--- title: "Contentieux propriété intellectuelle, média et presse" id: "1489" type: "expertise" slug: "contentieux-propriete-intellectuelle-media-et-presse" published_at: "2025-12-29T11:07:01+00:00" modified_at: "2026-07-23T09:54:11+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/contentieux-propriete-intellectuelle-media-et-presse/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/contentieux-propriete-intellectuelle-media-et-presse.md" excerpt: "Défendre droits et réputation face aux atteintes devant toutes les juridictions Les Actifs immatériels et la réputation sont devenus des enjeux stratégiques importants pour les entreprises. Contrefaçon, concurrence déloyale, diffamation, atteinte à l’image : ces litiges nécessitent une réponse technique,..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_69767e73c55e5" taxonomy_tax_expertise: - "Contentieux propriété intellectuelle, média et presse" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Résolution des litiges" --- ## Défendre droits et réputation *face aux atteintes devant toutes les juridictions* Les Actifs immatériels et la réputation sont devenus des enjeux stratégiques importants pour les entreprises. Contrefaçon, concurrence déloyale, diffamation, atteinte à l’image : ces litiges nécessitent une réponse technique, rapide et calibrée. L’essor des plateformes numériques et des régulations européennes (DSA, DMA, AI Act, Data Act, directive Droit d’auteur, EMFA) redéfinit les équilibres entre liberté d’expression, innovation et protection des droits. Nous conduisons la stratégie contentieuse devant les juridictions civiles, , pénales et administratives, en France comme à l’étranger, ainsi que devant l’INPI, l’EUIPO et les offices internationaux. Notre approche articule maîtrise juridique, compréhension des enjeux technologiques et sensibilité aux dimensions réputationnelles pour défendre groupes de luxe, entreprises technologiques, créateurs, éditeurs de presse, plateformes numériques et dirigeants. Chaque dossier repose sur une analyse probatoire rigoureuse, une évaluation précise du préjudice et une anticipation des évolutions procédurales, afin d’obtenir réparation, faire cesser les atteintes et consolider vos positions. ## *nos*Interventions ### (01) Contentieux en contrefaçon et concurrence déloyale Nous menons les actions en contrefaçon de marques, dessins, modèles et savoir-faire devant toutes les juridictions compétentes. Chaque stratégie intègre l’organisation des saisies, la constitution des preuves matérielles et la valorisation économique du préjudice subi. Lorsque nos clients sont mis en cause, nous construisons la défense la plus adaptée, qu’il s’agisse de contester la validité, l’étendue ou l’opposabilité des droits invoqués. Cette double compétence permet d’ajuster la posture (offensive ou défensive) selon les rebonds procéduraux. Nous analysons parts de marché, mesurons l’atteinte concurrentielle et rétablissons l’équilibre économique face aux stratégies adverses. ### (02) Contentieux en droit d’auteur et droits voisins Contestations de paternité, cessions de droits, rémunérations d’auteurs, contrefaçons d’œuvres artistiques, littéraires ou logicielles : nous gérons ces litiges pour créateurs, producteurs, éditeurs, développeurs et plateformes. Chaque dossier impose de qualifier la nature juridique des droits, d’analyser les contrats d’exploitation et de démontrer l’originalité des créations. Nous traitons également les questions émergentes liées aux contenus générés par intelligence artificielle et aux nouvelles formes de création numérique. Cette double lecture technique et contractuelle protège l’exploitation commerciale. ### (03) Mesures d’urgence et gestion de crise Faire cesser une contrefaçon, obtenir le retrait de contenus diffamatoires, bloquer la diffusion d’informations confidentielles : nous intervenons en référé pour protéger droits et réputation. Nous organisons saisies-contrefaçon, constats d’huissier et pilotons les procédures en flagrance. Chaque action mobilise une cellule de crise coordonnant expertise juridique, analyse technique et gestion de la communication. Cette réactivité limite l’impact économique et réputationnel, préserve les preuves matérielles et crée les conditions d’une résolution rapide. L’urgence impose une coordination immédiate entre contentieux et communication. ### (04) Contentieux média, presse et protection de la réputation Diffamation, atteinte à la vie privée, désinformation, contenus générés par IA, droit à l’oubli : nous agissons dans les litiges liés aux publications médiatiques, plateformes numériques et réseaux sociaux pour obtenir le retrait, faire cesser la diffusion et restaurer la réputation. Nous défendons entreprises, dirigeants, journalistes et personnalités publiques. Chaque action articule droit de la presse, liberté d’expression et nouvelles régulations européennes (DSA, EMFA). Nous coordonnons contentieux et gestion de crise médiatique pour maîtriser les cycles d’information et préserver l’image institutionnelle. ### (05) Stratégies multi-juridictionnelles et contentieux devant les offices Marques de l’Union européenne, modèles communautaires, décisions de l’EUIPO ou de ses chambres de recours : nous coordonnons les litiges impliquant plusieurs juridictions ou titres européens. Nous représentons nos clients devant l’INPI, l’EUIPO et l’OMPI dans les procédures d’opposition, de nullité ou de déchéance. Chaque action s’appuie sur une stratégie harmonisée avec nos partenaires internationaux. Nous mobilisons également médiation, arbitrage et procédures UDRP pour les noms de domaine lorsque rapidité ou confidentialité le justifient. Cette approche garantit cohérence des positions à l’échelle européenne et internationale. ### (06) Contrats et audits dans les opérations corporate Fusions-acquisitions, levées de fonds, cessions d’actifs : nous évaluons les portefeuilles de droits et les risques contentieux lors des opérations stratégiques. Due diligence PI, audit de titularité, identification des contentieux en cours ou potentiels, nous analysons la solidité juridique et la valorisation économique des actifs immatériels. Nous rédigeons les clauses de garantie d’actif-passif spécifiques, négocions les conditions de cession ou de licence et structurons la protection post-transaction. Cette approche intégrée anticipe les conflits futurs et consolide la valeur de vos marques, créations et savoir-faire dans les négociations. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Basile Ader ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/basile-ader/) [Grégoire Desrousseaux ( Associé, Mandataire européen )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/gregoire-desrousseaux/) [Amélie Tripet ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/amelie-tripet/) [Inès Bouzayen ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ines-bouzayen/) [Charlotte Chen ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/charlotte-chen/) [Candice Dupin ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/candice-dupin/) [Alexandre Mennucci ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandre-mennucci/) [Marie Edelstenne ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marie-edelstenne/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos*Références Restructuring #### Club de football – Restructuration Conseil de FC Girondins de Bordeaux et sa société mère, La Dynamie, dans l’élaboration et l’adoption de leurs plans de redressement par voie de continuation, via un mécanisme de classes de parties affectées. Restructuring #### Services à la personne – Procédure de sauvegarde Conseil des fondateurs et actionnaires majoritaires de People & Baby dans une procédure de sauvegarde ayant abouti à une conversion d’environ 250 M€ de dette en capital. Restructuring #### Transport maritime – Renégociation de dettes Accompagnement de Brittany Ferries dans son projet de prise de contrôle de Condor Ferries, incluant la renégociation de l’endettement financier du groupe Condor et l’obtention de l’accord des partenaires bancaires français de Brittany Ferries. *nos*Distinctions m - (01)Legal 500 2026 – France Industry focus : Healthcare and life sciences - (02)Legal 500 2026 – France Intellectual property : copyright - (03)Legal 500 2026 – France Media & Entertainment: Sports [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=contentieux-propriete-intellectuelle-media-et-presse) ## *FAQ* ### (01) Comment engager un contentieux de propriété intellectuelle en contrefaçon de marque, de brevet ou de dessin ? La contrefaçon de droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, logiciels) cause un préjudice économique direct et porte atteinte à l’image de l’entreprise. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle punit la contrefaçon d’oeuvres de l’esprit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Nous conduisons la stratégie contentieuse en demande et en défense : saisies-contrefaçon, référés, actions au fond, évaluation du préjudice, négociation d’accords transactionnels. Pour les actes de concurrence déloyale et de parasitisme, nous articulons les fondements de la contrefaçon et de la responsabilité civile pour maximiser la réparation. ### (02) Comment défendre un contentieux en droit d’auteur ou en droits voisins à l’ère numérique ? L’essor des plateformes numériques et de l’IA générative redéfinit les équilibres entre droit d’auteur, liberté d’expression et innovation. La directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, applicable depuis le 7 juin 2021, a instauré de nouvelles obligations pour les plateformes de partage de contenus et un droit voisin pour les éditeurs de presse. Nous défendons créateurs, éditeurs, producteurs et entreprises technologiques dans les litiges portant sur la reproduction, la représentation, l’adaptation ou l’exploitation non autorisée d’oeuvres protégées, y compris dans le contexte des contenus générés par l’IA. ### (03) Quelles mesures d’urgence permettent de faire cesser une atteinte à la propriété intellectuelle ou à la réputation ? Lorsqu’une contrefaçon, un parasitisme ou une atteinte à la réputation se poursuit, la rapidité de la réponse conditionne l’efficacité de la protection. Le juge des référés peut ordonner des mesures provisoires (interdiction, retrait, séquestre) dans des délais très courts. La saisie-contrefaçon, autorisée sur requête par le président du tribunal judiciaire, permet de constituer la preuve de l’atteinte avant toute action au fond. Nous pilotons ces procédures d’urgence en coordonnant les aspects judiciaires, techniques (constats d’huissier, expertises numériques) et communicationnels pour circonscrire le préjudice et préserver les droits de nos clients. ### (04) Comment agir dans un contentieux de presse, de diffamation ou d’atteinte à la réputation ? Les contentieux liés à la presse, à la diffamation et aux atteintes à la réputation obéissent à un régime procédural spécifique et à une prescription extrêmement courte. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prescrit l’action publique et l’action civile par trois mois à compter de la publication des propos litigieux, ce qui impose une réactivité immédiate. Nous assistons entreprises, dirigeants et personnalités dans la défense de leur réputation : constats préalables, assignations en diffamation ou injure, procédures de droit de réponse, demandes de retrait de contenus en ligne. Chaque action est calibrée pour concilier protection de la réputation et respect de la liberté d’expression. ### (05) Comment coordonner un contentieux de propriété intellectuelle impliquant plusieurs juridictions ou offices ? Les atteintes à la propriété intellectuelle dépassent fréquemment les frontières : contrefaçons transfrontalières, litiges devant les offices européens (EUIPO, OEB), contentieux parallèles dans plusieurs États. Nous concevons des stratégies multi-juridictionnelles en coordonnant les actions devant les juridictions nationales, la JUB et les offices, en intégrant les procédures d’opposition, d’annulation et de déchéance. Pour les opérations corporate (M&A, joint-ventures, licences), nous conduisons les audits de portefeuilles de propriété intellectuelle et sécurisons les clauses contractuelles relatives aux actifs immatériels. ### (06) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour le contentieux en propriété intellectuelle, média et presse ? Groupes de luxe, entreprises technologiques, créateurs, éditeurs de presse, plateformes numériques et dirigeants nous confient leurs contentieux les plus exposés en propriété intellectuelle, média et presse. Notre approche articule maîtrise juridique, compréhension des enjeux technologiques et sensibilité aux dimensions réputationnelles. Chaque dossier repose sur une analyse probatoire rigoureuse, une évaluation précise du préjudice et une anticipation des évolutions procédurales, afin d’obtenir réparation, faire cesser les atteintes et consolider durablement les positions de nos clients.