--- title: "Droit boursier" id: "1501" type: "expertise" slug: "droit-boursier" published_at: "2025-12-29T11:07:03+00:00" modified_at: "2026-07-28T12:32:19+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/droit-boursier/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/droit-boursier.md" excerpt: "Défendre vos intérêts dans les opérations sur titres cotés Le droit boursier impose un cadre réglementaire exigeant qui conditionne toute transaction sur titres cotés. Offres publiques, activisme actionnarial, conformité réglementaire : chaque mouvement sur les marchés engage la réputation des..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_697724e54059c" taxonomy_tax_expertise: - "Droit boursier" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Réglementaire" - "Transactionnel" --- ## Défendre vos intérêts *dans les opérations sur titres cotés* Le droit boursier impose un cadre réglementaire exigeant qui conditionne toute transaction sur titres cotés. Offres publiques, activisme actionnarial, conformité réglementaire : chaque mouvement sur les marchés engage la réputation des acteurs et requiert une anticipation parfaite des obligations légales et des pratiques de place. Nous défendons et conseillons sociétés cotées, actionnaires de référence, initiateurs et cibles dans l’ensemble de leurs interactions avec les marchés réglementés. Stratégies de prise de contrôle, moyens de défense, gouvernance d’entreprise, prévention des abus de marché : notre maîtrise des textes et des procédures AMF permet de construire des positions solides. Chaque dossier bénéficie de notre connaissance fine des dynamiques de marché et de notre capacité à mobiliser rapidement les ressources nécessaires. Entreprises cotées, fonds activistes, dirigeants, conseils d’administration : nous intervenons sur tous les enjeux de gouvernance et de régulation boursière. Nous protégeons vos intérêts et sécurisons vos décisions stratégiques. ## *nos*Interventions ### (01) Offres publiques Offres d’achat, d’échange ou de retrait, amicales ou hostiles : nous défendons les intérêts des sociétés cibles, initiateurs ou chevaliers blancs. Stratégies de prise de contrôle, moyens de défense anti-OPA, contentieux post-offre : chaque configuration bénéficie de notre connaissance fine des mécanismes réglementaires et des approches des différents acteurs de marché. De la préparation tactique à la négociation finale, nous anticipons les enjeux et calibrons chaque action pour maximiser vos chances de succès. Nous transformons vos objectifs stratégiques en résultats concrets. ### (02) Gouvernance et conformité Sociétés cotées, la réglementation impose des exigences croissantes en matière de gouvernance, rémunération (say on pay), communication financière et extra-financière. Documents d’enregistrement universels, déclarations de performance extra-financière, rapports sur le gouvernement d’entreprise, franchissements de seuils : nous formalisons l’ensemble de votre documentation boursière. Relations actionnaires, activisme, prévention des abus de marché, préparation d’assemblées générales, dialogue avec les agences de conseil de vote : nous concilions conformité réglementaire et performance globale. Nous sécurisons votre position sur les marchés. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Jean-Damien Boulanger ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/jean-damien-boulanger/) [Jérôme Brosset ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/jerome-brosset/) [Louise Bégué ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/louise-begue/) [Hortense Coulon ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/hortense-coulon/) [Albane Shehabi ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/albane-shehabi/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos*Références Droit boursier #### IDSUD – Offre publique de rachat par échange OPRA rémunérée par actions Française des Jeux Conseil d’IDSUD (groupe familial fondé en 1850) dans l’offre publique de rachat par échange portant sur ses propres actions rémunérée par la remise d’actions Française des Jeux détenues en portefeuille. Droit boursier #### Qair – Levée de fonds avec Bpifrance Entrée Bpifrance pour accélérer le développement Conseil du groupe Qair (producteur indépendant d’énergie renouvelable) dans l’accueil de Bpifrance en qualité de nouvel actionnaire. Levée de fonds initiée par DIF Capital Partners pour accélérer le développement en France et à l’international. Droit boursier #### Trigano – Rachat Bio Habitat Acquisition de Bio Habitat (filiale Bénéteau) Conseil de Trigano (spécialiste européen de l’équipement de loisirs) dans le rachat de Bio Habitat, filiale de Bénéteau spécialisée dans les mobil-homes. *nos*Distinctions m - (01)Legal 500 2026 – France Capital markets: Equity capital markets - (02)Legal 500 2025 – Global Capital markets: Equity capital markets - (03)Décideurs 2025 – France Marché de capitaux [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=droit-boursier) ## *Dernières* Actualités [20/11/24 Article 7 min Listing Act : publication des textes visant à rendre les marchés de capitaux de l’UE plus attractifs Le Listing Act qui a pour but de rendre les marchés de capitaux de l’Union européenne plus attractifs pour les entreprises et de faciliter la cotation des PME sur les places européennes a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 14 novembre 2024.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/listing-act-publication-des-textes-visant-a-rendre-les-marches-de-capitaux-de-lue-plus-attractifs/) [04/11/24 Opération 2 min August Debouzy accompagne Arverne Group dans le succès de son transfert de cotation sur le compartiment général d’Euronext Paris Le cabinet d’avocats August Debouzy a accompagné Arverne Group dans le cadre de son offre au public d’actions existantes, qui a permis le transfert de la cotation des titres de la Société du compartiment professionnel vers le compartiment général d’Euronext Paris.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-accompagne-arverne-group-dans-le-succes-de-son-transfert-de-cotation-sur-le-compartiment-general-deuronext-paris/) [19/07/23 Opération 1 min August Debouzy a accompagné Grenadier Holdings Limited dans le cadre du dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée (OPAS) « August Debouzy a accompagné Grenadier Holdings Limited dans le cadre du dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée (OPAS) visant les titres de sa filiale Paragon ID, société cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris, leader des solutions d’identification dédiées aux marchés de l’e-ID, du transport et Smart Cities, de la traçabilité et protection des marques, et du paiement.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-a-accompagne-grenadier-holdings-limited-dans-le-cadre-du-depot-dun-projet-doffre-publique-dachat-simplifiee-opas/) [08/02/23 Article 6 min La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société cotée pour des manquements relatifs à la tenue et à la mise à jour de listes d’initiés ​​​​​​​Dans sa décision du 30 janvier 2023, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé à un émetteur une sanction pécuniaire de 350.000 euros pour avoir méconnu ses obligations en matière de tenue et de mise à jour de listes d’initiés.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/la-commission-des-sanctions-de-lautorite-des-marches-financiers-sanctionne-une-societe-cotee-pour-des-manquements-relatifs-a-la-tenue-et-a-la-mise-a-jour-de-listes-dinities/) 01 04 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités ## *FAQ* ### (01) À quel seuil le droit boursier impose-t-il le dépôt d’une offre publique obligatoire ? L’article L. 433-3 du code monétaire et financier impose le dépôt d’un projet d’offre publique à toute personne qui vient à détenir, directement ou indirectement, plus de 30 % du capital ou des droits de vote d’une société cotée sur un marché réglementé. Un second mécanisme, dit d’excès de vitesse, oblige tout actionnaire détenant entre 30 % et 50 % à déposer une offre s’il acquiert au moins 1 % supplémentaire sur une période de douze mois consécutifs. Nous conseillons initiateurs et cibles tout au long du processus : stratégie de prise de contrôle, structuration de l’offre, moyens de défense, négociation avec l’AMF et rédaction de la documentation réglementaire. ### (02) Comment le droit boursier encadre-t-il la prévention des abus de marché pour les sociétés cotées ? Le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché (règlement MAR), applicable depuis le 3 juillet 2016, impose aux émetteurs des obligations renforcées : publication des informations privilégiées, tenue de listes d’initiés, notification des opérations des dirigeants (au-delà de 20 000 euros par année civile). Nous accompagnons les sociétés cotées dans la mise en place de procédures internes conformes au règlement MAR : qualification de l’information privilégiée, gestion des fenêtres négatives, rédaction des politiques de compliance et formation des organes de direction et du personnel ayant accès à des informations sensibles. ### (03) Comment anticiper et gérer un activisme actionnarial ou un franchissement de seuils ? L’activisme actionnarial expose les sociétés cotées à des campagnes publiques et à des pressions sur la gouvernance. L’article L. 233-7 du code de commerce impose à tout actionnaire de déclarer le franchissement, à la hausse ou à la baisse, de chacun des seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, un tiers, 50 %, deux tiers, 90 % et 95 % du capital ou des droits de vote. Nous conseillons sociétés cotées et actionnaires de référence dans l’anticipation des mouvements activistes : veille actionnariale, préparation des contre-mesures, dialogue avec les proxy advisors et les investisseurs institutionnels, et sécurisation de la gouvernance. ### (04) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour le droit boursier ? Sociétés cotées, actionnaires de référence, fonds activistes, dirigeants et conseils d’administration nous confient leurs enjeux les plus stratégiques sur les marchés réglementés. Nous intervenons sur l’ensemble du spectre : offres publiques d’acquisition (OPA, OPE, OPR, retrait obligatoire), prévention des abus de marché, conformité réglementaire, gouvernance des sociétés cotées, activisme actionnarial, relations avec l’AMF. Chaque opération bénéficie d’une stratégie intégrant les dimensions juridiques, financières et réputationnelles pour protéger les intérêts de nos clients et sécuriser leurs décisions.