--- title: "Contentieux commercial et corporate" id: "636" type: "expertise" slug: "contentieux-commercial-et-corporate" published_at: "2025-12-29T09:26:29+00:00" modified_at: "2026-07-29T12:42:04+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/contentieux-commercial-et-corporate/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/contentieux-commercial-et-corporate.md" excerpt: "Défendre vos intérêts dans les litiges à fort enjeu stratégique Conflits entre actionnaires, litiges post-acquisition, révocation de dirigeants, ruptures contractuelles : les contentieux commerciaux et corporate peuvent engager la réputation de l’entreprise, bloquer sa gouvernance ou freiner sa capacité opérationnelle...." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_6974211d32b9a" taxonomy_tax_expertise: - "Contentieux commercial et corporate" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Résolution des litiges" --- ## Défendre vos intérêts *dans les litiges à fort enjeu stratégique* Conflits entre actionnaires, litiges post-acquisition, révocation de dirigeants, ruptures contractuelles : les contentieux commerciaux et corporate peuvent engager la réputation de l’entreprise, bloquer sa gouvernance ou freiner sa capacité opérationnelle. La dimension souvent internationale de ces affaires amplifie leur complexité. Nous défendons grandes entreprises, fonds d’investissement et dirigeants dans leurs contentieux les plus sensibles, en France comme à l’international. Le cas échéant, nous nous appuyons sur un réseau mondial d’avocats partenaires pour déployer une action coordonnée sur plusieurs juridictions. Anticiper des points de blocage, privilégier une issue amiable pour préserver une relation commerciale, conduire un procès jusqu’à son terme lorsque c’est nécessaire : notre rôle consiste à protéger vos intérêts en minimisant la destruction de valeur. ## *nos* Interventions ### (01) Contentieux d’acquisition et de haut de bilan Dissimulation d’informations en phase de négociation, contestation d’une garantie de passif, désaccord sur un complément de prix ou un ajustement d’earn-out, difficultés survenues entre signature et réalisation : les litiges nés d’opérations de M&A mobilisent des mécanismes contractuels sophistiqués et des montants financiers significatifs. Nous accompagnons acquéreurs, cédants et investisseurs dans la défense de leurs intérêts, que ce soit en amont pour anticiper les risques de contestation, ou en aval pour faire valoir leurs droits devant les juridictions compétentes. ### (02) Contentieux d’actionnaire Tensions autour d’un pacte d’associés, activation de clauses de liquidité, contestation d’abus de majorité ou de minorité : les relations entre actionnaires cristallisent souvent des enjeux de contrôle, de sortie ou de valorisation. Nous intervenons dès les premiers signes de désaccord pour désamorcer les blocages, négocier des protocoles de sortie ou conduire les procédures judiciaires lorsque le rapport de force l’impose. L’objectif : préserver la continuité de l’activité tout en garantissant l’exercice des droits de chacun. Chaque dossier appelle une réponse sur mesure, adaptée aux dynamiques actionnariales en présence. ### (03) Contentieux de gouvernance Révocation d’un dirigeant, négociation d’un management package ou d’un carried interest, mise en cause de la responsabilité pour faute de gestion, déloyauté, convention réglementée non autorisée ou manquement aux obligations de reporting : les contentieux de gouvernance touchent à la fois à la personne du dirigeant et à la stratégie de l’entreprise. Nous pilotons la sortie des mandataires sociaux, défendons leur responsabilité ou celle de l’entreprise, et orchestrons les expertises de gestion lorsque la situation l’exige. L’enjeu dépasse souvent le cadre juridique : il engage la réputation et la continuité managériale de l’organisation. ### (04) Contentieux contractuels et délictuels Rupture abusive des pourparlers, inexécution fautive du contrat, pratiques déloyales, rupture brutale des relations commerciales, action en exécution forcée, mise en œuvre de la responsabilité contractuelle : ces litiges menacent directement l’équilibre économique des entreprises et la sécurité de leurs opérations. Nous défendons vos droits devant les juridictions civiles et commerciales, qu’il s’agisse d’obtenir l’exécution forcée d’un contrat, de faire reconnaître un manquement ou de contester une accusation. La médiation et la conciliation sont privilégiées dès que le contexte le permet, pour préserver la relation d’affaires et limiter l’impact du conflit. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences* L’équipe [Marie Danis ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marie-danis/) [Benjamin van Gaver ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/benjamin-van-gaver/) [Aude Londero ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/aude-londero/) [Amélie Tripet ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/amelie-tripet/) [Flore Mahieu ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/flore-mahieu/) [Emmanuelle Peyrottes ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/emmanuelle-peyrottes/) [Benjamin Sabbagh Zadeh ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/benjamin-sabbagh-zadeh/) [Alexandre Trovato ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandre-trovato/) [Thomas Arnold ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/thomas-arnold/) [Dorra Chedli ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/dorra-chedli/) [Marie Edelstenne ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marie-edelstenne/) [Claire Li ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/claire-li/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos* Références Contentieux commercial et corporate #### Constructeur automobile américain – Contentieux commercial transfrontalier Conseil d’un constructeur automobile américain dans un contentieux commercial transfrontalier avec plusieurs fournisseurs, dont une entreprise italienne, portant sur la rupture brutale alléguée d’une relation commerciale. Contentieux commercial et corporate #### Acteur majeur des énergies renouvelables – Contentieux d’actionnaires Représentation d’un acteur majeur du secteur des énergies renouvelables dans un contentieux entre actionnaires portant sur l’étendue de leurs droits statutaires (pacte d’actionnaires et statuts), opposant un fonds de private equity invoquant abusivement un droit de veto sur les décisions stratégiques de la société. Contentieux commercial et corporate #### Fonds d’investissement américain – Contentieux entre associés Représentation d’un fonds d’investissement américain dans un contentieux entre associés à l’encontre d’un ancien dirigeant, portant sur des allégations de fraude et de manquements aux obligations de déclaration précontractuelle. *nos* Distinctions m - (01)Chambers and Partners 2026 – France Corporate/Commercial Litigation : Elite - (02)Chambers and Partners 2026 – Global Corporate/Commercial Litigation : Elite - (03)Legal 500 2026 – France Dispute Resolution: Commercial litigation [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=contentieux-commercial-et-corporate) ## *Dernières* Actualités [12/12/25 Article 5 min Fraude sérielle : reprendre le contrôle La notion de fraude sérielle ne figure dans aucun texte codifié. Elle ne fait l’objet d’aucune définition légale ni jurisprudentielle. Pourtant, elle s’impose désormais dans la pratique de nombreuses entreprises, au point d’affecter leur activité, d’accroître leurs coûts de contrôle et, dans certains secteurs, de mettre en péril leur modèle économique même. Fraudes aux remboursements, contrefaçons, détournements de dispositifs publics, manipulations techniques de compteurs ou d’abonnements numériques : ces pratiques…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/fraude-serielle-reprendre-le-controle/) [01/04/25 Article 7 min Mise en place du tribunal des activités économiques : quels impacts ? Tribunal des Activités Économiques (TAE) : Ce qu’il faut savoir Depuis le 1er janvier 2024, le Tribunal des Activités Économiques (TAE) remplace, à titre expérimental, le tribunal de commerce dans 12 villes françaises, dont Paris, Nanterre, Marseille et Lyon. Cette réforme, issue de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, modifie les règles en matière de procédures collectives et amiables, impactant les entreprises et les professions juridiques. 🔹 Quelles…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/mise-en-place-du-tribunal-des-activites-economiques-quels-impacts/) [27/01/25 Opération 2 min August Debouzy conseille Chausson Matériaux dans l’acquisition des activités françaises de Frans Bonhomme Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé Chausson Matériaux, première entreprise indépendante de distribution de matériaux de construction en France, dans le cadre de l’acquisition des activités françaises de Frans Bonhomme, leader français de la distribution multicanale en matériaux et solutions pour réseaux et infrastructures.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-conseille-chausson-materiaux-dans-lacquisition-des-activites-francaises-de-frans-bonhomme/) 01 03 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités ## FAQ ### (01) Comment défendre vos intérêts dans un contentieux commercial post-acquisition ? Les litiges post-acquisition (ajustements de prix, earn-out, mise en jeu de garanties d’actif et de passif, déclarations inexactes) peuvent remettre en cause l’économie d’une opération et générer des procédures longues et coûteuses. La prescription de droit commun de cinq ans fixée par l’article 2224 du code civil court à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’agir. Nous défendons acquéreurs, cédants, fonds d’investissement et dirigeants dans ces contentieux, en articulant stratégie judiciaire, expertise financière et recherche de solutions négociées pour préserver la valeur de l’opération. ### (02) Comment résoudre un contentieux entre actionnaires portant sur la valorisation des titres ou la gouvernance ? Les conflits entre actionnaires (blocages de gouvernance, contestation de valorisation, exclusion d’un associé, sortie forcée) peuvent paralyser l’entreprise et détruire de la valeur. L’article 1843-4 du code civil prévoit, en cas de contestation sur le prix d’une cession ou d’un rachat de droits sociaux imposé par la loi ou les statuts, la désignation d’un expert chargé de déterminer la valeur des titres. Nous accompagnons actionnaires majoritaires et minoritaires dans la résolution de ces conflits : négociation amiable, médiation, référés, procédures au fond. L’objectif est de débloquer la situation en protégeant la position de notre client. ### (03) Quelles actions engager dans un contentieux commercial lié à la gouvernance d’une société ? Révocation abusive de dirigeants, violation du pacte d’actionnaires, abus de majorité ou de minorité, contestation de délibérations sociales : ces contentieux touchent au coeur du fonctionnement de l’entreprise. L’article L. 225-254 du code de commerce prescrit par trois ans l’action en responsabilité contre les administrateurs ou le directeur général, à compter du fait dommageable ou de sa révélation (dix ans si le fait est qualifié de crime). Nous pilotons ces procédures sensibles en combinant actions en responsabilité, demandes d’expertise de gestion, contestations de délibérations et négociations transactionnelles pour rétablir l’équilibre des pouvoirs. ### (04) Comment gérer un contentieux contractuel ou délictuel à forts enjeux financiers ? Inexécution contractuelle, ruptures fautives, concurrence déloyale, parasitisme, atteintes aux droits de propriété intellectuelle : ces litiges engagent la responsabilité de l’entreprise et peuvent affecter sa position concurrentielle. Chaque dossier exige une évaluation rigoureuse du préjudice, une stratégie probatoire solide et une maîtrise des procédures d’urgence (référés, saisies conservatoires). Nous intervenons devant les juridictions commerciales, civiles et arbitrales, en demande comme en défense, en privilégiant une approche qui anticipe les points de blocage et préserve la relation commerciale lorsque c’est possible. ### (05) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour le contentieux commercial et corporate ? Grandes entreprises, fonds d’investissement et dirigeants nous confient leurs contentieux les plus sensibles, en France comme à l’international. La dimension souvent internationale de ces affaires amplifie leur complexité. Anticiper les points de blocage, privilégier une issue amiable pour préserver une relation commerciale, conduire un procès jusqu’à son terme lorsque c’est nécessaire : notre rôle consiste à protéger vos intérêts en minimisant la destruction de valeur. Nous mobilisons une connaissance approfondie du droit des sociétés, du droit des contrats et des mécanismes financiers pour chaque dossier.