--- title: "Données personnelles et cybersécurité" id: "631" type: "expertise" slug: "donnees-personnelles-et-cybersecurite" published_at: "2025-12-29T09:26:26+00:00" modified_at: "2026-07-28T09:28:04+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/donnees-personnelles-et-cybersecurite/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/donnees-personnelles-et-cybersecurite.md" excerpt: "Protéger les données, anticiper les risques, sécuriser chaque décision La protection des données et la cybersécurité sont désormais au cœur de la performance et de la confiance des entreprises. Dans un environnement marqué par la digitalisation, la complexité réglementaire et..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_6977240e1473e" taxonomy_tax_expertise: - "Données personnelles et cybersécurité" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Réglementaire" - "Transactionnel" --- ## Protéger les données, anticiper les risques, *sécuriser chaque décision* La protection des données et la cybersécurité sont désormais au cœur de la performance et de la confiance des entreprises. Dans un environnement marqué par la digitalisation, la complexité réglementaire et la multiplication des menaces, chaque décision doit conjuguer rapidité d’action, précision juridique et maîtrise du risque. Notre équipe accompagne les entreprises dans la construction de stratégies de conformité et de sécurité à la fois robustes et pragmatiques. Nous concevons des dispositifs adaptés aux réalités de chaque organisation — groupes internationaux, scale-ups technologiques, fonds d’investissement, institutions financières ou plateformes numériques. De la négociation des contrats de traitement à la gestion de crises cyber, en passant par les due diligences data ou les transferts internationaux, nous faisons de la contrainte réglementaire un atout en matière de compétitivité et de gouvernance. ## *nos*Interventions ### (01) Conformité RGPD et stratégie data Nous concevons des cadres de conformité sur mesure, pensés pour servir les ambitions de nos clients. Cartographie des flux, documentation des traitements, gestion des sous-traitants, politiques internes : chaque brique s’intègre dans une architecture claire, auditable et évolutive. Notre équipe intervient également dans les relations avec la CNIL, depuis les analyses préalables jusqu’à la défense en cas de contrôle ou de procédure. Cette approche globale permet d’anticiper les risques et d’intégrer la protection des données dès la conception des produits et services. Le droit devient un outil de pilotage stratégique, au service de l’innovation. ### (02) Due diligence data et sécurisation des opérations Dans chaque transaction, les données et la cybersécurité constituent des actifs aussi sensibles que stratégiques. Nous auditons les traitements, vérifions la conformité RGPD, analysons les incidents passés et évaluons les clauses contractuelles avec les prestataires ou partenaires. Nos analyses permettent d’identifier les passifs potentiels, d’ajuster les garanties et de sécuriser les conditions de closing. Nous accompagnons également les entreprises après l’acquisition, pour harmoniser les pratiques, aligner les politiques internes et assurer la conformité des nouveaux ensembles. ### (03) Transferts internationaux et structuration contractuelle La circulation mondiale des données exige une maîtrise rigoureuse des mécanismes juridiques autorisés : clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, décisions d’adéquation. Nous concevons des dispositifs solides et pérennes pour sécuriser les flux de données au sein des groupes internationaux et de leurs partenaires, en tenant compte des exigences européennes les plus récentes en matière de protection des données et de contrôle des transferts. Chaque montage contractuel est conçu dans une logique de responsabilité, validé selon les standards de conformité et dimensionné pour résister à l’examen des autorités. Notre ambition : permettre la fluidité des échanges tout en garantissant une sécurité juridique complète, en Europe comme à l’international. ### (04) Gestion de crise cyber et violations de données Face à une cyberattaque ou à une violation de données, la réactivité juridique fait la différence. Nous intervenons sans délai pour qualifier l’incident, gérer les notifications obligatoires, coordonner la communication interne et externe, et limiter l’exposition réglementaire et médiatique. Nos équipes assurent également la défense en cas de litige ou de sanction, tout en aidant les dirigeants à tirer parti de l’expérience pour renforcer leurs dispositifs de prévention. ### (05) Cybersécurité et réglementation sectorielle Les entreprises des secteurs régulés — finance, santé, énergie, télécommunications — sont soumises à des exigences accrues. Nous les accompagnons dans la mise en conformité avec les normes NIS 2, DORA, la directive ePrivacy ou les exigences spécifiques de leurs régulateurs. Nos interventions combinent audit technique, rédaction de politiques de sécurité, contractualisation avec les prestataires critiques et préparation aux inspections. Notre approche vise un équilibre durable entre conformité, performance et innovation. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Florence Chafiol ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/florence-chafiol/) [Marc Mossé ( Senior Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marc-mosse/) [Roxane Blanc-Dubois ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/roxane-blanc-dubois/) [Robin Nini ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/robin-nini/) [Alexandra Antalis ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandra-antalis/) [Ariane Seyed-Movaghar ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ariane-seyed-movaghar/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos*Références Données personnelles et cybersécurité #### Groupe Énergétique – Stratégie mondiale de transferts de données Conseil à un leader du secteur de l’énergie dans la définition d’une stratégie internationale de transferts de données conforme au RGPD, incluant l’analyse des BCR et la structuration des responsabilités entre entités européennes. Données personnelles et cybersécurité #### Groupe de Services à l’Environnement – Gouvernance et conformité RGPD Conseil à un groupe de services à l’environnement sur la mise en œuvre de sa gouvernance RGPD : rédaction de modèles contractuels, gestion des droits d’accès, qualification des rôles et harmonisation des pratiques internes. Données personnelles et cybersécurité #### Groupe de Cosmétiques – Gestion d’une violation de données Conseil à un acteur majeur du secteur des cosmétiques à la suite d’une violation de données survenue chez un prestataire, incluant l’évaluation des impacts potentiels et la conduite des discussions et négociations avec ce dernier. *nos*Distinctions m - (01)Chambers and Partners 2025 – Global TMT: Data Protection - (02)Legal 500 2025 – Global Data privacy and data protection - (03)Décideurs 2025 – France Innovation, Technologies & Télécoms [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=donnees-personnelles-et-cybersecurite) ## *Dernières* Actualités [10/07/26 Article 9 min Pixels de suivi dans les mails : un nouveau cadre juridique La CNIL encadre désormais l’utilisation des pixels de suivi dans les e-mails. Consentement, exemptions, information des destinataires et mise en conformité : découvrez les nouvelles obligations applicables et les actions à mettre en œuvre.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/pixels-de-suivi-dans-les-mails-un-nouveau-cadre-juridique/) [09/03/26 Article 13 min Le secret médical à l’épreuve des cyberattaques : réflexions autour du cas Cegedim Santé](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/le-secret-medical-a-lepreuve-des-cyberattaques-reflexions-autour-du-cas-cegedim-sante/) [10/02/26 Article 6 min Cookies et autres traceurs, une action de régulation ciblée au niveau national](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/cookies-et-autres-traceurs-une-action-de-regulation-ciblee-au-niveau-national/) [03/02/26 Article 9 min Le jumeau numérique du patient : ses promesses et ses défis](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/le-jumeau-numerique-du-patient-ses-promesses-et-ses-defis/) [08/12/25 Article 5 min Vers un régime de responsabilité des plateformes à deux vitesses ? Retour sur l’arrêt Russmedia de la CJUE Dans un arrêt du 2 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne condamne un éditeur de place de marché pour traitement illicite de données sensibles publiées dans une annonce d’un utilisateur. La CJUE juge que l’éditeur est responsable du traitement des annonces publiées sur sa plateforme et doit vérifier, avant publication, si celles-ci contiennent des données sensibles et si leur traitement respecte le RGPD.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/vers-un-regime-de-responsabilite-des-plateformes-a-deux-vitesses-retour-sur-larret-russmedia-de-la-cjue/) 01 05 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités ## *FAQ* ### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en données personnelles structure-t-il votre conformité RGPD ? La protection des données est au coeur de la performance et de la confiance des entreprises. Le RGPD (règlement (UE) 2016/679) impose un principe d’accountability : chaque responsable de traitement doit démontrer sa conformité par des mesures documentées et vérifiables, sous peine de sanctions pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel. Nous concevons des stratégies de conformité robustes et pragmatiques : cartographie des traitements, registre des activités, analyses d’impact (DPIA), politiques de confidentialité, encadrement des sous-traitants et désignation de DPO externalisé. Chaque dispositif est calibré pour transformer la contrainte réglementaire en levier de gouvernance. ### (02) Pourquoi la due diligence data est-elle indispensable dans les opérations de M&A et de financement ? Toute opération d’acquisition, de cession ou de financement implique une évaluation des risques liés aux données personnelles détenues par la cible. Non-conformité au RGPD, traitements illicites, failles de sécurité non corrigées, contentieux CNIL en cours : ces facteurs peuvent affecter la valorisation, conditionner les garanties de passif ou déclencher des engagements spécifiques. Nous conduisons des due diligences data structurées, identifions les risques, recommandons les mesures correctives et négocions les clauses contractuelles adaptées (garanties, indemnités, plans de remédiation). Cette approche sécurise la transaction et accélère l’intégration post-acquisition. ### (03) Comment encadrer les transferts internationaux de données personnelles après le Data Privacy Framework ? Le transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen reste l’un des enjeux les plus complexes du RGPD. La décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 a validé le cadre EU-US Data Privacy Framework, rétablissant une base juridique pour les transferts vers les États-Unis. Pour les autres destinations, les clauses contractuelles types (CCT) et les règles d’entreprise contraignantes (BCR) restent les mécanismes privilégiés. Nous structurons les flux de données internationaux, rédigeons et négocions les CCT, accompagnons les analyses d’impact des transferts (TIA) et préparons les dossiers de BCR auprès des autorités compétentes. ### (04) Comment réagir efficacement face à une cyberattaque ou une violation de données personnelles ? Les incidents cyber (ransomwares, fuites de données, intrusions, fraudes) imposent une gestion de crise articulant réponse technique, obligations juridiques et communication de crise. L’article 33 du RGPD impose la notification de toute violation de données à l’autorité de contrôle dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa prise de connaissance. Nous assistons nos clients dès les premières heures : qualification juridique de l’incident, pilotage des notifications à la CNIL et aux personnes concernées, préservation des preuves numériques, dépôt de plainte et coordination avec les équipes techniques et les assureurs. L’objectif est de limiter l’exposition juridique et réputationnelle. ### (05) Comment anticiper les obligations de la directive NIS2 en matière de cybersécurité ? La directive (UE) 2022/2555 (NIS2) élargit considérablement le périmètre des entités soumises à des obligations de cybersécurité (entre 10 000 et 15 000 entités en France). Les sanctions peuvent atteindre 10 millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial annuel pour les entités essentielles. Nous accompagnons les entreprises dans l’identification de leur statut (entité essentielle ou importante), la mise en conformité avec les exigences de gestion des risques et de notification des incidents, et la préparation aux contrôles de l’ANSSI. Chaque dispositif intègre les obligations sectorielles spécifiques applicables à nos clients. ### (06) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour les données personnelles et la cybersécurité ? De la négociation des contrats de traitement à la gestion de crises cyber, en passant par les due diligences data et les transferts internationaux, nous faisons de la contrainte réglementaire un atout de compétitivité et de gouvernance. Notre équipe accompagne les entreprises dans la construction de stratégies de conformité à la fois robustes et pragmatiques, en coordonnant les dimensions juridiques, techniques et opérationnelles. Directions juridiques, DSI, DPO, dirigeants et fonds d’investissement nous confient leurs projets et contentieux les plus sensibles en matière de données personnelles et de cybersécurité.