--- title: "Contentieux produits défectueux et assurance" id: "1505" type: "expertise" slug: "contentieux-produits-defectueux-et-assurance" published_at: "2025-12-29T11:07:04+00:00" modified_at: "2026-07-23T09:58:06+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/contentieux-produits-defectueux-et-assurance/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/contentieux-produits-defectueux-et-assurance.md" excerpt: "L’alliance d’une expertise juridique et technique Les entreprises industrielles et manufacturières font face à des risques croissants : réclamations consommateurs, défauts de série, accidents graves, mobilisation complexe des garanties d’assurance. Chaque sinistre produit engage la responsabilité civile, parfois pénale, et..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_697661a2a1876" taxonomy_tax_expertise: - "Contentieux produits défectueux et assurance" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Résolution des litiges" --- ## L’alliance d’une expertise juridique et technique Les entreprises industrielles et manufacturières font face à des risques croissants : réclamations consommateurs, défauts de série, accidents graves, mobilisation complexe des garanties d’assurance. Chaque sinistre produit engage la responsabilité civile, parfois pénale, et peut impacter durablement la réputation et la performance économique. Nous défendons les intérêts de nos clients dans ces contentieux à fort enjeu, en combinant expertise juridique et compréhension technique approfondie. Notre équipe réunit avocats contentieux et avocats ingénieurs diplômés des plus grandes écoles (Polytechnique, Ponts, Mines, Chimie Paris, ESTP). Cette double compétence nous permet d’analyser les causes techniques du sinistre, d’évaluer les responsabilités, de mobiliser les garanties d’assurance et de construire une défense solide, en expertise judiciaire comme en procédure au fond. Nos clients incluent industriels, fabricants, assureurs, réassureurs et courtiers confrontés à des réclamations individuelles ou collectives dans les secteurs pharmaceutique, automobile, agroalimentaire, technologie, télécommunications ou tabac. Nous intervenons dès la réalisation du sinistre pour anticiper les conséquences juridiques, financières et réputationnelles. ## *nos*Interventions ### (01) Responsabilité du fait des produits Nous accompagnons fabricants, distributeurs et importateurs mis en cause après un accident, un défaut de conformité ou une défaillance produit. L’analyse technique du sinistre, conduite avec nos avocats ingénieurs et nos experts partenaires, permet d’établir les faits, d’identifier les responsabilités réelles et de contester les demandes infondées. Nous intervenons devant les juridictions civiles et pénales, en France comme à l’international, et mobilisons notre réseau pour coordonner les défenses dans plusieurs juridictions simultanément. Chaque dossier fait l’objet d’une stratégie contentieuse calibrée au regard des enjeux économiques et d’image. ### (02) Mobilisation des garanties d’assurance Face à un sinistre, la mobilisation rapide et efficace des garanties d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produits, dommages aux biens, RCMS) conditionne la capacité de l’entreprise à gérer l’impact financier. Nous analysons les polices, identifions les garanties applicables, gérons les déclarations et négocions avec les assureurs pour obtenir une prise en charge conforme. En cas de refus ou de réserves, nous intervenons en phase précontentieuse ou contentieuse, notamment devant les instances professionnelles spécialisées (France Assureurs, ARIAS France) ou par voie d’arbitrage. La maîtrise des mécanismes assurantiels protège efficacement le patrimoine de l’entreprise. ### (03) Contentieux de masse et sinistres sériels Lorsque des défauts de série ou des incidents répétés génèrent des réclamations multiples, nous défendons les entreprises face aux contentieux de masse avec anticipation et coordination. Nous coordonnons les expertises techniques transversales et négocions des protocoles de règlement amiable. Notre approche intègre les dimensions juridictionnelles, assurantielles et réputationnelles pour limiter l’exposition de nos clients. Nous intervenons également pour contester les actions de groupe introduites devant les juridictions françaises ou étrangères. L’efficacité repose sur une capacité à traiter simultanément le volume et la singularité de chaque réclamation. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Marie Danis ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marie-danis/) [Benjamin van Gaver ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/benjamin-van-gaver/) [Aude Londero ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/aude-londero/) [Amélie Tripet ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/amelie-tripet/) [Charles Hugo ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/charles-hugo/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos*Références Contentieux produits défectueux et assurance #### Fabricant de panneaux solaires – Contentieux produits défectueux Représentation de l’une des plus grandes entreprises européennes de panneaux solaires dans le cadre d’un litige international relatif à la production de plus de 150 000 panneaux solaires défectueux. Contentieux produits défectueux et assurance #### Prestataire de services pétroliers – Contentieux industriel Conseil d’un prestataire de services pétroliers dans le cadre d’un important litige industriel faisant suite à un accident survenu dans des cavernes de stockage de gaz naturel. Contentieux produits défectueux et assurance #### Acteur majeur du secteur aéronautique – Contentieux produits défectueux Représentation d’un acteur majeur du secteur aéronautique et d’une de ses filiales dans un litige l’opposant à des fabricants et à leurs assureurs. Montant en litige : 9 millions d’euros. *nos*Distinctions m - (01)Legal 500 2025 – Global Compliance - (02)Legal 500 2024 – Global Compliance ## *FAQ* ### (01) Comment défendre une entreprise dans un contentieux de responsabilité du fait des produits défectueux ? Les articles 1245 à 1245-17 du code civil instaurent un régime de responsabilité de plein droit du producteur pour les dommages causés par un défaut de son produit, sans que la victime ait à prouver une faute. La directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024, qui remplace la directive 85/374/CEE et doit être transposée avant le 9 décembre 2026, étend ce régime aux produits numériques, aux logiciels et aux systèmes d’IA, et facilite la charge de la preuve pour les victimes. Nous défendons fabricants, importateurs et distributeurs dès la survenance du sinistre : analyse du défaut allégué, structuration de la défense technique, gestion de l’expertise judiciaire et négociation transactionnelle. ### (02) Comment mobiliser les garanties d’assurance face à un sinistre produit ? La couverture assurantielle (RC produits, RC exploitation, polices spécifiques) constitue la première ligne de défense financière en cas de sinistre. L’articulation entre les différentes polices, la qualification des garanties et exclusions, et le respect des obligations déclaratives conditionnent l’indemnisation. Nous assistons nos clients dans le dialogue avec leurs assureurs et réassureurs : notification du sinistre dans les délais contractuels, analyse de la couverture applicable, contestation des refus de garantie, gestion des franchises et plafonds. En coordination avec nos spécialistes du droit des assurances, nous sécurisons la mobilisation des garanties pour couvrir les conséquences financières du sinistre. ### (03) Comment gérer un contentieux de masse ou un sinistre sériel lié à des produits défectueux ? Les sinistres sériels (défauts de série, contaminations, effets secondaires d’un médicament, dysfonctionnements technologiques) génèrent des contentieux de masse qui démultiplient les enjeux financiers et réputationnels. L’article 1245-15 du code civil prévoit un délai de forclusion de dix ans à compter de la mise en circulation du produit, au-delà duquel la responsabilité du producteur ne peut plus être engagée (sauf aggravation du dommage). Nous pilotons ces contentieux complexes en coordonnant la défense sur l’ensemble des fronts : gestion des réclamations individuelles et collectives, expertise technique, stratégie judiciaire et transactionnelle, communication de crise. ### (04) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour le contentieux des produits défectueux et l’assurance ? Industriels, fabricants, assureurs, réassureurs et courtiers nous confient leurs contentieux les plus sensibles dans les secteurs pharmaceutique, automobile, agroalimentaire, technologique, télécommunications et tabac. Notre équipe réunit avocats contentieux et avocats ingénieurs diplômés des plus grandes écoles d’ingénieurs, ce qui nous permet de combiner rigueur juridique et compréhension technique approfondie des produits en cause. Nous intervenons dès la réalisation du sinistre pour anticiper les conséquences juridiques, financières et réputationnelles, et piloter chaque dossier jusqu’à sa résolution, qu’elle soit judiciaire ou transactionnelle.