--- title: "Consommation, marketing & publicité" id: "622" type: "expertise" slug: "consommation-marketing-et-publicite" published_at: "2025-12-29T09:26:19+00:00" modified_at: "2026-07-29T12:41:20+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/consommation-marketing-et-publicite/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/consommation-marketing-et-publicite.md" excerpt: "Maîtriser les règles du marché pour transformer chaque initiative commerciale Les secteurs de la consommation, du marketing et de la publicité n’ont jamais été aussi encadrés ni aussi scrutés. Dark patterns, allégations environnementales, encadrement des pratiques commerciales, essor de l’influence..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_69772325d3768" taxonomy_tax_expertise: - "Consommation, Marketing et Publicité" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Conseil" - "Transactionnel" --- ## Maîtriser les règles du marché *pour transformer chaque initiative commerciale* Les secteurs de la consommation, du marketing et de la publicité n’ont jamais été aussi encadrés ni aussi scrutés. Dark patterns, allégations environnementales, encadrement des pratiques commerciales, essor de l’influence commerciale : les entreprises naviguent dans un cadre réglementaire dense et mouvant, où chaque pratique engage autant la marque que sa conformité. Nous intervenons à chaque stade du cycle commercial et publicitaire, du parcours client à la campagne de communication, des partenariats créateurs aux dispositifs de sponsoring. Précision juridique et lecture opérationnelle : l’approche du cabinet permet de concevoir des montages conformes, défendre chaque initiative et anticiper les risques. ## *nos* Interventions ### (01) Consommation et e-commerce Abonnements, mentions légales, avis en ligne, dark patterns : le droit de la consommation impose aux acteurs B2C des contraintes précises sur l’ensemble de leurs conditions et des parcours client qu’ils élaborent. Nous concevons et auditons les conditions générales, les interfaces de souscription et les diverses pratiques commerciales pour les mettre en conformité avec les exigences B2C les plus récentes. Chaque opération est traitée avec rigueur, pour prévenir les risques et anticiper les évolutions réglementaires qui restructurent en profondeur le commerce digital. ### (02) Marketing et publicité Promotions, allégations comparatives, green claims, jeux-concours, campagnes sectorielles (santé, alimentaire, alcool) : la réglementation publicitaire se durcit et se complexifie à mesure que les pratiques évoluent. Nous vérifions la conformité des campagnes avant leur diffusion, sécurisons les opérations promotionnelles et formalisons les dispositifs contractuels associés. Pour les allégations environnementales et les restrictions sectorielles spécifiques, nous intervenons en coordination avec l’équipe Réglementaire, pour une couverture juridique complète et cohérente. ### (03) Influence, égéries, mannequinat et partenariats créateurs L’économie de l’influence a produit un cadre réglementaire exigeant, que les marques doivent pleinement maîtriser pour activer leurs dispositifs en toute légitimité. Nous structurons les contrats liant annonceurs, égéries, créateurs de contenu et mannequins, en intégrant les obligations de transparence, de divulgation et de conformité imposées par la loi sur l’influence commerciale. Chaque partenariat est négocié, documenté et calibré pour protéger les intérêts de chaque partie, sécuriser les droits mobilisés – en collaboration avec l’équipe Propriété intellectuelle et l’équipe Social lorsque les sujets se posent – et inscrire la collaboration sur une base solide et conforme. ### (04) Sponsoring et mécénat Les opérations de sponsoring et de mécénat impliquent des stratégies juridiques et fiscales distinctes, que les entreprises doivent articuler avec précision. Nous accompagnons nos clients dans la conception et la négociation des contrats de partenariat, de sponsoring et de mécénat, en intégrant les conditions d’éligibilité fiscale, les droits d’exploitation des actifs associés et les clauses de protection adéquate, en collaboration avec l’équipe Propriété intellectuelle et l’équipe Fiscal. ### (05) Médias digitaux, plateformes et écosystèmes publicitaires L’achat d’espace publicitaire, la gestion des relations avec les agences médias, les supports, régies et autres intermédiaires, y compris avec les grandes plateformes digitales, et la contractualisation avec ces derniers, requièrent une expertise spécifique, à la croisée du droit des contrats et des enjeux de conformité. Nous rédigeons et négocions ces accords pour le compte de tous types d’acteurs (annonceurs, agences, régies et supports) en veillant à la cohérence des engagements, à la transparence des conditions tarifaires et à la protection des intérêts de chaque partie dans des écosystèmes publicitaires devenus structurants pour les stratégies de croissance. ### (06) Contrôles, mise en conformité et gestion de crise Enquêtes DGCCRF, actions associatives, injonctions, pratiques déloyales, publicité trompeuse, ambush marketing ou atteintes à l’e-réputation : les risques contentieux et réputationnels exigent réactivité et maîtrise juridique. En cas de judiciarisation, nous agissons en coordination avec l’équipe Propriété intellectuelle pour les droits mobilisés (marques, droits d’auteur, droits à l’image), avec l’équipe Data pour les données collectées, et avec l’équipe Contentieux. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences* L’équipe [Hélène Billery ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/helene-billery/) [Vincent Brenot ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/vincent-brenot/) [Philippe Lorentz ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/philippe-lorentz/) [Elie Bétard ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/elie-betard/) [Boris Léone-Robin ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/boris-leone-robin/) [Amélie Tripet ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/amelie-tripet/) [Inès Bouzayen ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ines-bouzayen/) [Robin Nini ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/robin-nini/) [Maëva Ammel ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/maeva-ammel/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos* Références Consommation, Marketing et Publicité #### Retrait de produits Assistance d’un acteur majeur de la mode en ligne dans le cadre d’une procédure d’enquête et de contrôle de la DGCCRF ayant conduit à une demande de retrait et rappel de produits vendus en France et dans plusieurs pays européens. Consommation, Marketing et Publicité #### Revue des opérations commerciales Assistance d’un acteur majeur de la livraison de repas et courses à domicile dans le cadre de la revue et validation de leurs différentes offres et opérations à destination des consommateurs (abonnements, promotions, parcours clients etc.). Consommation, Marketing et Publicité #### Revue des campagnes publicitaires Conseil d’un groupe leader du secteur des produits électroniques grand public, ordinateurs et logiciels, dans le cadre de la revue et validation de l’ensemble de leurs campagnes publicitaires et de communication en France. ## FAQ ### (01) Comment sécuriser vos parcours clients et vos conditions générales de vente en ligne ? Le développement du e-commerce et des modèles d’abonnement impose de conformer chaque étape du parcours client aux exigences du code de la consommation : information précontractuelle, droit de rétractation, clauses interdites, pratiques commerciales déloyales, dark patterns. Un défaut de conformité expose l’entreprise à des sanctions administratives, à des injonctions de la DGCCRF et à des contentieux collectifs. Nous auditons les parcours clients, les conditions générales de vente et d’utilisation, les politiques de retour et les pratiques promotionnelles, et concevons des dispositifs conformes qui sécurisent l’activité commerciale sans freiner la conversion. ### (02) Quelles règles encadrent les campagnes de marketing et de publicité en France ? Allégations environnementales, comparatifs produits, promotions réglementées, publicité ciblée, communication sur les prix : chaque campagne engage la responsabilité de l’annonceur au regard des réglementations consuméristes et des recommandations de l’ARPP. Les pratiques commerciales trompeuses sont sanctionnées par l’article L. 132-2 du code de la consommation d’une peine pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, ce montant pouvant être porté à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel. Nous validons les campagnes en amont, rédigeons les mentions légales et disclaimers, et défendons nos clients en cas de contrôle ou de contentieux. ### (03) Comment structurer juridiquement les partenariats d’influence, de sponsoring et de mécénat ? La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadrant l’influence commerciale impose aux influenceurs des obligations de transparence et interdit certaines promotions, sous peine de deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, avec une responsabilité solidaire entre l’influenceur, l’annonceur et leur agent. Nous structurons les contrats d’influence, d’égérie, de mannequinat, de sponsoring et de mécénat en intégrant les clauses d’image, d’exclusivité, de conformité réglementaire et de gestion de crise. Chaque partenariat est conçu pour protéger la marque tout en respectant le cadre juridique applicable. ### (04) Quelles obligations le règlement sur les services numériques (DSA) impose-t-il aux plateformes et aux annonceurs ? Le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act), pleinement applicable depuis le 17 février 2024, impose aux plateformes en ligne des obligations de transparence sur la publicité, de modération des contenus et de traçabilité des annonceurs. Les sanctions en cas de non-conformité peuvent atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel. Nous conseillons plateformes, régies publicitaires et annonceurs sur la conformité de leurs pratiques publicitaires, la gestion des signalements et la structuration des écosystèmes publicitaires au regard du DSA et des réglementations nationales applicables. ### (05) Comment anticiper un contrôle DGCCRF et gérer une crise de conformité en marketing ou publicité ? Un contrôle DGCCRF, une injonction de mise en conformité ou une médiatisation négative exigent une réponse rapide et coordonnée. Nous intervenons en amont pour auditer les pratiques commerciales et publicitaires, identifier les non-conformités et mettre en place les correctifs avant qu’un contrôle ne survienne. Lorsque la crise éclate, nous assistons les équipes pendant les opérations de contrôle, contestons les procès-verbaux et les injonctions, négocions avec les autorités et pilotons la communication de crise juridique. Chaque intervention vise à circonscrire l’exposition financière et réputationnelle dans les délais les plus courts. ### (06) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour le marketing et la publicité ? Nous intervenons à chaque stade du cycle commercial et publicitaire : parcours clients, campagnes de communication, partenariats d’influence, dispositifs de sponsoring, écosystèmes publicitaires numériques. Notre approche combine précision juridique et lecture opérationnelle pour concevoir des montages conformes, défendre chaque initiative et anticiper les risques dans un environnement réglementaire dense et mouvant. Annonceurs, plateformes, agences, marques de luxe et distributeurs nous confient la sécurisation de leurs pratiques, de la validation préalable des campagnes à la gestion des contrôles et des contentieux.