--- title: "Contentieux immobiliers, construction et urbanisme" id: "325" type: "expertise" slug: "contentieux-immobiliers-construction-et-urbanisme" published_at: "2025-12-16T09:30:40+00:00" modified_at: "2026-07-23T09:31:43+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/contentieux-immobiliers-construction-et-urbanisme/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/contentieux-immobiliers-construction-et-urbanisme.md" excerpt: "Protéger et défendre vos opérations immobilières Le contentieux immobilier cristallise des enjeux financiers, opérationnels et stratégiques majeurs. Chaque litige peut bloquer une transaction, retarder un projet ou remettre en cause un modèle d’exploitation. Nous intervenons à chaque étape du cycle..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_6976608f38714" taxonomy_tax_expertise: - "Contentieux immobiliers, construction et urbanisme" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Résolution des litiges" --- ## Protéger et défendre vos opérations immobilières Le contentieux immobilier cristallise des enjeux financiers, opérationnels et stratégiques majeurs. Chaque litige peut bloquer une transaction, retarder un projet ou remettre en cause un modèle d’exploitation. Nous intervenons à chaque étape du cycle de vie des actifs – bureaux, commerces, logistique, hôtels, logements, actifs alternatifs – pour prévenir, gérer et résoudre les litiges liés aux transactions, à la construction et à l’exploitation. Notre approche combine analyse approfondie des dossiers, maîtrise des procédures civiles, commerciales, administratives et arbitrales, et recherche systématique de solutions efficaces, qu’elles soient judiciaires ou amiables. Nous représentons promoteurs, investisseurs, fonds, sociétés foncières, bailleurs institutionnels et entreprises de construction devant toutes les juridictions, en demande comme en défense, au fond comme en référé. ## *nos*Interventions ### (01) Contentieux d’investissement Promesses de vente, SPA, garanties de passif, assurances de garantie : nous défendons les intérêts de nos clients lorsque les conditions d’une transaction immobilière sont contestées ou lorsque des garanties doivent être actionnées. ### (02) Contentieux immobilier Actions en revendication, en démolition, exercice de servitudes : nous intervenons dans tous les litiges portant sur la propriété, l’usage ou les droits réels immobiliers. ### (03) Contentieux locatifs Loyers de renouvellement, indemnités d’éviction, relations conflictuelles bailleur-preneur, mise en jeu de garanties : nous accompagnons bailleurs et preneurs dans la gestion de tous leurs litiges locatifs. Notre intervention couvre l’ensemble des baux commerciaux, professionnels et civils. ### (04) Contentieux de construction Référés précontractuels, expertises judiciaires, responsabilité des constructeurs, dépassements de prix ou de délai : nous intervenons dès la phase de passation des marchés et tout au long de la réalisation des projets pour prévenir ou gérer les litiges liés à la construction. Chaque chantier comporte des risques spécifiques – techniques, contractuels, assurantiels – qui peuvent se traduire par des contentieux lourds et paralysants. Nous défendons maîtres d’ouvrage, promoteurs, entreprises générales et sous-traitants devant les juridictions compétentes, en référé comme au fond. ### (05) Contentieux d’urbanisme et ICPE Autorisations d’urbanisme, permis de construire, urbanisme commercial, installations classées : nous défendons les projets immobiliers confrontés à des recours administratifs ou à des contestations de tiers. Ces contentieux requièrent une maîtrise du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement et des procédures d’urgence devant les juridictions administratives. ### (06) Restructuration et entreprises en difficulté dans le secteur immobilier Mandat ad hoc, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire : nous accompagnons les acteurs du secteur immobilier confrontés à des difficultés financières ou opérationnelles. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Guillaume Aubatier ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/guillaume-aubatier/) [Hélène Billery ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/helene-billery/) [Dorian Scemama ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/dorian-scemama/) [Malvina Dahan ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/malvina-dahan/) [Aboubacar Diawara ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/aboubacar-diawara/) [Alix Kianpour ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alix-kianpour/) [Victoire Le Calvez ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/victoire-le-calvez/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos*Références Contentieux immobiliers, construction et urbanisme #### Énergéticien – Autorisations environnementales pour installation nucléaire Conseil d’un acteur majeur du secteur de l’énergie sur les aspects relatifs au droit de l’environnement et de l’urbanisme liés à la structuration d’opérations de construction d’un bassin de stockage de déchets nucléaires sur un site nucléaire en exploitation, incluant les procédures d’autorisation ICPE et les études réglementaires. Contentieux immobiliers, construction et urbanisme #### Foncière – Contentieux administratif (réhabilitation urbaine) Conseil et représentation d’une foncière dans le cadre de multiples recours administratifs initiés par des riverains contestant la réhabilitation d’un immeuble très visible en plein centre de Paris. Le dossier soulève des enjeux relatifs au renouvellement urbain dans les zones denses et aux droits des riverains face aux projets de… Contentieux immobiliers, construction et urbanisme #### Fonds immobilier – Contentieux permis de construire Représentation d’un fonds immobilier dans le cadre d’un contentieux relatif à un permis de construire délivré à un tiers, dont le projet empiète sur la propriété de notre client. Notre rôle couvre la stratégie contentieuse, la défense des droits de propriété et la définition des limites de la constructibilité autorisée. *nos*Distinctions m - (01)Chambers and Partners 2025 – Global Real estate - (02)Décideurs 2025 – France Immobilier - (03)Décideurs 2025 – France Promotion & Construction [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=contentieux-immobiliers-construction-et-urbanisme) ## *FAQ* ### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en contentieux immobilier défend-il vos intérêts lors d’une transaction contestée ? Promesses de vente, SPA, garanties de passif, assurances de garantie, actions en revendication, exercice de servitudes : les litiges liés aux transactions et aux droits immobiliers peuvent bloquer une opération ou remettre en cause un investissement. Chaque contestation sur les conditions d’une transaction, chaque activation de garantie ou chaque conflit portant sur la propriété, l’usage ou les droits réels immobiliers exige une réponse rapide et documentée. Nous défendons promoteurs, investisseurs, fonds, sociétés foncières et entreprises devant toutes les juridictions, en demande comme en défense, au fond comme en référé. Notre approche combine analyse approfondie des dossiers et recherche systématique de solutions efficaces, judiciaires ou amiables. ### (02) Quels recours sont disponibles dans un contentieux locatif portant sur un bail commercial ? Les litiges entre bailleurs et preneurs portent fréquemment sur les loyers de renouvellement, les indemnités d’éviction, les charges locatives ou la mise en jeu de garanties. L’article L. 145-14 du code de commerce impose au bailleur qui refuse le renouvellement d’un bail commercial le versement d’une indemnité d’éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement, incluant notamment la valeur marchande du fonds de commerce. Nous accompagnons bailleurs et preneurs dans la gestion de leurs litiges locatifs, qu’il s’agisse de baux commerciaux, professionnels ou civils, en privilégiant la résolution la plus adaptée à chaque situation. ### (03) Comment gérer un contentieux immobilier de construction lié à la responsabilité décennale ? Chaque chantier comporte des risques techniques, contractuels et assurantiels qui peuvent se traduire par des contentieux lourds et paralysants. L’article 1792 du code civil impose une responsabilité de plein droit au constructeur pendant dix ans à compter de la réception des travaux pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Nous intervenons dès la phase de passation des marchés et tout au long de la réalisation des projets : référés précontractuels, expertises judiciaires, dépassements de prix ou de délai. Nous défendons maîtres d’ouvrage, promoteurs, entreprises générales et sous-traitants devant les juridictions compétentes. ### (04) Comment contester ou défendre un permis de construire dans un contentieux d’urbanisme ? Les autorisations d’urbanisme, permis de construire, autorisations d’urbanisme commercial et décisions relatives aux installations classées (ICPE) font régulièrement l’objet de recours de tiers susceptibles de retarder ou bloquer un projet. Le délai de recours contentieux contre un permis de construire est fixé à deux mois à compter du premier jour d’une période continue d’affichage de deux mois sur le terrain, en application de l’article R. 600-2 du code de l’urbanisme. Nous défendons les projets immobiliers confrontés à ces recours administratifs, en mobilisant notre maîtrise du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement et des procédures d’urgence devant les juridictions administratives. ### (05) Comment protéger un projet immobilier confronté à des difficultés financières ou une procédure collective ? Les acteurs du secteur immobilier (promoteurs, foncières, exploitants) confrontés à des difficultés financières ou opérationnelles doivent agir vite pour préserver la valeur de leurs actifs et la continuité de leurs projets. Mandat ad hoc, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire : chaque procédure obéit à des délais stricts et suppose une coordination étroite entre droit immobilier, droit des entreprises en difficulté et droit de la construction. Nous accompagnons ces acteurs à chaque étape de la restructuration, en sécurisant les intérêts des parties prenantes et en recherchant les solutions les mieux adaptées à la préservation de la valeur patrimoniale. ### (06) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour le contentieux immobilier et la construction ? Promoteurs, investisseurs, fonds, sociétés foncières, bailleurs institutionnels et entreprises de construction nous confient leurs litiges les plus complexes. Nous intervenons à chaque étape du cycle de vie des actifs (bureaux, commerces, logistique, hôtels, logements, actifs alternatifs) pour prévenir, gérer et résoudre les litiges liés aux transactions, à la construction et à l’exploitation. Notre approche combine maîtrise des procédures civiles, commerciales, administratives et arbitrales, et recherche systématique de solutions efficaces. La coordination entre nos équipes contentieuses et transactionnelles garantit une vision complète des enjeux.