées. ### (06) ESG et Business ethics Nous conseillons les entreprises sur la structuration de leurs politiques ESG et l’intégration des standards éthiques dans leur gouvernance. Cela inclut l’élaboration de chartes éthiques, la mise en place de comités dédiés, la formation des dirigeants et la gestion des risques de réputation. Nous intervenons également en cas de contentieux ou de crise impliquant des enjeux de responsabilité sociale ou environnementale. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences* L’équipe [Olivier Attias ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/olivier-attias/) [Bernard Cazeneuve ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/bernard-cazeneuve/) [Astrid Mignon Colombet ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/astrid-mignon-colombet/) [Valérie Munoz-Pons ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/valerie-munoz-pons/) [Anaïs Coviaux ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/anais-coviaux/) [Laura Bol ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/laura-bol/) [Agathe de Marcillac ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/agathe-de-marcillac/) [Alexandre Mennucci ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandre-mennucci/) [Alexandre Trovato ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandre-trovato/) [Dahlia Brazi ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/dahlia-brazi/) [Dorra Chedli ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/dorra-chedli/) [Juliette Dreyfus ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/juliette-dreyfus/) [Lola Elbaz ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/lola-elbaz/) [Claire Li ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/claire-li/) [Noureen Nhari ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/noureen-nhari/) [Sophie Peter ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/sophie-peter/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos* Références Compliance et enquêtes #### Déploiement – Loi Sapin II Déploiement des huit piliers de la loi Sapin 2 dans de nombreuses sociétés des secteurs de la banque, de la presse, de l’aéronautique, de l’édition, de la construction, de l’immobilier, du transport, du luxe, de l’hôtellerie et de l’informatique. Compliance et enquêtes #### Contrôles AFA Conseil de nombreuses entreprises dans le cadre de contrôles menés par l’Agence française anticorruption dans les secteurs de l’aéronautique, du transport, de l’informatique, de l’hôtellerie, de la santé, du luxe, de l’automobile, de la construction, de la banque et de l’assurance. Compliance et enquêtes #### Société aérospatiale américaine – Audit ITAR et anticorruption Conseil d’une entreprise américaine du secteur de l’aérospatiale pour la mise en œuvre d’une procédure d’audit conjoint et réciproque relatif à la réglementation américaine ITAR et à la législation anticorruption au sein de ses filiales françaises et américaines codétenues avec une entreprise française du secteur de l’armement. *nos* Distinctions m - (01)Le Point 2026 – France Compliance - (02)Chambers and Partners 2026 – France Corporate Compliance & Investigations - (03)Legal 500 2026 – France Compliance [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=compliance-et-enquetes) ## *Dernières* Actualités [30/07/26 Article 28 min Due diligence en Chine : adapter ses pratiques au conflit de normes Cet article analyse les difficultés rencontrées par les entreprises européennes pour mener leurs vérifications de conformité en Chine, où les obligations européennes (sanctions, devoir de vigilance, anticorruption) peuvent entrer en conflit avec le droit chinois. Il recommande d’adapter les procédures de due diligence au contexte local afin de concilier les exigences réglementaires, de protéger les équipes sur place et de limiter les risques juridiques.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/due-diligence-en-chine-adapter-ses-pratiques-au-conflit-de-normes/) [16/04/26 Article 14 min Sanctions et contrôle des exportations : ce que la nouvelle doctrine du DOJ change pour les entreprises françaises et européennes](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/sanctions-et-controle-des-exportations-ce-que-la-nouvelle-doctrine-du-doj-change-pour-les-entreprises-francaises-et-europeennes/) [16/04/26 Article 8 min Lutte contre le contournement des sanctions : l’OFAC formalise une lecture substantielle du contrôle au-delà de la règle des 50 %](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/lutte-contre-le-contournement-des-sanctions-lofac-formalise-une-lecture-substantielle-du-controle-au-dela-de-la-regle-des-50/) [28/11/25 Article 42 min LCB-FT : convergence des dynamiques internationales et nationales en cette fin d’année 2025 L’article analyse les évolutions majeures de l’année 2025 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dans un contexte de renforcement des actions contre les flux criminels liés notamment au narcotrafic. Sur le plan international, la publication par le GAFI d’un guide sur la récupération des avoirs criminels marque une étape importante. Ce document propose des recommandations destinées à améliorer l’identification, la saisie et…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme-convergence-des-dynamiques-internationales-et-nationales/) [28/04/25 Article 7 min Renforcement du cadre juridique européen sur les exportations de technologies et équipements militaires : les nouvelles orientations de la Décision (PESC) 2025/779 Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 avril 2025, la décision (PESC) 2025/779, modifiant les règles communes de l’Union en matière de contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires, précédemment définies par la position commune 2008/944/PESC.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/renforcement-du-cadre-juridique-europeen-sur-les-exportations-de-technologies-et-equipements-militaires-les-nouvelles-orientations-de-la-decision-pesc-2025779/) 01 05 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités ## FAQ ### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en compliance prépare-t-il votre entreprise aux contrôles anticorruption de l’AFA ? Toute société employant plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros est tenue de mettre en place un dispositif anticorruption au titre de l’article 17 de la loi Sapin II. En cas de manquement, la commission des sanctions de l’AFA peut prononcer une amende allant jusqu’à 200 000 euros pour les dirigeants et un million d’euros pour les personnes morales. Nous intervenons sur l’ensemble du dispositif de conformité : audits, cartographies des risques, conception de programmes anticorruption sur mesure et préparation aux contrôles AFA. Cette approche permet d’anticiper les risques, de renforcer la gouvernance et d’assurer la conformité avec les réglementations en vigueur. ### (02) Quelles obligations le devoir de vigilance impose-t-il aux grandes entreprises et comment s’y conformer ? Les entreprises concernées doivent identifier, prévenir et remédier aux impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains et l’environnement dans l’ensemble de leur chaîne de valeur. La directive européenne CS3D (UE) 2024/1760 prévoit des sanctions pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires mondial net en cas de manquement. Nous concevons des plans de vigilance solides intégrant l’éthique des affaires et les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance sur toute la chaîne d’approvisionnement, en conformité avec la réglementation nationale et les directives CSRD et CS3D. Nous assurons également la défense des entreprises devant les juridictions compétentes lorsque leur dispositif est contesté. ### (03) Quel rôle joue un cabinet d’avocats spécialisé en compliance face aux sanctions internationales et aux obligations LCB/FT ? Les régimes de sanctions internationales et les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) imposent une vigilance constante et des dispositifs adaptés à chaque secteur d’activité. Le non-respect de ces obligations expose l’entreprise à des sanctions administratives, pénales et réputationnelles lourdes. Nous disposons d’une expertise en matière de conformité réglementaire aux sanctions (DGT, SBDU) et de LCB/FT : évaluation des risques, due diligences, rédaction de politiques internes, formation du personnel, conduite d’enquêtes internes et suivi des mesures correctives. Chaque dispositif est conçu pour être opérationnel et adapté aux réalités métiers de nos clients. ### (04) Comment conduire une enquête interne conforme au cadre légal sur les lanceurs d’alerte ? La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, a renforcé la protection des lanceurs d’alerte en élargissant leur définition et en simplifiant les canaux de signalement. Toute alerte reçue doit être traitée dans un cadre procédural rigoureux, sous peine de compromettre la régularité de l’enquête et d’exposer l’entreprise à des contentieux. Nous intervenons à chaque étape du processus : réception de l’alerte, conduite de l’enquête interne, mise en oeuvre de mesures correctives, en intégrant les dimensions pénales, sociales, commerciales et de conformité. L’objectif est de garantir des investigations crédibles et juridiquement sécurisées. ### (05) Comment structurer une politique ESG et d’éthique des affaires conforme aux attentes des régulateurs ? L’intégration des standards ESG et éthiques dans la gouvernance d’entreprise dépasse désormais le cadre déclaratif : les régulateurs, les investisseurs et les partenaires commerciaux exigent des dispositifs opérationnels et vérifiables. Nous conseillons les entreprises sur la structuration de leurs politiques ESG : élaboration de chartes éthiques, mise en place de comités dédiés, formation des dirigeants, gestion des risques de réputation. Nous intervenons également en cas de contentieux ou de crise impliquant des enjeux de responsabilité sociale ou environnementale, pour défendre les intérêts de l’entreprise tout en préservant sa crédibilité institutionnelle. ### (06) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour la compliance et les enquêtes ? Anticorruption, devoir de vigilance, sanctions internationales, contrôle des exportations, LCB/FT, enquêtes internes : chaque dispositif que nous concevons est opérationnel, adapté aux réalités métiers et conforme aux meilleures pratiques internationales. Nos avocats ont formé plus de 600 clients issus de 400 entreprises et sont intervenus dans de nombreux débats de l’OCDE, du Sénat et d’organisations professionnelles. Nous préparons les entreprises à la conduite d’audits approfondis, structurons des dispositifs de conformité robustes et accompagnons dirigeants et directions juridiques dans la gestion de crises. Cette expérience nourrit une approche à la fois pragmatique et stratégique.