--- title: "Conformité et sécurité des produits" id: "1504" type: "expertise" slug: "conformite-et-securite-des-produits" published_at: "2025-12-29T11:07:03+00:00" modified_at: "2026-07-23T09:20:43+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/conformite-et-securite-des-produits/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/conformite-et-securite-des-produits.md" excerpt: "Garantir la conformité et la sécurité de vos produits sur tous les marchés La mise sur le marché de produits impose le respect de normes de sécurité, d’exigences sanitaires et d’obligations réglementaires évolutives et strictes. Les entreprises doivent anticiper les..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_697390a2747eb" taxonomy_tax_expertise: - "Conformité et sécurité des produits" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Réglementaire" --- ## Garantir la conformité et la sécurité *de vos produits sur tous les marchés* La mise sur le marché de produits impose le respect de normes de sécurité, d’exigences sanitaires et d’obligations réglementaires évolutives et strictes. Les entreprises doivent anticiper les risques de non-conformité, structurer leurs processus de vigilance et réagir rapidement en cas d’alerte ou de rappel. Chaque défaillance peut entraîner des sanctions administratives, pénales et civiles, ainsi qu’une atteinte durable à la confiance des consommateurs et des distributeurs. Nous conseillons fabricants, importateurs et distributeurs dans la construction de leurs dispositifs de conformité produit. Nous analysons les obligations applicables selon les secteurs (agroalimentaire, cosmétique, dispositifs médicaux, jouets, électronique, automobile), structurons les procédures internes de contrôle qualité et de traçabilité, et formalisons les protocoles de gestion de crise. Nous intervenons également en cas de contrôle, d’injonction ou de contentieux avec les autorités de surveillance (DGCCRF, ANSM, ANSES). Nos clients incluent des industriels multinationaux, des PME innovantes, des plateformes de distribution et des acteurs de l’e-commerce qui doivent garantir la sécurité de leurs produits tout en préservant leur agilité commerciale et leur capacité d’innovation. ## *nos* Interventions ### (01) Mise en conformité réglementaire Nous accompagnons les entreprises dans l’identification et l’application des normes techniques, sanitaires et de sécurité applicables à leurs produits. Cette mission couvre l’analyse des textes européens et nationaux, la qualification des obligations de certification, d’étiquetage et de documentation technique, et la rédaction des procédures internes. Nous conseillons également sur la désignation des responsables réglementaires, la gestion des interfaces avec les organismes notifiés et la mise en place de systèmes de veille normative. L’anticipation des évolutions réglementaires doit permettre d’adapter les gammes de produits sans rupture d’activité ni perte de compétitivité. ### (02) Gestion des alertes et rappels produits Lorsqu’un défaut, un risque ou une non-conformité est identifié, la rapidité et la coordination des décisions conditionnent l’issue de la crise. Nous intervenons dès la détection du problème pour évaluer l’obligation de rappel, définir le périmètre des produits concernés, rédiger les communications aux autorités et aux consommateurs, et organiser le retrait ou la correction. Nous assurons l’interface avec les autorités de surveillance, négocions les modalités d’exécution et défendons les intérêts de nos clients en cas de sanction administrative ou pénale. Une gestion maîtrisée du rappel limite l’impact réputationnel et préserve la relation commerciale. ### (03) Contentieux avec les autorités de contrôle Les contrôles menés par la DGCCRF, l’ANSM ou l’ANSES peuvent déboucher sur des injonctions, des amendes administratives ou des poursuites pénales. Nous assistons nos clients lors des inspections, analysons les griefs formulés, rédigeons les observations en réponse et négocions avec les autorités pour limiter les suites données. En cas de contentieux, nous intervenons devant les juridictions administratives et pénales. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Bernard Cazeneuve ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/bernard-cazeneuve/) [Charles Hugo ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/charles-hugo/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos* Références Conformité et sécurité des produits #### Fabricant agroalimentaire – Autorisation d’enzyme et additifs alimentaires Conseil d’un industriel agroalimentaire sur les risques liés à l’utilisation d’une enzyme non encore autorisée par les autorités sanitaires françaises (ANSES) dans un procédé industriel de fabrication d’un produit alimentaire. Analyse de l’application de la réglementation française fixant les conditions d’autorisation et d’emploi des auxiliaires technologiques pouvant être utilisés dans… Conformité et sécurité des produits #### Plateforme de commerce en ligne – Inspections DGCCRF et retraits de produits Conseil d’une plateforme internationale de commerce en ligne dans le cadre de diverses inspections menées par la DGCCRF. Le cabinet a analysé les demandes des autorités concernant la conformité présumée de certains produits, conseillé le client sur les stratégies de mise en conformité, coordonné les retraits de produits du marché… Conformité et sécurité des produits #### Multinationale technologique – Enquêtes DGCCRF et Autorité de la concurrence Assistance de la filiale française d’une multinationale technologique américaine dans le cadre d’une enquête de la DGCCRF concernant les modalités de paiement avec les fournisseurs, ainsi que dans le cadre d’une enquête de l’Autorité de la concurrence portant sur le secteur des services de paiement innovants. *nos* Distinctions m - (01)Legal 500 2025 – Global Compliance - (02)Option Droit & Affaires 2025 – France Contentieux - (03)Legal 500 2024 – Global Compliance [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=conformite-et-securite-des-produits) ## *FAQ* ### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en conformité des produits vous accompagne-t-il dans la mise en conformité réglementaire ? La mise sur le marché de produits de consommation impose le respect de normes de sécurité, d’exigences sanitaires et d’obligations réglementaires strictes et évolutives. Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP), applicable depuis le 13 décembre 2024, a remplacé la directive 2001/95/CE et renforcé les obligations des fabricants, importateurs, distributeurs et fournisseurs de places de marché en ligne en matière de traçabilité, d’évaluation des risques et d’information des consommateurs. Nous analysons les obligations applicables selon les secteurs (agroalimentaire, cosmétique, dispositifs médicaux, jouets, électronique, automobile), structurons les procédures internes de contrôle qualité et formalisons les protocoles de conformité. ### (02) Comment gérer une alerte sanitaire, un rappel de produit ou une notification Safety Gate ? Lorsqu’un produit présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs, la rapidité et la rigueur de la réponse conditionnent l’exposition juridique et réputationnelle de l’entreprise. Le règlement 2023/988 impose aux opérateurs économiques de notifier les risques aux autorités via le portail Safety Business Gateway et d’informer directement les consommateurs identifiables par tous les moyens disponibles. Nous accompagnons fabricants et distributeurs dans la gestion des alertes et des rappels : qualification du risque, notification aux autorités (DGCCRF, Commission européenne), rédaction des avis de rappel, coordination logistique et communication de crise. Chaque protocole est conçu pour limiter le préjudice tout en respectant les obligations réglementaires. ### (03) Comment défendre votre entreprise face à un contrôle ou un contentieux avec les autorités de sécurité des produits ? Les contrôles de la DGCCRF, les injonctions de mise en conformité, les sanctions administratives et les poursuites pénales en matière de sécurité des produits exposent l’entreprise à des conséquences financières et réputationnelles lourdes. Nous assistons nos clients dès la phase de contrôle : accompagnement lors des inspections, réponse aux procès-verbaux, contestation des injonctions et représentation devant les juridictions administratives et pénales. En amont, nous auditons les pratiques pour identifier les non-conformités et mettre en place les correctifs avant qu’un contrôle ne survienne. L’anticipation des risques reste la meilleure protection. ### (04) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour la conformité et la sécurité des produits ? Fabricants, importateurs et distributeurs dans l’agroalimentaire, la cosmétique, les dispositifs médicaux, les jouets, l’électronique et l’automobile nous confient la sécurisation de leurs pratiques. Nous intervenons de la conception du dispositif de conformité à la gestion des crises, en passant par les audits réglementaires et la défense contentieuse face aux autorités de contrôle. Chaque intervention repose sur une connaissance approfondie des réglementations sectorielles et une capacité à coordonner les dimensions juridiques, opérationnelles et communicationnelles dans des délais souvent très contraints.