--- title: "Droit des assurances" id: "363" type: "expertise" slug: "droit-des-assurances" published_at: "2025-12-16T09:31:51+00:00" modified_at: "2026-07-28T09:50:28+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/droit-des-assurances/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/droit-des-assurances.md" excerpt: "Conseiller assurés, courtiers et assureurs dans la gestion des risques L’assurance constitue un levier essentiel de gestion des risques pour les entreprises : responsabilité civile, dommages aux biens, pertes d’exploitation, cybersécurité, responsabilité des dirigeants. La pertinence de la couverture assurantielle,..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_697726a0802b1" taxonomy_tax_expertise: - "Droit des assurances" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Conseil" --- ## Conseiller assurés, courtiers *et assureurs dans la gestion des risques* L’assurance constitue un levier essentiel de gestion des risques pour les entreprises : responsabilité civile, dommages aux biens, pertes d’exploitation, cybersécurité, responsabilité des dirigeants. La pertinence de la couverture assurantielle, la clarté des garanties et la capacité à mobiliser l’assureur en cas de sinistre déterminent la résilience de l’organisation face aux aléas. Nous intervenons auprès de l’ensemble des acteurs du marché de l’assurance. Nous conseillons les assurés dans l’analyse de leurs risques et le renouvellement de leurs contrats, aux côtés des courtiers. Nous accompagnons assureurs et courtiers dans la rédaction de leurs polices et conditions particulières. En cas de sinistre, nous assistons tant les assurés dans le dialogue avec leur assureur que les assureurs dans la gestion des déclarations et l’évaluation des garanties. Nous représentons nos clients à chaque étape du litige (expertise judiciaire, procédure au fond) et défendons leurs intérêts en phase amiable ou contentieuse, devant les instances professionnelles (France Assureurs, ARIAS France) ou en arbitrage. Membre de l’AMRAE, nous sommes au cœur des réflexions sur les risques émergents et les évolutions du marché. ## *nos*Interventions ### (01) Conseil aux assurés Nous accompagnons les entreprises dans l’identification de leurs expositions au risque et la structuration de leurs programmes d’assurance. Cette mission inclut l’analyse des besoins de couverture, la participation aux appels d’offres, la négociation des conditions de souscription aux côtés des courtiers et la validation des clauses contractuelles (RC exploitation, RC professionnelle, RC produits, RCMS, dommages aux biens, polices locales, masters, captives). Nous conseillons également sur les stratégies de rétention et de transfert de risque. En cas de sinistre, nous assistons les assurés dans le dialogue avec leur assureur pour obtenir une prise en charge optimale des garanties. ### (02) Conseil aux assureurs et courtiers Nous conseillons assureurs et courtiers dans la rédaction et la révision de leurs contrats d’assurance, conditions générales et particulières. Cette mission couvre l’analyse des risques à couvrir, la qualification des garanties et exclusions, la rédaction des clauses adaptées aux spécificités sectorielles et la validation de la conformité réglementaire. L’objectif est de garantir la clarté des engagements, la sécurité juridique des polices et l’équilibre entre protection des assurés et maîtrise des risques pour les assureurs. ### (03) Gestion des sinistres et contentieux Lorsqu’un sinistre survient, nous assistons les assurés dans la qualification du sinistre, la gestion des déclarations et la mobilisation des garanties. Pour les assureurs, nous intervenons dans l’analyse des polices, l’évaluation de la prise en charge au regard des exclusions et des plafonds, et la gestion des réserves. En cas de désaccord, nous représentons nos clients à chaque étape du litige, de l’expertise judiciaire à la procédure au fond, devant les juridictions ou les instances professionnelles spécialisées (France Assureurs, ARIAS France). L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Charles Hugo ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/charles-hugo/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos*Références Droit des assurances #### Cimentier – Gestion d’un sinistre responsabilité civile Conseil et représentation d’un cimentier dans le cadre d’une réclamation pour troubles de voisinage donnant lieu à une expertise judiciaire. Le cabinet assiste le client dans la gestion du sinistre avec son assureur responsabilité civile exploitation, coordonne la défense avec l’assureur et veille à la préservation des garanties dans le… Droit des assurances #### Groupe énergétique – Couverture d’assurance et recours subrogatoires (PFAS) Conseil et assistance d’un groupe énergétique international dont les filiales doivent supporter des coûts importants liés à l’élimination de mousses anti-incendie contenant des PFAS et à la décontamination des équipements. Le cabinet analyse la couverture d’assurance disponible au titre des polices responsabilité civile et dommages, identifie les voies de recours… Droit des assurances #### Industriel britannique – Polices d’assurance responsabilité environnementale Assistance d’un groupe industriel britannique dans le cadre de la fermeture et de la remise en état d’un ancien site industriel situé dans le Nord de la France. Le cabinet conseille le client sur la mise en jeu des polices d’assurance responsabilité environnementale souscrites par les exploitants successifs, l’analyse de… *nos*Distinctions m - (01)Legal 500 2025 – Global Assurances - (02)Décideurs 2025 – France Risques industriels & Contentieux de la responsabilité - (03)Décideurs 2025 – France Risques industriels & Contentieux de la responsabilité [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=droit-des-assurances) ## *FAQ* ### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en droit des assurances optimise-t-il la couverture de vos risques ? La pertinence de la couverture assurantielle conditionne la résilience de l’entreprise face aux aléas : responsabilité civile, dommages aux biens, pertes d’exploitation, cybersécurité, responsabilité des dirigeants. L’article L. 113-2 du code des assurances impose à l’assuré de déclarer tout sinistre dans un délai minimal de cinq jours ouvrés (deux jours en cas de vol). Nous accompagnons les entreprises dans l’identification de leurs expositions, la structuration de leurs programmes d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produits, RCMS, dommages, polices locales, masters, captives), la négociation des conditions de souscription aux côtés des courtiers et la validation des clauses contractuelles. En cas de sinistre, nous assistons les assurés dans le dialogue avec leur assureur pour obtenir une prise en charge optimale. ### (02) Quel accompagnement juridique les assureurs et courtiers peuvent-ils attendre en droit des assurances ? La rédaction et la révision des contrats d’assurance engagent la sécurité juridique des polices et l’équilibre entre protection des assurés et maîtrise des risques pour les assureurs. Nous conseillons assureurs et courtiers dans l’analyse des risques à couvrir, la qualification des garanties et exclusions, la rédaction des clauses adaptées aux spécificités sectorielles et la validation de la conformité réglementaire. L’article L. 112-4 du code des assurances impose la remise à l’assuré d’un exemplaire de la police et des conditions générales, à défaut de quoi les exclusions et déchéances prévues au contrat ne lui sont pas opposables. Chaque police est conçue pour garantir la clarté des engagements et prévenir les litiges d’interprétation. ### (03) Comment résoudre un litige entre assuré et assureur en respectant les délais de prescription ? Lorsqu’un sinistre donne lieu à un désaccord sur la prise en charge, la qualification des garanties ou l’évaluation des préjudices, le respect des délais de prescription conditionne la recevabilité de l’action. L’article L. 114-1 du code des assurances prescrit par deux ans toutes les actions dérivant d’un contrat d’assurance à compter de l’événement qui y donne naissance. Nous représentons nos clients à chaque étape du litige : expertise judiciaire, procédure au fond, instances professionnelles spécialisées (France Assureurs, ARIAS France) ou arbitrage. Nous défendons tant les assurés dans la mobilisation de leurs garanties que les assureurs dans l’analyse des exclusions et plafonds. ### (04) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour le droit des assurances ? Nous intervenons auprès de l’ensemble des acteurs du marché : assurés dans l’analyse de leurs risques et le renouvellement de leurs contrats, assureurs et courtiers dans la rédaction de leurs polices et conditions particulières, et toutes les parties en phase contentieuse. Membre de l’AMRAE, nous sommes au coeur des réflexions sur les risques émergents et les évolutions du marché. Notre expertise couvre la responsabilité civile, les dommages aux biens, les pertes d’exploitation, la cybersécurité, la responsabilité des dirigeants, et nous représentons nos clients devant les juridictions comme devant les instances professionnelles et en arbitrage.