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title: "Droit du travail et de la sécurité sociale"
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## Construire vos stratégies sociales, *anticiper les risques, piloter les transformations*

Les relations de travail évoluent au rythme des mutations économiques, technologiques et réglementaires. Chaque décision RH engage la performance de l’entreprise, sa conformité et sa capacité à attirer ou fidéliser les talents. Face à cette complexité croissante, nous déployons une approche à la fois technique et stratégique, conçue pour débloquer les situations, prévenir les contentieux et construire des solutions durables.

Nos interventions couvrent l’ensemble du spectre du droit du travail et de la protection sociale, des opérations structurantes à la défense devant les juridictions. Nous accompagnons grands groupes cotés, ETI en croissance, fonds d’investissement et dirigeants dans la conception et la mise en œuvre de leurs stratégies RH. Chaque dossier mobilise une équipe réactive, rodée aux enjeux opérationnels comme aux contentieux sensibles.

## *nos*Interventions

### (01) Relations collectives de travail

Négocier avec les partenaires sociaux, structurer le dialogue social, adapter les organisations du travail : ces enjeux traversent chaque transformation d’entreprise. Nous pilotons la négociation d’accords collectifs (groupe, entreprise, établissement), optimisons le fonctionnement des instances représentatives et sécurisons les dispositifs de durée du travail, de rémunération ou de mobilité. Notre intervention couvre la gestion prévisionnelle des emplois, les mouvements collectifs et les contentieux liés aux accords. Chaque négociation repose sur une compréhension des équilibres à préserver.

### (02) Contentieux individuels et collectifs

Grèves, harcèlement, accidents du travail, conflits individuels ou collectifs, travail dissimulé : nous défendons les entreprises devant toutes les juridictions (civiles, pénales, administratives) et dans toutes les phases du litige. Notre méthode repose sur une évaluation rigoureuse des risques, une stratégie judiciaire calibrée et une recherche systématique de solutions amiables lorsque c’est pertinent. Chaque dossier bénéficie d’une analyse approfondie pour anticiper les évolutions jurisprudentielles et limiter l’exposition financière ou réputationnelle de l’entreprise.

### (03) Gestion des restructurations

Réorganiser une activité, fermer un site, transférer des effectifs : chaque restructuration exige une rigueur absolue dans la méthode et le calendrier. Nous concevons des dispositifs de consultation conformes, préparons les documents soumis au CSE, orchestrons la communication auprès des salariés et gérons les relations avec l’administration et les organisations syndicales. Notre expérience permet de fiabiliser chaque étape, d’anticiper les points de blocage et de construire des solutions robustes sur les plans juridique et opérationnel.

### (04) Gestion sociale des fusions-acquisitions

Acquérir ou céder une entreprise implique d’identifier précisément les passifs sociaux, d’harmoniser les statuts collectifs et d’organiser la consultation des instances. Nous intervenons dès la phase d’audit pour cartographier les risques, évaluer les coûts d’intégration et négocier les garanties. Côté vendeur, nous préparons la data room sociale et sécurisons les modalités de consultation. Côté acheteur, nous pilotons l’harmonisation post-closing et la construction d’un nouveau cadre social. Chaque opération mobilise une équipe rodée aux enjeux transactionnels.

### (05) Santé et sécurité au travail

Prévenir les accidents, anticiper les risques psychosociaux, protéger l’entreprise contre les mises en cause : la santé au travail engage la responsabilité de l’employeur et génère des enjeux financiers majeurs. Nous construisons des cartographies de risques, conseillons sur les plans de prévention et défendons les entreprises dans les contentieux liés aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles. Notre approche combine conformité réglementaire et pragmatisme opérationnel pour intégrer la prévention dans la gestion quotidienne de l’entreprise.

### (06) Relations individuelles de travail

Libertés fondamentales, pratique religieuse, surveillance des salariés, expression sur les réseaux sociaux : les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle soulèvent des questions juridiques sensibles. Nous conseillons les entreprises sur l’équilibre entre pouvoir de direction et respect des droits individuels, rédigeons les chartes et règlements intérieurs, et sécurisons les dispositifs de contrôle (vidéosurveillance, cybersurveillance). Chaque intervention prend en compte les évolutions jurisprudentielles et les attentes croissantes en matière de respect de la vie privée.

### (07) Rémunération, épargne salariale et actionnariat salarié

Fidéliser les talents, partager la valeur créée, affirmer une politique de responsabilité sociale : la rémunération est un levier stratégique à part entière. Nous concevons et déployons des dispositifs de rémunération variable, mettons en place des mécanismes d’épargne salariale (intéressement, participation, PEE, PERCO) et structurons des plans d’actionnariat (stock-options, actions gratuites, BSPCE). Chaque dispositif est calibré pour répondre aux objectifs de l’entreprise tout en respectant les contraintes fiscales, sociales et comptables.

### (08) Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Construire une couverture sociale conforme, éviter les redressements, optimiser les coûts : la protection sociale exige une vigilance constante sur les obligations légales et conventionnelles. Nous accompagnons les entreprises dans la mise en place de régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire, dans l’audit de leurs pratiques internes et dans la gestion des contrôles Urssaf. Notre intervention vise à sécuriser les dispositifs en place tout en identifiant les marges d’optimisation disponibles.

### (09) Compliance

Le devoir de vigilance place les entreprises face à des exigences complexes à traduire en pratiques effectives. Nous intervenons sur l’ensemble du spectre : application opérationnelle des codes éthiques, structuration et évaluation des comités dédiés, gestion des alertes individuelles ou collectives dans le cadre de Sapin II et des dispositifs équivalents. À chaque étape, la protection des lanceurs d’alerte est intégrée comme un impératif, non comme une contrainte. Lorsqu’une enquête est déclenchée, nous pilotons la réponse de l’entreprise en articulant droit disciplinaire interne et procédures externes.

### (10) Statut et rémunération des dirigeants

Négocier un mandat, structurer une rémunération, gérer une rupture : le statut des dirigeants combine enjeux juridiques, fiscaux et de gouvernance. Nous conseillons les entreprises et les dirigeants sur tous les aspects liés au statut (cumul avec un contrat de travail, délégations de pouvoirs, responsabilité), à la rémunération (fixe, variable, actions, retraites supplémentaires) et aux politiques soumises aux assemblées générales (say on pay). Nous intervenons également dans les contentieux liés à la rupture du mandat social.

### (11) Changements d’organisation

Réviser le temps de travail, encourager la mobilité, accompagner les évolutions de métiers : chaque changement d’organisation mobilise le droit social. Nous guidons les entreprises dans la conception et la mise en œuvre de ces projets, en identifiant les consultations obligatoires, en négociant les accords nécessaires et en anticipant les impacts individuels et collectifs. Notre méthode combine analyse juridique rigoureuse et accompagnement opérationnel pour transformer les organisations sans générer de contentieux.

L’excellence collective

au service des plus

*hautes exigences.*

L’équipe

[Emmanuelle Barbara ( Senior Partner )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/emmanuelle-barbara/)

[Marie-Hélène Bensadoun ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marie-helene-bensadoun/)

[Virginie Devos ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/virginie-devos/)

[Philippe Durand ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/philippe-durand/)

[Fabienne Haas ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/fabienne-haas/)

[Laure Hosni ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/laure-hosni/)

[Catherine Le Manchec ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/catherine-le-manchec/)

[Éric Manca ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/eric-manca/)

[Anaïs Qureshi ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/anais-qureshi/)

[Diane Reboursier ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/diane-reboursier/)

[Nathalie Lengaigne ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/nathalie-lengaigne/)

[Boris Léone-Robin ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/boris-leone-robin/)

[Zoé Rival ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/zoe-rival/)

[Alexandre Dumortier ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandre-dumortier/)

[Joël Fernandez ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/joel-fernandez/)

[Marie Huard ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marie-huard/)

[Laetitia-Marie Jamet ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/laetitia-marie-jamet/)

[Claire-Lisa Leclerc ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/claire-lisa-leclerc/)

[Lina Torresilla Spinella ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/lina-torresilla-spinella/)

[Ghislaine Zaïdi ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ghislaine-zaidi/)

[Manon Couval ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/manon-couval/)

[Claire Ducrocq ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/claire-ducrocq/)

[Elise Fusz ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/elise-fusz/)

[Célia Lesueur ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/celia-lesueur/)

[Elodie Robert ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/elodie-robert/)

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## Contactez-nous

## *nos*Références

Contentieux du droit du travail et de la sécurité sociale

#### Plateforme de VTC – Redressement URSSAF de 100 M€

Conseil d’une plateforme de VTC dans le cadre d’un contrôle URSSAF emblématique, ayant permis de réduire les redressements de 100 M€ à 55 M€ et d’obtenir, devant la cour d’appel, le rejet de la requalification des chauffeurs en salariés.

Droit du travail et de la sécurité sociale

#### Entreprise Tech – Dialogue social et CSE

Accompagnement juridique et stratégique d’un acteur majeur du secteur technologique sur la gestion de ses relations avec le CSE et les syndicats, la négociation d’un accord sur le dialogue social et ses échanges avec l’Inspection du travail.

Droit du travail et de la sécurité sociale

#### Constructeur aéronautique – Alertes internes et conformité

Assistance d’un constructeur aéronautique dans le traitement et l’analyse des alertes internes émises par les salariés sur des problématiques de harcèlement, de discrimination et, plus largement, de conformité et d’éthique.

*nos*Distinctions

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- (01)Best Lawyers 2027 – France Droit social
- (02)Best Lawyers 2027 – France Droit social
- (03)Legal 500 2026 – France Employment

[Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=droit-du-travail-et-de-la-securite-sociale)

## *Dernières* Actualités

[03/07/26 Article 2 min Rupture conventionnelle : L’engouement résiste à la réforme Malgré plusieurs mesures visant à limiter leur recours, les ruptures conventionnelles restent très nombreuses, avec plus de 517 000 accords signés en 2025. À compter du 1er septembre 2026, une réduction de la durée d’indemnisation chômage entrera en vigueur, mais son impact devrait rester limité compte tenu de l’ancrage du dispositif et de son rôle dans les transitions professionnelles.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/rupture-conventionnelle-lengouement-resiste-a-la-reforme/)

[08/06/26 Opération 2 min August Debouzy conseille une entité du groupe Canal+ devant la Cour d’appel de Versailles dans un contentieux emblématique relatif à la liberté d’expression et aux accords transactionnels August Debouzy conseille une entité du groupe Canal+ devant la Cour d’appel de Versailles dans un contentieux emblématique relatif à la liberté d’expression et aux accords transactionnels.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-conseille-une-entite-du-groupe-canal-devant-la-cour-dappel-de-versailles-dans-un-contentieux-emblematique-relatif-a-la-liberte-dexpression-et-aux-accords-transactionn/)

[27/05/26 Article 2 min Un groupement d’associations peut-il constituer un groupe de reclassement ? (Cass. Soc. 15 avril 2026 n°24-19018)](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/un-groupement-dassociations-peut-il-constituer-un-groupe-de-reclassement-cass-soc-15-avril-2026-n24-19018/)

[28/04/26 Article 4 min Forfait-jours : sauvé !](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/forfait-jours-sauve/)

[06/04/26 Article 2 min Durées de conservation en matière RH : le nouveau référentiel de la CNIL est arrivé](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/durees-de-conservation-en-matiere-rh-le-nouveau-referentiel-de-la-cnil-est-arrive/)

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Actualités

## *FAQ*

### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail sécurise-t-il les relations individuelles, la rémunération et le statut des dirigeants ?

Chaque décision individuelle (embauche, rédaction du contrat, modification des conditions de travail, rupture) engage la conformité de l’entreprise et sa capacité à attirer ou fidéliser les talents. Nous concevons des contrats de travail sur mesure, structurons les packages de rémunération (fixe, variable, avantages en nature, épargne salariale, actionnariat salarié) et sécurisons le statut des dirigeants mandataires sociaux (cumul contrat de travail et mandat, golden parachutes, clauses de non-concurrence). L’objectif est de concevoir des dispositifs conformes, compétitifs et cohérents avec la stratégie de l’entreprise, en intégrant les dimensions fiscales et sociales.

### (02) Quelles obligations encadrent la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique ?

L’article L. 2311-2 du code du travail impose la mise en place d’un comité social et économique (CSE) dans toute entreprise d’au moins onze salariés. Au-delà de cinquante salariés, le CSE exerce des attributions élargies en matière de consultation, d’expertise et de négociation collective. Nous accompagnons les entreprises dans l’organisation des élections professionnelles, la rédaction des accords collectifs, la gestion des consultations obligatoires et la conformité des pratiques en matière de dialogue social. En matière d’éthique et de conformité, nous structurons les dispositifs d’alerte, les chartes et les politiques internes.

### (03) Comment sécuriser un plan de sauvegarde de l’emploi ou la dimension sociale d’une opération de M&A ?

Les restructurations, les fusions-acquisitions et les changements d’organisation impliquent des obligations sociales strictes dont le non-respect peut entraîner l’annulation de la procédure. L’article L. 1233-61 du code du travail impose l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lorsqu’un projet de licenciement concerne au moins dix salariés sur une période de trente jours dans une entreprise d’au moins cinquante salariés. Nous pilotons la dimension sociale des opérations de restructuration et de M&A : due diligence sociale, transfert de contrats (article L. 1224-1), négociation des PSE, gestion des consultations du CSE et des obligations d’information.

### (04) Comment structurer une politique de santé et sécurité au travail conforme aux obligations de l’employeur ?

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés, dont le manquement engage sa responsabilité civile et pénale. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire dans toute entreprise dès le premier salarié en application de l’article R. 4121-1 du code du travail, constitue le socle de cette politique. Nous conseillons les entreprises sur la prévention des risques professionnels (risques psychosociaux, harcèlement, accidents du travail), la gestion des enquêtes internes, la réponse aux mises en demeure de l’inspection du travail et la structuration des politiques de qualité de vie au travail.

### (05) Quels enjeux de sécurité sociale et de protection sociale un cabinet d’avocats en droit du travail traite-t-il ?

Les cotisations sociales, les régimes de prévoyance et de retraite, les contrôles URSSAF et la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles constituent des enjeux financiers majeurs pour les entreprises. L’article L. 243-7 du code de la sécurité sociale fixe le délai de reprise de l’URSSAF à trois ans, étendu à cinq ans en cas de travail dissimulé. Nous assistons les entreprises dans la structuration de leurs régimes de protection sociale complémentaire, la gestion des contrôles URSSAF, la contestation des redressements et le suivi des litiges devant les juridictions de sécurité sociale.

### (06) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour le droit du travail et la sécurité sociale ?

Nos interventions couvrent l’ensemble du spectre du droit social, des opérations structurantes à la défense devant les juridictions. Nous accompagnons les directions des ressources humaines, les directions juridiques et les dirigeants dans la gestion quotidienne et stratégique des relations de travail : contrats, rémunération, dialogue social, restructurations, M&A, santé et sécurité, protection sociale, conformité. Chaque intervention repose sur une approche à la fois technique et stratégique, conçue pour débloquer les situations, prévenir les contentieux et construire des solutions durables.