--- title: "Contentieux environnementaux et ESG" id: "686" type: "expertise" slug: "contentieux-environnementaux-et-esg" published_at: "2025-12-29T09:27:13+00:00" modified_at: "2026-07-23T09:10:16+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/contentieux-environnementaux-et-esg/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/contentieux-environnementaux-et-esg.md" excerpt: "Prémunir les entreprises face aux contentieux émergents L’évolution normative complexe du droit de l’environnement et des obligations ESG exposent les acteurs économiques à des risques juridiques à fort enjeu réputationnel, financier et opérationnel. Ces risques se traduisent notamment par des..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_6976515115bd3" taxonomy_tax_expertise: - "Contentieux environnementaux et ESG" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Résolution des litiges" --- ## Prémunir les entreprises *face aux contentieux émergents* L’évolution normative complexe du droit de l’environnement et des obligations ESG exposent les acteurs économiques à des risques juridiques à fort enjeu réputationnel, financier et opérationnel. Ces risques se traduisent notamment par des refus d’autorisations, des sanctions administratives, des actions en responsabilité écologique, des contentieux liés au devoir de vigilance ou des accusations de greenwashing. En prévention des contentieux, nous analysons les obligations réglementaires, sécurisons les autorisations ICPE, accompagnons la gestion des sites et sols pollués et le déploiement des rapports de durabilité et des plans de vigilance. En étroite collaboration avec nos spécialistes du droit pénal, nous représentons nos clients dans les procédures pénales environnementales et dans la négociation de CJIP (conventions judiciaires d’intérêt public). ## *nos*Interventions ### (01) Contentieux des autorisations et réglementations environnementales L’intensification des obligations ESG et du devoir de vigilance expose les entreprises à un risque contentieux croissant : actions en responsabilité écologique, accusations de greenwashing, contentieux devoir de vigilance. Nous accompagnons les entreprises dans la prévention et la gestion de ces contentieux à haut risque financier et réputationnel. En lien étroit avec nos équipes spécialisées en droit pénal et compliance, nous représentons nos clients devant les juridictions répressives et dans le cadre de la conclusion de CJIP environnementales. ### (02) Action en responsabilité, contentieux ESG et devoir de vigilance L’intensification des obligations ESG et du devoir de vigilance expose les entreprises à un risque contentieux croissant : actions en responsabilité écologique, accusations de greenwashing, contentieux devoir de vigilance. Nous accompagnons les entreprises dans la prévention et la gestion de ces contentieux à haut risque financier et réputationnel. En lien étroit avec nos équipes spécialisées en droit pénal et compliance, nous représentons nos clients devant les juridictions répressives et dans le cadre de la conclusion de CJIP environnementales. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Olivier Attias ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/olivier-attias/) [Hélène Billery ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/helene-billery/) [Vincent Brenot ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/vincent-brenot/) [Astrid Mignon Colombet ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/astrid-mignon-colombet/) [Valérie Munoz-Pons ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/valerie-munoz-pons/) [Charles Maurel ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/charles-maurel/) [Victoire Le Calvez ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/victoire-le-calvez/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos*Références Contentieux environnementaux et ESG #### Industriel – Droit pénal de l’environnement Conseil d’un industriel en droit pénal de l’environnement dans le cadre d’une enquête relative au rejet d’effluents en mer depuis son site français. Contentieux environnementaux et ESG #### Opérateur gazier – Contentieux FSRU Représentation d’un acteur majeur du secteur de l’énergie dans le cadre de divers contentieux portant sur son projet d’unité flottante de stockage et de regazéification (FSRU) en France, dans un contexte marqué par les restrictions d’importation de gaz russe. Contentieux environnementaux et ESG #### Fabricant d’aviation d’affaires – Recours taxonomie verte Conseil et assistance d’un fabricant d’aviation d’affaires dans le cadre d’un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne contre un règlement délégué pris en application du règlement européen relatif à la taxonomie européenne verte. *nos*Distinctions m - (01)Legal 500 2026 – France Environment - (02)Legal 500 2025 – Global Environment - (03)Décideurs 2025 – France Energie & Environnement [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=contentieux-environnementaux-et-esg) ## *FAQ* ### (01) Comment défendre votre entreprise dans un contentieux environnemental lié aux autorisations ICPE ? Le refus, le retrait ou la contestation d’une autorisation environnementale peut bloquer un projet industriel et exposer l’exploitant à des sanctions administratives et pénales. L’article L. 173-1 du code de l’environnement, modifié par la loi du 24 mars 2025, punit d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende l’exploitation sans autorisation d’une ICPE, et de deux ans d’emprisonnement et de 100 000 euros l’exploitation en violation d’une décision de refus ou de retrait d’autorisation. Nous intervenons dès la phase d’instruction pour sécuriser les autorisations (ICPE, IOTA, autorisations environnementales), puis en contentieux pour défendre leur validité devant les juridictions administratives ou contester les décisions défavorables. ### (02) Quels contentieux environnementaux et ESG le devoir de vigilance fait-il peser sur les entreprises ? Les actions en responsabilité écologique, les contentieux climatiques, les accusations de greenwashing et les mises en cause au titre du devoir de vigilance exposent les entreprises à des risques juridiques, financiers et réputationnels croissants. L’article L. 173-3-1 du code de l’environnement, créé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, punit de trois ans d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende les atteintes environnementales graves et durables (susceptibles de durer au moins sept ans), ce montant pouvant être porté au triple de l’avantage tiré de l’infraction. Nous défendons nos clients contre ces actions et les assistons dans le déploiement de plans de vigilance conformes aux exigences nationales et européennes (CS3D, CSRD). ### (03) Comment gérer une procédure pénale environnementale ou négocier une CJIP ? Les poursuites pénales environnementales se multiplient, portées par un renforcement des sanctions et une attention croissante du parquet. La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) environnementale, étendue aux délits environnementaux par la loi Climat et Résilience de 2021, offre une alternative aux poursuites en permettant la négociation d’un accord comportant une amende, des mesures de remise en état et un programme de mise en conformité. En étroite collaboration avec nos spécialistes du droit pénal des affaires, nous représentons nos clients dans les procédures pénales environnementales et pilotons la négociation des CJIP. L’enjeu est de circonscrire l’exposition pénale tout en préservant la capacité opérationnelle de l’entreprise. ### (04) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour les contentieux environnementaux et ESG ? Industriels, promoteurs, exploitants, groupes cotés et investisseurs nous confient leurs contentieux les plus exposés. Notre expertise couvre les autorisations environnementales (ICPE, IOTA), les sites et sols pollués, les actions en responsabilité écologique, les contentieux climatiques, le devoir de vigilance, le greenwashing et les procédures pénales environnementales. En prévention, nous analysons les obligations réglementaires et sécurisons les dispositifs avant qu’un contentieux ne survienne. En situation de crise, nous coordonnons la réponse juridique, la communication et le dialogue avec les autorités pour protéger les intérêts de nos clients.