--- title: "Droit de l’environnement et de l’urbanisme" id: "1500" type: "expertise" slug: "droit-de-l-environnement-et-de-l-urbanisme" published_at: "2025-12-29T11:07:03+00:00" modified_at: "2026-07-28T12:38:09+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/droit-de-l-environnement-et-de-l-urbanisme/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/droit-de-l-environnement-et-de-l-urbanisme.md" excerpt: "Sécuriser vos projets face aux exigences environnementales Chaque projet industriel ou immobilier comporte désormais une dimension environnementale incontournable, qui conditionne sa viabilité juridique et opérationnelle. Installations classées, sites pollués, gestion des déchets, énergies renouvelables, fiscalité verte : ces enjeux mobilisent..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_697725e4bf318" taxonomy_tax_expertise: - "Droit de l’environnement et de l'urbanisme" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Réglementaire" --- ## Sécuriser vos projets *face aux exigences environnementales* Chaque projet industriel ou immobilier comporte désormais une dimension environnementale incontournable, qui conditionne sa viabilité juridique et opérationnelle. Installations classées, sites pollués, gestion des déchets, énergies renouvelables, fiscalité verte : ces enjeux mobilisent simultanément le droit public, l’urbanisme, la santé et l’immobilier. Nous accompagnons opérateurs industriels, promoteurs, collectivités et investisseurs dans la conception, l’exploitation et la reconversion de leurs sites. Notre intervention couvre l’ensemble du cycle de vie du site : audits environnementaux préalables à une acquisition, obtention des autorisations ICPE et IOTA, mise en conformité réglementaire, gestion de crises, négociation de clauses contractuelles, jusqu’aux contentieux devant les juridictions administratives, civiles ou pénales. De la centrale solaire au parc éolien, du traitement des déchets à la dépollution d’un site industriel, nous structurons des solutions qui concilient exigences réglementaires, impératifs économiques et responsabilité environnementale. ## *nos*Interventions ### (01) Audit des risques liés à des projets industriels ou immobiliers Toute opération d’acquisition exige une évaluation précise des risques environnementaux présents et futurs. Nous conduisons des audits couvrant la conformité réglementaire en matière de déchets, pollution des sols et des eaux, biodiversité, énergie, urbanisme et installations classées. Ces diagnostics intègrent également les dimensions RSE et normes ISO. Les résultats orientent directement la rédaction des clauses contractuelles, garanties de passif et mécanismes de transfert de responsabilité. Cette approche permet de sécuriser chaque transaction. ### (02) Conception et gestion de sites industriels et installations classées Dès la phase de conception, nous travaillons à l’obtention des autorisations administratives nécessaires : ICPE, émissions polluantes, IOTA, permis de construire. Nous négocions les servitudes et restrictions d’usage, suivons les évolutions réglementaires et assistons nos clients dans leurs relations avec l’administration. En cas d’incident, de pollution ou de crise majeure, nous intervenons pour défendre leurs intérêts et préserver au mieux la continuité d’exploitation. Cette vigilance continue garantit l’adaptation permanente des sites aux exigences légales et techniques. ### (03) Cessions, cessation d’exploitation et reconversion de sites industriels La fermeture ou la cession d’un site industriel mobilise des procédures administratives complexes : remise en état, dépollution, reconversion, transfert de responsabilités, dispositif du tiers demandeur. Nous conseillons nos clients sur les clauses environnementales de cession et d’acquisition, assurons le suivi des travaux et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ces opérations requièrent une coordination précise entre contraintes juridiques, calendrier opérationnel et impératifs financiers. Nous facilitons la transition entre ancien et nouvel exploitant dans un cadre juridiquement maîtrisé. ### (04) Estimation de l’impact de la fiscalité environnementale Éco-contribution, TGAP, taxes sectorielles (nucléaire, pétrole, électricité, transports), redevances déchets, TIC : plus d’une dizaine de dispositifs fiscaux environnementaux s’appliquent aujourd’hui aux entreprises. Nous analysons leur impact financier et accompagnons nos clients dans la compréhension des évolutions réglementaires et le déploiement d’une stratégie adaptée. ### (05) Énergie et ENR Centrales solaires, parcs éoliens, installations hydrauliques : nous structurons des projets d’infrastructures énergétiques en France et à l’international. Notre intervention couvre le montage juridique, les autorisations administratives, les relations contractuelles avec les exploitants et les collectivités, ainsi que le financement des installations. Ces projets mobilisent une expertise transversale en droit de l’énergie, urbanisme et environnement. ### (06) Gestion des déchets Collectivités, entreprises et opérateurs de traitement bénéficient de notre accompagnement sur l’ensemble des aspects juridiques du secteur : marchés publics, négociation et rédaction de contrats de collecte, transport, recyclage, valorisation et élimination, qu’il s’agisse de flux locaux ou transfrontaliers. Nous intervenons également sur les installations d’exploitation, les audits de risques, le réemploi, la responsabilité des producteurs et la traçabilité des déchets. Cette approche globale permet de construire des filières conformes et pérennes. ### (07) Contentieux environnemental Actions de groupe, nuisances sonores et olfactives, pollutions, contestations de refus d’autorisation, garanties de passif : notre expérience couvre l’ensemble des litiges environnementaux. Nous défendons vos intérêts en phases précontentieuse et contentieuse, lors des expertises et devant les juridictions administratives, civiles et pénales. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Hélène Billery ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/helene-billery/) [Vincent Brenot ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/vincent-brenot/) [Ghislain Minaire ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ghislain-minaire/) [Charles Maurel ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/charles-maurel/) [Victoire Le Calvez ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/victoire-le-calvez/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos*Références Droit de l’environnement et de l’urbanisme #### Distributeur de matériaux d’isolation – Réglementation CEE Conseil d’un distributeur de matériaux d’isolation thermique dans l’analyse réglementaire du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), incluant les conditions de valorisation et d’éligibilité des opérations. Droit de l’environnement et de l’urbanisme #### Industriel – Autorisation ICPE et étude d’impact Conseil d’un client industriel pour l’obtention des autorisations environnementales relatives à la construction d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), incluant la préparation de l’étude d’impact environnemental et l’instruction du dossier auprès des autorités compétentes. Droit de l’environnement et de l’urbanisme #### Groupe énergétique – Décontamination PFAS et conformité réglementaire Conseil de filiales d’un groupe énergétique dans leur démarche de mise en conformité réglementaire concernant l’acquisition, le stockage et l’utilisation de mousses anti-incendie contenant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sur différents sites. *nos*Distinctions m - (01)Décideurs 2025 – France Energie & Environnement - (02)Décideurs 2025 – France Energie & Environnement - (03)Décideurs 2024 – France Energie & Environnement [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=droit-de-lenvironnement-et-de-lurbanisme) ## *Dernières* Actualités [28/02/23 Article 4 min L’entreprise à l’heure de la sobriété “Dans son discours du 29 août 2022 prononcé dans le cadre de la rencontre des entrepreneurs de France, la Première ministre a longuement abordé le thème de](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/lentreprise-a-lheure-de-la-sobirete/) 01 01 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités ## *FAQ* ### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’environnement audite-t-il les risques d’un projet industriel ou immobilier ? Chaque projet industriel ou immobilier comporte une dimension environnementale qui conditionne sa viabilité juridique et opérationnelle. L’article L. 512-1 du code de l’environnement soumet à autorisation les installations susceptibles de présenter des dangers ou des inconvénients pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique. Nous conduisons des audits environnementaux préalables aux acquisitions et aux projets de développement : identification des contraintes ICPE, diagnostic des sols, analyse des autorisations existantes, évaluation des obligations réglementaires. Chaque audit permet de quantifier les risques et de structurer les clauses contractuelles en conséquence. ### (02) Comment sécuriser la cession ou la reconversion d’un site industriel potentiellement pollué ? La cession d’un site industriel implique des obligations environnementales strictes dont le non-respect engage la responsabilité du cédant et du cessionnaire. L’article L. 556-1 du code de l’environnement impose au vendeur ou au bailleur d’un terrain ayant accueilli une ICPE d’en informer l’acquéreur par écrit et de réaliser, le cas échéant, une étude des sols. En cas de cessation d’activité, le dernier exploitant est tenu de remettre le site dans un état compatible avec son usage futur. Nous accompagnons vendeurs, acquéreurs et exploitants dans la sécurisation des transactions : rédaction des clauses environnementales, gestion des obligations de dépollution, négociation avec les autorités (DREAL) et structuration des garanties financières. ### (03) Quels enjeux de fiscalité environnementale et de gestion des déchets affectent les opérateurs industriels ? La fiscalité verte (TGAP, taxe carbone, redevances environnementales) et les obligations de gestion des déchets (responsabilité élargie du producteur, traçabilité, filières REP) pèsent directement sur les coûts d’exploitation et les conditions de cession des sites. Nous conseillons les opérateurs industriels sur l’impact fiscal de leurs activités, les régimes d’exonération ou de réduction applicables, et la structuration des contrats de gestion des déchets. La conformité aux obligations de traçabilité et de reporting environnemental conditionne l’accès aux marchés et la préservation de la réputation de l’entreprise. ### (04) Comment structurer un projet d’énergie renouvelable dans le cadre réglementaire applicable ? Les projets d’énergie renouvelable (éolien, solaire, biogaz, hydrogène) s’inscrivent dans un cadre réglementaire dense combinant urbanisme, droit de l’environnement et régulation énergétique. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) a simplifié certaines procédures d’autorisation et introduit des zones d’accélération identifiées par les collectivités. Nous accompagnons développeurs, investisseurs et collectivités dans l’obtention des autorisations (ICPE, permis de construire, raccordement), la négociation des contrats d’achat d’énergie (PPA) et la gestion des recours de tiers. ### (05) Comment un cabinet d’avocats en droit de l’environnement intervient-il en contentieux administratif et pénal ? Les contentieux environnementaux (recours contre les autorisations ICPE, actions en responsabilité pour pollution, contentieux de sites et sols pollués, infractions pénales environnementales) exigent une double maîtrise du droit administratif et du droit pénal. Nous défendons nos clients devant les juridictions administratives (annulation, référés-suspension) et pénales (poursuites pour pollution, infractions ICPE), en coordonnant la réponse juridique avec la gestion opérationnelle de la crise. En prévention, nous structurons les dispositifs de conformité et les programmes de gestion des risques pour limiter l’exposition aux poursuites. ### (06) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour le droit de l’environnement et l’urbanisme ? Opérateurs industriels, promoteurs, collectivités et investisseurs nous confient la sécurisation de leurs projets les plus complexes. Notre intervention couvre l’ensemble du cycle de vie du site : audits environnementaux, obtention des autorisations ICPE et IOTA, mise en conformité réglementaire, gestion de crises, négociation de clauses contractuelles, contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales. De l’énergie aux sites pollués, de l’urbanisme à la gestion des déchets, nous articulons droit public, droit de l’environnement, droit de la santé et droit immobilier pour sécuriser chaque étape.