--- title: "Contentieux du droit du travail et de la sécurité sociale" id: "670" type: "expertise" slug: "contentieux-du-droit-du-travail-et-de-la-securite-sociale" published_at: "2025-12-29T09:26:55+00:00" modified_at: "2026-07-29T12:42:21+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/contentieux-du-droit-du-travail-et-de-la-securite-sociale/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/contentieux-du-droit-du-travail-et-de-la-securite-sociale.md" excerpt: "Défendre vos intérêts, limiter votre exposition, apporter des solutions favorables Les litiges relatifs au droit du travail et de la protection sociale engagent la responsabilité de l’entreprise, sa réputation et ses équilibres financiers. Qu’il s’agisse de conflits individuels ou collectifs,..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_69764f58493fe" taxonomy_tax_expertise: - "Contentieux du droit du travail et de la sécurité sociale" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Résolution des litiges" --- ## Défendre vos intérêts, limiter votre exposition, *apporter des solutions favorables* Les litiges relatifs au droit du travail et de la protection sociale engagent la responsabilité de l’entreprise, sa réputation et ses équilibres financiers. Qu’il s’agisse de conflits individuels ou collectifs, de contentieux prud’homaux ou administratifs, de procédures pénales ou de contestations d’accords, chaque dossier exige une stratégie calibrée et une défense technique solide. Nous intervenons devant toutes les juridictions pour défendre les entreprises, anticiper les évolutions jurisprudentielles et rechercher les solutions les plus favorables. Notre équipe contentieuse combine maîtrise procédurale, connaissance approfondie du droit social et capacité à négocier des sorties de crise. Nous accompagnons grands groupes, ETI et dirigeants dans la gestion de leurs litiges les plus sensibles. ## *nos* Interventions ### (01) Contentieux individuels et collectifs Grèves, harcèlement, accidents du travail, conflits individuels ou collectifs, travail dissimulé : nous défendons les entreprises devant toutes les juridictions (civiles, pénales, administratives) avec une détermination totale à protéger leurs intérêts. Face aux contentieux les plus complexes ou médiatisés, nous construisons une stratégie offensive adaptée à chaque situation et veillons à la rigueur procédurale à chaque étape. Chaque dossier mobilise une analyse approfondie pour anticiper les évolutions jurisprudentielles, contester les prétentions adverses et limiter l’exposition financière ou réputationnelle de l’entreprise. Lorsque la négociation amiable se révèle pertinente, nous la conduisons en position de force pour obtenir les meilleures conditions de sortie. ### (02) Contentieux en santé et sécurité au travail Accidents du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable, mise en cause pénale de l’employeur : les contentieux en santé et sécurité au travail exposent l’entreprise à des condamnations financières lourdes et à des risques réputationnels majeurs. Nous défendons les employeurs devant les juridictions de sécurité sociale, les tribunaux correctionnels et les conseils de prud’hommes dans les litiges liés aux manquements à l’obligation de sécurité. ### (03) Contentieux liés aux statuts et ruptures de mandat des dirigeants Révocation contestée, différends sur la rémunération, litiges post-mandat : les contentieux liés au statut des dirigeants mobilisent des enjeux financiers et stratégiques considérables. Nous représentons entreprises et dirigeants dans les procédures portant sur la rupture du mandat social, les indemnités de départ, les clauses de non-concurrence ou les responsabilités déléguées. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences* L’équipe [Emmanuelle Barbara ( Senior Partner )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/emmanuelle-barbara/) [Marie-Hélène Bensadoun ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marie-helene-bensadoun/) [Virginie Devos ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/virginie-devos/) [Philippe Durand ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/philippe-durand/) [Fabienne Haas ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/fabienne-haas/) [Laure Hosni ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/laure-hosni/) [Catherine Le Manchec ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/catherine-le-manchec/) [Éric Manca ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/eric-manca/) [Anaïs Qureshi ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/anais-qureshi/) [Diane Reboursier ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/diane-reboursier/) [Nathalie Lengaigne ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/nathalie-lengaigne/) [Boris Léone-Robin ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/boris-leone-robin/) [Zoé Rival ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/zoe-rival/) [Alexandre Dumortier ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandre-dumortier/) [Joël Fernandez ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/joel-fernandez/) [Marie Huard ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marie-huard/) [Laetitia-Marie Jamet ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/laetitia-marie-jamet/) [Claire-Lisa Leclerc ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/claire-lisa-leclerc/) [Lina Torresilla Spinella ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/lina-torresilla-spinella/) [Ghislaine Zaïdi ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ghislaine-zaidi/) [Manon Couval ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/manon-couval/) [Claire Ducrocq ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/claire-ducrocq/) [Elise Fusz ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/elise-fusz/) [Célia Lesueur ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/celia-lesueur/) [Elodie Robert ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/elodie-robert/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos* Références Contentieux du droit du travail et de la sécurité sociale #### Plateforme de VTC – Redressement URSSAF de 100 M€ Conseil d’une plateforme de VTC dans le cadre d’un contrôle URSSAF emblématique, ayant permis de réduire les redressements de 100 M€ à 55 M€ et d’obtenir, devant la cour d’appel, le rejet de la requalification des chauffeurs en salariés. Contentieux du droit du travail et de la sécurité sociale #### Secteur Tech – Contentieux en droit du travail et procédures CSE Représentation d’une entreprise du secteur Tech dans plusieurs litiges majeurs relatifs au CSE, avec l’obtention de décisions favorables sur des questions de gouvernance, d’opérations de croissance externe et de règlement intérieur, tout en l’assistant sur des problématiques sociales complexes. Contentieux du droit du travail et de la sécurité sociale #### Entreprise publique – Restructurations et contentieux sociaux Conseil d’un grand majeur du service public sur les aspects de droit social liés à ses projets de restructuration, la gestion de contentieux collectifs post-électoraux (150 actions) et les questions de santé et de sécurité au travail. *nos* Distinctions m - (01)Chambers and Partners 2026 – France Employment - (02)Chambers and Partners 2025 – Global Employment - (03)Legal 500 2025 – Global Social security: Compensation and benefits [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=contentieux-du-droit-du-travail-et-de-la-securite-sociale) ## *Dernières* Actualités [16/01/26 Communiqué de presse 9 min August Debouzy annonce la promotion de trois associés et renforce ses expertises en corporate et droit du travail](https://www.august-debouzy.com/communique-de-presse/august-debouzy-annonce-la-promotion-de-trois-associes-et-renforce-ses-expertises-en-corporate-et-droit-du-travail/) [23/12/25 Article 3 min La France a, au moins, un budget de la sécu pour 2026 Alors que le gouvernement a présenté un projet de loi spéciale pour le budget 2026, le budget de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté définitivement](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/la-france-a-au-moins-un-budget-de-la-secu-pour-2026/) [08/12/25 Article 2 min Un stop à l’expert Qui n’a pas déjà eu à faire face à la longue liste documentaire de l’expert-comptable du CSE nommé notamment dans le cadre de l’analyse de la situation éco](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/un-stop-a-lexpert/) [13/11/25 Article 2 min Loi senior 2025 : ce qu’il faut retenir Publiée le 25 octobre 2025, la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 transpose plusieurs ANI sur l’emploi des salariés expérimentés, la reconversion professio](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/loi-senior-2025-ce-quil-faut-retenir/) [04/11/25 Article 3 min Quand la menace d’une action en diffamation ne contamine pas la motivation du licenciement Le principe est bien connu : lorsqu’un licenciement repose sur plusieurs motifs dont l’un est illicite – notamment parce qu’il porte atteinte à une liberté fondamentale – il est « contaminé » et encourt la nullité de plein droit sans que le juge n’ait besoin d’examiner les autres griefs.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/quand-la-menace-dune-action-en-diffamation-ne-contamine-pas-la-motivation-du-licenciement/) 01 05 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités ## *FAQ* ### (01) Quels plafonds d’indemnisation s’appliquent dans un contentieux du droit du travail pour licenciement abusif ? Un licenciement contesté devant le conseil de prud’hommes expose l’employeur à des condamnations dont le montant est encadré par le barème fixé à l’article L. 1235-3 du code du travail. Ce barème, validé par la Cour de cassation en assemblée plénière le 11 mai 2022, prévoit des planchers et des plafonds d’indemnisation exprimés en mois de salaire brut selon l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise, avec des plafonds pouvant atteindre vingt mois de salaire pour trente ans d’ancienneté. Il ne s’applique pas aux licenciements nuls (discrimination, harcèlement, atteinte à une liberté fondamentale). Nous défendons les entreprises dans les contentieux individuels et collectifs : licenciements, contestations de plans sociaux, litiges relatifs à la rémunération, à la durée du travail et aux élections professionnelles. ### (02) Comment défendre l’entreprise dans un contentieux de santé et sécurité au travail ? Les contentieux liés à la santé et à la sécurité au travail (harcèlement moral ou sexuel, accidents du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable, risques psychosociaux) engagent la responsabilité civile et pénale de l’employeur. L’action en reconnaissance de faute inexcusable se prescrit par deux ans à compter de l’accident ou de la date de cessation du paiement de l’indemnité journalière, en application de l’article L. 431-2 du code de la sécurité sociale. Nous assistons les entreprises dans la prévention et la gestion de ces contentieux : enquêtes internes, réponse aux mises en demeure de l’inspection du travail, représentation devant les juridictions civiles, pénales et de sécurité sociale. ### (03) Comment gérer un contentieux lié au statut ou à la rupture de mandat d’un dirigeant ? Les dirigeants mandataires sociaux (PDG, DG, membres du directoire, gérants) évoluent à la frontière du droit des sociétés et du droit du travail, ce qui complexifie les contentieux liés à leur révocation, à la requalification de leur statut ou à l’exécution de garanties contractuelles. L’article L. 1471-1 du code du travail fixe à douze mois la prescription des actions portant sur la rupture du contrat de travail, à compter de la notification de la rupture. Nous accompagnons entreprises et dirigeants dans la sécurisation des mandats, la négociation des conditions de départ et la défense contentieuse devant les juridictions commerciales et prud’homales. ### (04) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour le contentieux du droit du travail et de la sécurité sociale ? Grands groupes, ETI et dirigeants nous confient leurs litiges sociaux les plus sensibles. Nous intervenons devant toutes les juridictions (conseils de prud’hommes, tribunaux judiciaires, cours d’appel, Cour de cassation, juridictions pénales et de sécurité sociale) pour anticiper les évolutions jurisprudentielles et rechercher les solutions les plus favorables. Notre équipe combine maîtrise procédurale, connaissance approfondie du droit social et capacité à négocier des sorties de crise, en intégrant les dimensions réputationnelles et financières de chaque dossier. Cette approche fait de nous un interlocuteur de référence pour le contentieux du droit du travail à forts enjeux.