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## Défendre vos intérêts face aux autorités et devant les tribunaux

Amendes de plusieurs centaines de millions d’euros, injonctions structurelles, actions en dommages-intérêts et mise en cause personnelle des dirigeants : le contentieux de la concurrence est aujourd’hui l’un des risques juridiques les plus lourds de conséquences pour l’entreprise. Nous intervenons en défense comme en offensive à toutes les étapes : dès la première audition administrative, dans la contestation des griefs devant les autorités françaises et européennes, au cours des procédures judiciaires et dans les négociations qui permettent de débloquer les situations.

Notre approche allie rapidité d’action, rigueur des arguments juridiques et compréhension fine des impacts business pour protéger vos positions et préserver vos marges de manœuvre.

Notre expertise couvre l’ensemble des acteurs économiques, groupes industriels, distributeurs, services, plateformes numériques, ainsi que les dirigeants dont la responsabilité personnelle est engagée.

## *nos*Interventions

### (01) Contentieux de la concurrence et enquêtes

Nous défendons les entreprises visées par des enquêtes pour ententes, abus de position dominante ou concentration problématique. Devant l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne, nous construisons la défense dès les premières auditions, contestons les griefs notifiés et négocions les engagements possibles. Nous gérons aussi les actions en réparation menées par des concurrents ou clients lésés, qu’elles suivent une décision d’autorité ou reposent sur une analyse de marché indépendante. L’objectif : contenir les sanctions financières, protéger la réputation et maintenir votre liberté d’action commerciale. Nous accompagnons également les entreprises dans leurs enquêtes internes ainsi que dans la conception et le déploiement de programmes de conformité.

### (02) Procédures d’urgence et négociations avec les autorités

Dans de nombreux contentieux, la rapidité d’action fait la différence. Nous déployons des stratégies de référé pour suspendre des décisions administratives, obtenir des mesures conservatoires ou protéger des positions commerciales menacées. Parallèlement, nous menons des négociations avec l’Autorité de la concurrence, la DGCCRF et la Commission européenne pour construire des solutions transactionnelles, structurer des programmes de clémence ou proposer des engagements acceptables. Ces démarches visent à réduire l’exposition aux sanctions, éviter la publicité d’une procédure et maintenir les relations commerciales essentielles à l’activité.

L’excellence collective

au service des plus

hautes exigences.

L’équipe

[Mathilde Saltiel ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/mathilde-saltiel/)

[Laure Maes ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/laure-maes/)

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## Contactez-nous

## *nos*Références

Contentieux de la concurrence

#### Constructeur aéronautique – Litige commercial

Représentation d’un constructeur aéronautique dans un litige commercial d’envergure ayant évolué en contentieux de concurrence. Assistance dans la défense face à des allégations d’abus de position dominante et de prix excessifs à la suite d’une plainte devant les autorités européennes et nationales.

Contentieux de la concurrence

#### Groupe d’ingénierie et de conseil technologique – Enquête

Conseil d’un groupe mis en cause dans le cadre d’une enquête pour entente, portant sur des échanges d’informations, des pratiques de fixation de prix et des accords de non-débauchage, à la suite d’une opération de visite et saisie inopinée de l’Autorité de la concurrence.

Contentieux de la concurrence

#### Groupe industriel – Contentieux concurrence

Conseil d’un groupe industriel à la suite d’une enquête de l’Autorité de la concurrence relative à des échanges d’informations, des pratiques tarifaires et des clauses de non-débauchage.

*nos* Distinctions

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- (01)Décideurs 2025 – France Concurrence et distribution
- (02)Décideurs 2025 – France Concurrence et distribution
- (03)Décideurs 2024 – France Concurrence et distribution

[Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=contentieux-de-la-concurrence)

## FAQ

### (01) Question

Réponse